Mons: dépôts de terres polluées sur une propriété du domaine de la Gray.

Mis à jour 6/6/2020

Le propriétaire de ce terrain (BC) est en contentieux avec les sociétés, entreprises de BTP, FG.Terrassements de Fréjus et DTA Terrassements  de Montauroux, au chef de dépôts de terres polluées,   chez elle fin janvier 2018 par DTA  Terrassements. Après avoir assigné ces parties en référé au tribunal de Grande Instance de Draguignan TGI, fin 2018, un premier jugement du TGI a été rendu le 9 janvier 2019. BC avait demandé l'enlèvement des terres ce que les assignés ont refusé. Dès lors, le TGI en son jugement demandait une expertise par un expert en polluants du bâtiment et un diagnostic environnemental. Le diagnostic environnemental a été effectué par la société Ogéo;  son rapport a été remis le 14 novembre 2019; il montre que des terres présentent bien des teneurs en polluants supérieurs aux limites admissibles.

Cela relève d'un conflit privé entre BC  et les entreprises assignées. Mais ce qui m'intéresse, c'est l'aspect traitement de déchets qui montre une nouvelle fois la difficulté pour les élus locaux de gérer cette problématique récurrente et sans fin.  La période pré électorale se prête au débat. On a eu au cours de la mandature qui s'achève en 2020, plusieurs affaires de traitement de déchets de BTP, démolitions, et terres de terrassements... A Tourrettes au quartier la Turquière, à Tourrettes encore au carrefour du marché paysan; à Tourrettes encore avec Var Environnement au Jas de la Maure; à Montauroux avec FC-Aménagements à l'Apié; à Tanneron...  Dans tous les cas il a fallu se battre pour faire prendre en compte les alertes. Les habitants et riverains concernés étaient fortement impactés - dans leur cadre de vie - par les traitements et stockages de déchets. Chaque condition présentait des particularités propres. Le cas de BC est un cas particulier qui impacte une seule personne. Mais il est nécessaire d'en connaître le contenu. Bien évidemment cette connaissance peut nuire à l'image commerciale de ces entreprises, c'est inévitable. Qu'elles changent donc de comportement.

BC exerce la profession d'assistante maternelle à domicile, un métier strictement encadré par la PMI: quesaco?

BC exerçait à Tanneron où elle habitait une maison de village; en 2017 elle décide de vendre et d'acheter à Mons dans le quartier de la Gray, une jolie maison avec un petit  terrain orienté plein sud. Elle fait transférer son agrément d'assistante maternelle à domicile, de Tanneron à Mons, sans difficulté puisque c'est le même département.

Mais la maison demande des aménagements: la fosse septique n'est pas aux normes du SPANC (zone d'épandage) et elle veut aménager le terrain en jardin pour pouvoir y occuper les enfants: clôture de sécurité, aménagement de surface par des apports de terre végétale, plantations. Elle demande un devis à Pépinières Sainte-Marie de Tourrettes pour l'ensemble de ces travaux cad. fosse septique et aménagements du terrain. Ce devis (43200€ TTC) est trop élevé pour ses moyens; elle décline. Elle découvre alors sur le Bon Coin une personne (David)   qui offre de la terre gratuitement y compris sa mise en place  et il continue.....

Elle entre facilement en rapport avec lui car il habite Mons près de chez elle; il lui propose l'apport de terres et mise en place gratuitement et pour l'en remercier elle accepte son offre de mise aux normes de la fosse septique pour un prix de 7500€.  Elle accepte sans convention contractuelle, de par sa confiance en une entreprise locale professionnelle.  Elle lui donne le rapport géologique établi par le vendeur préalablement à son acquisition.

DTA livre  alors sur le terrain 13 camions bennes 8x4 de 20t soit environ 150m3 de terres. Il réalise ensuite la zone d'épandage de la fosse septique sur les remblais apportés.  Mais tout déraille. Car une partie des terres provient du site de construction de l'ensemble immobilier Porte Neuve II de Grasse situé Avenue Jean XXIII près du viaduc et le rapport géologique n'a pas été soumis au SPANC pour validation préalable.

Le chantier Porte Neuve II de Grasse est un site de terres polluées par l'ancienne parfumerie  Laugier. Le bureau d'études SOL2E en a spécifié les modalités de traitement.  Celles-ci consistent à confiner les terres polluées sur place dans des casiers dédiés, en installant du géotextile au sol et en couvrant les terres par des feuilles de polyane.  SOL2E indique bien que toute terre sortant du site doit être suivie de manière strictement encadrée.   Pourquoi et comment des déchets relevant de pollution ont-ils été déposés chez BC et qu'en faire maintenant? C'est tout l'objet de la procédure en cours.

Entre temps, la mairie de Mons a dressé un procès verbal à l'encontre de BC pour apports excessifs de terres, constituant des rehaussements, en infraction avec le règlement du PLU; mais sans mentionner le caractère de terres suspectes d'être polluées, ni l'absence de borderaux de suivi de déchets BSD ou de document certifiant que ces terres nétaient pas polluées.

Cette pollution est avérée selon le rapport environnemental d'Ogéo qui a procédé à 10 sondages, dont certains sont assurément pollués; la remise en état du site va impliquer l'enlèvement des terres et leur transport en un site spécialisé ISDD. Le seul site ISDD de PACA est à Bellegarde près de Niîmes qui est exploité par Suez Environnement. L'expert considère en effet qu'il est impossible de faire une sélection de volumes pollués, moins pollués et non pollués; il  est donc nécessaire de tout envoyer en ISDD. BC a demandé des devis; elle en a reçu quatre: dont  306360€ TTC (Didier Pugnères *)  et 276916.80€ TTC.

(*) Ce devis est calculé pour un tonnage de 750m3 sur la base de quantités à enlever estimées par l'expert. Mais celui-ci s'est trompé dans ce calcul. Il a estimé le volume déposé sur base d'hypothèses de surface et d'épaisseur moyenne: 600m2 par 1.25m = 750m3; et il a considéré  la capacité des bennes "semi" de 25m3 au lieu de 20tonnes pour des camions bennes 8x4: 750 /25=30. Alors que les bordereaux de tansport font état de 13 camions bennes..

Dans cette situation, BC a dû renoncer à son agrément d'assistante maternelle à domicile à la PMI du Var qu'elle avait suspendu depuis le début de l'affaire il y a donc deux ans. Elle pourra la redemander, si et lorsque cette affaire, sera règlée.

Sources: Toutes ces informations me sont données par Mme Catherine Bonino. Son adresse est 40 avenue de La Gray à Mons; tél 0661888262; elle se tient à votre disposition pour visite et informations complémentaires. Toutes les pièces du dossier sont disponibles à la mairie de Mons.