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MUNICIPALES et INTERCOMMUNALES 2020 : 10 questions aux candidat.e.s sur la transition écologique !

 

20-25 minutes

Le mouvement FNE en région (250 associations, 21 000 adhérents) interpelle les candidat.e.s grâce à 10 questions sur les enjeux fondamentaux de la transition écologique. En s’appuyant sur un cahier de priorités d’actions, nous invitons les citoyens à questionner leurs candidat.e.s sur la réalité de leur projet environnemental.

L’écologie n’est pas une option et « verdir » n’est pas agir à la source 

A l’approche des élections, nous voyons fleurir des actions dites « écologiques » que nous ne pouvons considérer sérieusement : planter des arbres alors que l’on continue de bétonner, prôner l’agriculture en ville et faire disparaitre des terres agricoles, encourager la voiture individuelle électrique et abandonner les transports collectifs et les mobilités actives, etc.

L’urgence environnementale est au cœur des enjeux sociétaux. La protection de l’environnement constitue l’une des principales attentes des citoyens vers leurs élus locaux.

Pour FNE, l’écologie doit être le fil conducteur des programmes politiques, de l’aménagement du territoire à la prévention et la gestion des déchets en passant par l’amélioration de la qualité de l’air.

Pour en finir avec la prose, FNE propose !

Depuis plusieurs années, FNE est force de propositions. Sur 10 domaines clefs, elle propose des priorités d’actions à mettre en œuvre d’urgence telles que :

  • Stopper la dégradation des milieux et lutter contre l’étalement urbain en mettant en place des zones agricoles protégées, en intégrant les trames verte, bleue, noire au sein des documents d’urbanisme ;
  • Réduire la pollution de l’air en mettant en place une offre performante de transports collectifs et des voies dédiées pour les mobilités actives ;
  • Protéger les espaces naturels et espèces sauvages tant sur le littoral qu’en montagne, en interdisant l’utilisation des pesticides aux abords des habitations, en rétablissant les continuités écologiques ;
  • Réduire tous les déchets en mettant, notamment, en place la collecte des bio déchets et une politique de tarification incitative.

Avec son réseau d’experts, FNE a élaboré un cahier des priorités sur les thématiques suivantes : démocratie participative, déchets, mobilités actives, qualité de l’air, alimentation saine et locale, pesticides, eau et milieux aquatiques, artificialisation des sols, transition énergétique, biodiversité.

Le cahier des priorités sera déployé sur l’ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d’azur grâce au maillage territorial de ses fédérations départementales.

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Pour une véritable transition écologique de votre territoire

CAHIER DES PRIORITÉS ÉLECTIONS 2020 MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES

Un document réalisé par le mouvement associatif FNE en Provence-Alpes-Côte d’Azur

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Cahier des priorités

Élections municipales 2020

1

L’urgence environnementale est au cœur des enjeux sociétaux et constitue l’une

des principales attentes des citoyens envers leurs élus locaux.

Dans un contexte d’échéances électorales

-

municipales

et intercommunales

voire métropolitaine

s

en 2020

le mouvement

FNE en P

rovence

-

Alpes

-

Côte

d’Azur

, fort de ses 250 associations et 21000 adhérents interpelle les candidats

et les élus pour passer à l’action de la

t

ransition écologique

.

Ce cahier rassemble

les pr

iorités

sur lesquelles FNE se mobilise depuis plusieurs

années. Pour atteindre cette transition sociétale

,

vous trouverez des actions

concrètes

à mettre en place et à solliciter auprès des futurs élus dans 10

domaines clefs.

SOMMAIRE

1./ FAVORISER LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

................................

................................

2

2./ LANCER UN PROGRAMME AMBITIEUX SUR LES

DECHETS

................................

..............

2

3./ DÉVELOPPER MASSIVEMENT LA MOBILITE DOUCE ET COLLECTIVE

................................

4

4./ AGIR POUR AMELIORER LA QUALITE DE L’AIR

................................

...............................

5

5./ PERMETTRE UNE ALIMEN

TATION SAINE ET LOCALE

................................

......................

5

6./ METTRE FIN AUX PESTICIDES

................................

................................

........................

6

7./ AMELIORER LA GESTION DE L’EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET MARINS

...................

6

8./ STOPPER L’ARTIFICIALISATION DES SOLS

................................

................................

......

8

9./ ACCELERER LA TRANSITION ENERGETIQUE

................................

................................

