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Déchets du bâtiment : le gouvernement instaure une filière pollueur-payeur

Christine Lejoux, le 05/09/2019 à 16:33

 

Benne gravats
Benne gravats © Grégoire Noble
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ÉCONOMIE CIRCULAIRE. Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique, a annoncé ce jeudi 5 septembre la gratuité de la reprise des déchets du bâtiment et l'amélioration du maillage des déchetteries en France. La FFB se dit "assez contente" mais "très vigilante."

Comment mieux gérer les déchets du bâtiment ? La question est cruciale pour un secteur qui n'en produit pas moins de 46 millions de tonnes par an, ce qui coûte entre 350 et 420 millions d'euros aux contribuables, selon Brune Poirson. Pour tenter de résoudre ce problème, la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Transition écologique a réuni ce jeudi 5 septembre les organisations professionnelles du bâtiment et les associations d'élus. Convoquée un mois après le décès de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes (Var), percuté par un véhicule dont il voulait verbaliser les occupants pour avoir jeté des gravats sur le bord de la route, cette réunion s'est avérée "conclusive", a déclaré la secrétaire d'Etat lors d'un point presse.

 

Améliorer le maillage des déchetteries en France

 

"A très court terme", la reprise gratuite, par les déchetteries, des déchets produits par le bâtiment et qui auront été au préalable triés sera inscrite dans le projet de loi "anti-gaspillage pour une économie circulaire", qui sera discuté au Sénat en séance publique les 24, 25 et 26 septembre. Figurera également dans ce texte une amélioration de la densification du maillage des déchetteries en France.

 

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Pour financer ces mesures, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) mettra en place dès le vendredi 6 septembre une étude de préfiguration en vue de la mise en place, par les acteurs du bâtiment et les élus, d'une filière pollueur-payeur pour le secteur. "Cet organisme mettra en place un prélèvement sur la vente de matériaux", précise à Batiactu Jean Passini, président de la commission environnement et construction durable à la Fédération française du bâtiment (FFB).


La FFB "reste vigilante"

 

Le 6 septembre seront également créés un observatoire national de la gestion des déchets, destiné à consolider l'ensemble des chiffres disponibles sur le territoire, et un système de traçabilité permettant une meilleure identification des lieux de production et des flux des déchets. Les autorités locales verront également leurs pouvoirs de contrôle et de sanction renforcés.

 

"Nous sommes assez contents mais nous restons très vigilants", réagit Jean Passini. Contents parce que "la ministre a compris qu'il fallait traiter les choses de façon différenciée, selon les territoires, les matériaux, les filières. Nous pouvons saluer une forme de pragmatisme", détaille le président de la commission Environnement et développement durable de la FFB. Vigilants parce que "l'étude de préfiguration va être menée par l'Ademe alors que nous aurions souhaité la piloter, afin de rester impliqués de la même façon", regrette Jean Passini. L'ensemble des mesures présentées par Brune Poirson seront inscrites dans le projet de loi sur l'économie circulaire et entreront en vigueur au plus tard le 1er janvier 2022.

"Il faut qu'on libère du foncier pour faire des décharges"

 

Le projet de loi doit enfin permettre de gérer plus efficacement les déchets issus de la construction. "Alors que le secteur du bâtiment produit aujourd'hui l'équivalent de plus de 700 kilos par an et par Français de déchets, les performances de recyclage de la filière ne sont pas satisfaisantes", avait souligné le ministère de la Transition écologique le 10 juillet, lors de la présentation du projet de loi. Lequel prévoit la possibilité d'imposer une reprise gratuite de certains déchets dès lors qu'ils auront été triés auparavant. En contrepartie, les entreprises du bâtiment devront donner aux municipalités de quoi financer le coût de cette prise en charge. Le BTP devra en outre mettre en place une filière de recyclage, ce à quoi les acteurs du secteur s'étaient déjà dits opposés.

 

Rappelant que la prise en charge d'une tonne de gravats par une déchetterie ne coûte que 10 euros, Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), avait estimé plus tôt dans la journée sur RMC que la question des décharges sauvages dans le secteur "n'est pas qu'un problème de coûts, mais aussi de manque de points de collecte et de traçabilité". Ce dernier point étant une allusion aux travailleurs au noir dans le BTP, qui ne se rendent pas dans des déchetteries publiques car celles-ci imposent de décliner identité du conducteur et numéro d'immatriculation du véhicule à l'entrée. "Il faut qu'on libère du foncier pour faire des décharges", a insisté Jacques Chanut.

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