Durée du travail : il est temps d'aborder les vrais sujets !

La question de la durée du travail réapparaît périodiquement en France. Malheureusement,ce débat est mal posé, donc stérile. Pis, il laisse de côté les sujets relatifs aux frontières entre travail et non-travail dans une économie moderne, notamment celui du temps consacré à  la formation professionnelle. Le débat est mal posé, car on ne sait jamais s'il est question de durée ou de coût horaire du travail.

Si la question est de travailler plus en gagnant plus, on peut considérer qu'elle est réglée. De fait, le « système des 35 heures » tel qu'inventé par Martine Aubry a été démonté pierre par pierre grâce  aux assouplissements mis en placedepuis 2004 : l'employeur peut aujourd'hui imposer des heures supplémentaires dans la limite de 220 heures par an.

La négociation collective permet d'aller particulièrement loin dans la modulation annuelle du temps de travail.

Quant à la négociation collective sur la durée du travail, elle permet d'aller particulièrement loin dans la modulation annuelle du temps de travail, le rachat des jours RTT, le niveau du contingent d'heures supplémentaires ou encore le taux de majoration de ces heures. Ces négociations sont totalement décentralisées au niveau de l'entreprise et peuvent même être tranchées par référendum dans les petites entreprises. Pour intéresser le jeu, des allégements de charges sur la part salariale ont même été récemment réintroduites. Autrement dit, la panoplie permettant d'accroître le temps de travail dans de larges proportions est aujourd'hui complète !

Salaire horaire

Si, en revanche, le problème est de travailler davantage à salaire mensuel à peu près inchangé, la question change de nature. Et c'est là que le bât blesse : si, dans leur immense majorité, les employeurs ne se saisissent pas des possibilités de souplesse autorisées par la loi, c'est qu'ils n'ont aucunement la volonté de faire travailler plus longtemps leurs salariés en leur payant des heures supplémentaires ou en leur rachetant des jours de RTT ! 

Il en a été ainsi même en 2008-2012, quand des allégements de charges spécifiques avaient été introduits pour neutraliser pour l'employeur le surcoût des majorations afférentes. Le vrai sujet, surtout pour les TPE, n'est donc pas d'accroître la durée du travail, mais de pouvoir le faire en abaissant les salaires horaires. Le lecteur jugera si cette voie, qui implique notamment de baisser le SMIC, est politiquement praticable…

Formation hors temps de travail

Si le débat actuel ne peut que nous amener à tourner en rond entre un problème déjà résolu et un problème insoluble, il en va différemment des questions relatives aux frontières entre travail et non-travail. Parmi elles figure celle du temps de formation professionnelle. Une spécificité française, peu compatible avec l'épanouissement d'une société de la connaissance, est la faible implication des salariés en temps et en argent pour se former : d'un côté, les entreprises peuvent difficilement financer des formations hors temps de travail et éviter ainsi le coûteux maintien de la rémunération pendant la formation, même avec l'accord du salarié (la loi limite cette possibilité à 30 heures par an en l'absence d'accord collectif dérogatoire) ; de l'autre, les salariés n'ont aucune incitation à se former hors temps de travail, malgré les promesses jusqu'ici non tenues du compte personnel formation (CPF).

Autrement dit, on en reste pour l'essentiel au mode archaïque de décompte en heures de formation payées par l'entreprise, et effectuées sur le temps de travail. Cette situation est d'autant plus dommage que les formes modernes d'apprentissage font de plus en plus appel à des outils numériques qui peuvent être utilisés de chez soi, à son rythme, et au moment de la journée ou du week-end où on le souhaite et non dans une salle de classe !

Il en irait différemment si l'employeur avait la possibilité, en négociant individuellement avec le salarié, d'accroître le temps de formation réalisé hors temps de travail. De même, le salarié pourrait être incité à mobiliser son CPF hors temps de travail s'il était autorisé à y déposer l'équivalent monétaire de jours de congés ou de RTT ou encore d'intéressement ou de participation en franchise d'impôt et de cotisations sociales.

Ces pistes ne sont pas exhaustives. Mais il est certain qu'inciter à la formation hors temps de travail pour favoriser l'évolution professionnelle des salariés et leur autonomie serait sans doute plus pertinent que de rechercher de manière illusoire à accroître de force le temps de travail !

Bertrand Martinot , économiste, est collaborateur à l'institut Montaigne.

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