...

9

10./ S’ENGAGER POUR LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITE

................................

...........

10

Annexe

................................

................................

................................

...........................

11

3.png

Cahier des priorités

Élections municipales 2020

2

1

./

FAVORISER LA

D

EMOCRATIE PARTICIPATIVE

Ouvrir

plus d’

espaces de gouvernance à la société civile

:

-

Création

de

comité

s

d’initiative

s

et de concertation citoyenne

à l’échelle

communale

;

-

Maintenir les

conseil

s

de développement

au sein des intercommunalités

et

prendre en compte leur

s

proposition

s

;

-

Donner plus de moyens (financiers et humains) aux associations

pour qu’elles

puissent être force de propositions

et de réalisations.

Mettre en place des référendums d’initiative

s

citoyenne

s

sur

les projets

d’aménagement

;

Associer les ONG environnementales

en amont de

tous les projets d’aménagement du

territoire

;

Associer les citoyens par plus de sensibilisation et d’animation à la politique locale

,

en

amont,

en suivi et

en

évaluation

.

2

./

LANCER UN PROGRAMME AMBITIEUX SUR LES

DECHETS

2.a

/ Réduire la production de déchets ménagers

C

onstruire des objectifs de prévention des déchets dans le cadre d'un PLP

-

DMA (Plan

Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés) au niveau communal ou

intercommunal en associant la population et les associations à leur élaboration et à

leur suivi

;

P

enser une tarification incitative adaptée au contexte local

dès

lors que la production

locale de déchets reste très importante

.

2.b

/ Améliorer les objectifs de tri à la source

O

rganiser le tri des déchets en milieu scolaire et y mener une campagne per

manente

de sensibilisation pour éviter le gaspillage alimentaire à la cantine et en famille, et

faire comprendre les consignes de tri

;

É

tendre cette campagne de sensibilisation aux autres publics via les associations

locales, les fêtes et événements loca

ux

;

F

aciliter le développement au niveau communal ou communautaire des structures

pour la réparation et le réemploi

: repair

-

café, associations d'insertion ou autres

,etc.

C

oncernant les bio

-

déchets

: autant que possible, distribuer des composteurs

individuels

; en habitat collectif ou quartiers pavillonnaires, organiser des plate

-

4.png

Cahier des priorités

Élections municipales 2020

3

formes de compostage collectif gérées de manière participative et avec des

personnes formées com

me «

maître

-

composteur

»

; en milieu urbain dense et auprès

des restaurateurs et magasins d'alimentation, assurer une collecte séparée de ces

bio

-

déchets pour leur compostage et/ou méthanisation dans des installations

adaptées, éventuellement au profit d'

un territoire assez vaste

2.c

/ Gérer la collecte des déchets ménagers de manière efficace et entraînante pour les habitants

Pour

la collecte en PAV (Points d'Apport Volontaires)

:

O

rganiser des dispositifs complets avec toutes les colonnes ou bacs

indispensables au

tri et aux ordures résiduelles

;

A

ssurer la propreté et le caractère urbain de ces PAV et, ainsi, entraîner la population

dans une démarche positive vis à vis de ses déchets et respectueuse de

l'environnement et de l'habitat voisin

.

Pou

r

la collecte des ordures résiduelles à domicile

:

O

rganiser la collecte des déchets recyclables en P.A.V. recevant toute la palette des

déchets pour éviter le mélange de recyclables entre eux ou leur maintien dans les

ordures résiduelles

.

2.d

/

Valoriser les déchets verts et les apports en déchetterie

C

ommuniquer sur les impacts négatifs du brûlage des déchets verts sur la qualité de

l'air, organiser un service de broyage à domicile ou leur collecte en zone pavillonnaire

et leur récupération en d

échetterie pour broyage collectif en commençant par les

déchets verts municipaux

;

A

ssurer au niveau intercommunal une densité de déchetterie appropriée aux enjeux

locaux concernant les habitants et les petites entreprises

.

2.e

/ Lutter efficacement contr

e les déchets sauvages

Mettre en place

un règlement communal ou intercommunal de nature à faciliter la

verbalisation des contrevenants et prévoyant les amendes adaptées au contexte

;

T

raiter les éventuels sites de décharge sauvage existants et, en cas de

nouveau site,

intervenir rapidement dès l'infraction constatée pour éviter tout effet boule de neige

.

2.f

/ Participer activement au suivi de l'activité des sites de traitement de déchets situés sur le

territoire intercommunal

S

i de tels sites

(Incinérateur, centre d'enfouissement de déchets ménagers ou de

déchets inertes, ...) sont présents dans le territoire, participer à la Commission de

suivi de site pour assurer que tou

t

risque pour la santé humaine ou l'environnement

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Cahier des priorités

Élections municipales 2020

4

sont évités

2.g

/ Contri

buer aux efforts collectifs du bassin de vie pour une bonne prévention et gestion des

déchets

P

articiper aux instances locales organisées dans le cadre du Plan régional de

prévention et gestion des déchets

;

M

ettre à disposition toutes données utiles pour

évaluer la situation du bassin et aider

à construire avec l'ensemble des collectivités concernées des solutions adaptées à

chaque

territoire

.

3

./

DÉVELOPPER MASSIVEMENT

LA

M

OBILITE

ACTIVE

ET LES

DÉPLACEMENTS COLLECTIFS

Intégrer dans le plan

métropolitain

des mobilités

,

des contrats locaux de

déplacements issus d’une large concertation territoriale sur le modèle de plans de

déplacement d’entreprise ou interentreprises, en impliquant les associations

;

E

ncourager le repo

rt modal

;

Intégrer une ligne budgétaire dédiée aux modes de déplacements actifs (piétons et

vélos) dans le budget annuel de la commune

;

I

nclure dans le plan métropolitain des mobilités des mesures facilitant les mobilités

pour les personnes en

difficultés

;

Simplifier et rendre attractive l’offre tarifaire des transports collectifs afin d’engager

un véritable report modal

;

Mettre en place une offre de transports collectifs tôt le matin, tard le soir, le

dimanche et jours fériés

;

Assurer un cadencement soutenu de l’offre de transports collectifs sur les corridors

ferroviaires et routiers avec une offre de rabattement sur les gares ferroviaires,

routières et les pôles d’échanges multimodaux permettant d’assurer une connexion

avec l’

ensemble des communes, des quartiers, des lotissements, des zones d’emploi

et d’éducation

;

Engager une véritable rupture dans la politique du stationnement en libérant les

trottoirs et les aménagements cyclables et en interdisant tout stationnement

sauva

ge

;

P

rotége

r l

es piétons et cyclistes en réduisant la vitesse des voitures et motos, en

étendant les zones 30 sur l’ensemble des centres urbains et en réduisant à 70 ou 50

km/h la vitesse sur les axes accédant aux centres urbains

;

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Cahier des priorités

Élections municipales 2020

5

Autoriser et facilite

r l’accès des vélos à bord des cars interurbains et des tramways

;

Réduire les fractures territoriales sur les enjeux de mobilités (dessertes rurales et

alpines)

;

Pérenniser les lignes qui desservent les vallées alpines

.

4

./

AGIR POUR

AMELIORER LA QUALITE DE L

AIR

M

obilis

er le plus grand nombre (entreprises, associations, citoyens)

sur l’ensemble

des axes des P

lans de

P

rotection de l’

A

tmosphère

en faveur de la lutte contre la

pollution de l’air

;

F

aciliter

le développement des mobilités actives et notamment la marche et le vélo

d

e façon

complémentaire

entre

communes et intercommunalités

,

tant en matière

d’infrastructures, de pistes cyclables, qu

e d’aménagement territorial

;

Mobiliser l

es autorités de transport en faveur de l’offre collective, de transports

publics, d’autopartage... en s’articulant avec

le ferroviaire, colonne vertébrale d’une

offre multimodale

;

Mettre en place une politique de prévention et de gestion des déchets

verts pour

lutter contre leur brulage.

5

./

PERMETTRE UNE

ALIMENTATION

SAINE ET LOCALE

Mobiliser les citoyens sur les enjeux d’une alimentation locale

:

-

S

ensibilisation citoyenne et l’éducation des jeunes aux enjeux d’une alimentation

saine et durable, p

romouvant les filières bio et locales, e

t

la lutte contre le gaspillage

alimentaire

;

-

préservation des espaces agricoles et naturels

;

-

consolidation d’une agriculture écologique et raisonnée

;

-

favoriser la mise en place de jardins partagés

;

-

proposer une alimentation durable

dan

s

la restauration scolaire

.

Agir en concertation avec l

es

intercommunalités

en charge des P

lans

A

limentaires

T

erritoriaux

(PAT).

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Cahier des priorités

Élections municipales 2020

6

6

./

METTRE

FIN AUX PESTICIDES

Appliquer

La Loi Labbé

(Zéro Phyto) dans

la gestion communale des espaces verts

;

Mettre en place une protection des habitations riveraine

s

des zones agricoles

par le

recours à des arrêt

é

s municipaux

;

Mettre

en place de

s

charte

s

d’épandage

en concertation avec tous les acteurs

;

Protéger les aires de captages de l’eau potable

.

7

./

AMELIORER LA GESTION DE L’EAU, DES MILIEUX

AQUATIQUES ET MARINS

7.a

/

Améliorer la gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement

:

Mettre

en œuvre

de la protection réglementaire sur tous les captages

;

Diminuer les fuites sur les réseaux d’eau potable et engager une politique

communale d’économie d’eau

;

Développer la gestion publique des services de l’eau et de l’assainissement

;

Renforcer le contrôle de la gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement

assurée par des opérateurs privés.

7.b

/ Réduire les apports polluants

:

Appliquer la Loi Labbé

(

zéro pesticide, zéro désherbant sur le territoire communal

)

;

Privilégier les produits biologiques pour la restauration collective

;

S’engager dans une politique de réduction de la pollution diffuse notamment par

temps de pluie

;

Améliorer la collecte des effluents et assurer une meilleure séparation des eaux usées

et des eaux pluviales

;

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Cahier des priorités

Élections municipales 2020

7

Assurer le bon fonctionnement des ouvrages d’assainissement y compris de

l’assainissement individuel.

7.c

/Préserver et restaurer les milieux aquatiques

:

Rétablir le bon fonctionnement des milieux aquatiques notamment par la recon

quête

des espaces de bon fonctionnement des cours d’eau et la préservation des zones

humides

;

Préserver et protéger les ressources patrimoniales

.

7.d

/

Articuler la gestion de l’eau avec les documents de planification

:

Prendre en compte le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

(SDAGE)

et le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable

d’Egalite des territoires (SRADDET)

pour l’élaboration des documents d’urbanisme

(SCOT,PLUi)

;

Réduire et

limiter l’imperméabilisation des sols

;

Développer et renforcer la gestion globale et intégrée des milieux aquatiques

notamment par des contrats de milieu et des SAGE

;

Renfoncer la gestion du risque inondation en interdisant les constructions dans les

z

ones à risque et en développant la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature

et la restauration du fonctionnement des milieux aquatiques.

7.e

/Développer la gestion intégrée de la mer et du littoral

:

Elaborer un volet mer dans les SCOT

;

Développe

r la gestion intégrée du littoral et de la mer notamment à travers les

contrats de baie

;

Prendre en compte les zones de submersion et d’érosion marine lors de l’élaboration

des documents d’urbanisme (SCOT,PLUi)

;

Favoriser une gestion naturelle des plag

es notamment en laissant les banquettes de

posidonie.

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Cahier des priorités

Élections municipales 2020

8

7.f

/ Renforcer l’information, la sensibilisation et l’éducation du public

:

Renforcer l’information et la sensibilisation de tous les publics sur les enjeux prioritaires du

SDAGE, du plan

d’adaptation au changement climatique et du DSF.

7

.g

/ Participer à des actions de coopération décentralisée pour améliorer l’accès à l’eau

,

la

gestion de la ressource en eau et l’adaptation aux impacts du changement climatique.

(Application de la loi Oudi

n

-

Santini relative à la coopération internationale des collectivités

territoriales dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.)

8

./

STOPPER L’ARTIFICIALISATION

DES SOLS

Stopper la destruction et la dégradation des milieux

naturels

;

Lutter contre l’étalement urbain :

-

A

voir une vision globale sur les équipements à l’échelle de l’intercommunalité

;

-

I

dentifier par commune le potentiel foncier anthropisé susceptible d’être réutilisé

;

-

S

oigner les entrées de villes

;

Rétablir le

bon état de conservation des habitats naturels et des espèces sauvages,

reconquérir les milieux dégradés et avoir une trame écologique fonctionnelle

;

Harmoniser les équilibres naturels et les activités humaines dans l’aménagement de nos

territoires (SRADDET, SCOT, PLU(I), trame verte, bleue et bleue marine

et noire,

espaces

protégés, qualité et densification urbaines, agriculture, lien terre

-

mer

;

Mettre en place des zones agricoles protégées

dans les documents d’urbanisme

;

Préserver l

es terres agricoles et naturelles

;

Lancer une politique offensive nature en ville

: plantations d’arbre d’essences locales,

végétalisation des murs, jardins partagés

.

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Cahier des priorités

Élections municipales 2020

9

9

./

ACCELERER LA TRANSITION ENERGETIQUE

9.a

) Favoriser les mobilités

écoresponsables

Organiser des transports en commun communaux (bus à la demande par exemple)

en complémentarité de ceux proposés par l’intercommunalité

;

Aider aux mobilités

actives

(marche, vélo, ...) en réalisant des aménagements

incitatifs et sécurisés (p

istes cyclables, cheminements piétons)

;

Faciliter le covoiturage par

la

création de plateformes communales de partage

.

9.b

) Œuvrer pour un habitat économe en énergie

Aider à la rénovation des passoires énergétiques par la mise en place

d’opérations

programmées d’amélioration de l’habitat (en lien avec l’intercommunalité)

;

Favoriser les permis de construire pour les projets à haute exigence énergétique

(écoquartiers, bâtiments à énergie positive,

etc.)

.

9.c

) Aider les projets

locaux et citoyens de production d’énergie renouvelable

Photovoltaïque

(en toiture, au sol si respect de la biodiversité et du maintien des

terres agricoles et des espaces protégés)

;

Petit

hydraulique

avec une vision coordonnée sur les bassins versants

;

Petit

éolien

.

Les projets doivent être adaptés à la réalité de la commune, toutes les techniques n’étant pas

forcément pertinentes compte tenu de la configuration et de l’environnement du territoire.

9.d

) Être exemplaire dans la gestion de la

commune

Inciter les agents communaux à passer aux mobilités

actives

ou à l’utilisation des

transports

collectifs

;

Acheter des véhicules municipaux

hybrides

;

Rénover les bâtiments municipaux existants ayant une faible performance

énergétique

;

Exiger une haute performance énergétique lors de la construction de nouveaux

bâtiments communaux

;

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Cahier des priorités

Élections municipales 2020

10

9.e

) Inciter à la transition énergétique des activités économiques du territoire

Aider au développement de l’agriculture bio et des circuits courts

;

Atti

rer sur la commune des

entreprises écologiquement vertueuses

;

Promouvoir un tourisme d

oux toute l’année

sur le territoire communal

.

10

./

S’ENGAGER POUR LA PROTECTION DE LA

BIODIVERSITE

Intégrer les trames écologiques (verte, bleu et noire) dans les

documents

d’urbanisme

avec une politique de densification

de l’existant

;

M

ultipli

er

des ABC (Atlas de la Biodiversité Communale) en

Provence

-

Alpes

-

Côte d’Azur

pour

améliorer la connaissance et la fiabilité des cartographies dans les documents

d’urbanisme

;

Engager des projets de création d’espaces protégés

;

Création de récifs en mer servant d’abris d’espèces

;

Lancer des opérations de recensement de la biodiversité en se basant sur des sciences

participatives citoyennes.

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Cahier des priorités

Élections municipales 2020

11

Annexe

ELECTIONS

MUNICIPALES

1

vous allez élire

directement au suffrage universel

des conseillers municipaux, des conseillers

communautaires, et métropolitains et

seront élus par les conseillers municipaux l

es maires et des présidents

d’EPCI et de métropoles

Depuis la l

oi du 17 mai 2013, les conseillers communautaires, auparavant désignés par les conseils municipaux,

sont élus au suffrage universel. Le mode de scrutin dépend de la taille des communes représentées. En général

Les citoyens utilisent un seul bulletin de vot

e mentionnant une liste de candidats aux élections municipales,

ainsi que la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire qui lui est liée ("liste intercommunale").

En ce qui concerne plus particulièrement le mode d’élection des

conseillers métropolitains

,

les

métropoles de droit commun

sont soumises aux mêmes règles que celles applicables à tous les

EPCI à fiscalité propre.

LES COMPETENCES DES COMMUNES et EPCI

Les

communes

bénéficient de

la clause de compétence générale

leur permettant de régler par

délibération toutes les affaires relevant de leur niveau. Les

principales compétences

exercées

relèvent des domaines suivants :

urbanisme, logement, environnement

, g

estion des écoles

préélémentaires et élémentaires. La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de

la République (NOTRé) a renforcé les compétences optionnelles et obligatoires transférées de la

commune à la communauté de communes.