François Cavallier lettre mensuelle N°79 mars 2019

Source: lettre mensuelle de François Cavallier.

Edito : Déploiement de la fibre, les avantages collatéraux

Dans ma lettre n°71 datée du mois de juin de l’an dernier, je présentais la nécessité de la mise en place du guichet unique FttH (« fiber to the home », la fibre à la maison), basé au siège de la communauté de communes, en tant qu’étape préalable dans le processus du déploiement de la fibre en pays de Fayence. Dans un second temps, j’ai eu le plaisir d’apprendre au début du mois de janvier, et d’annoncer lors de la présentation de mes vœux communaux, que le Très Haut Débit sera accessible à 95 % des habitants de la commune de Callian d’ici la fin de cette année 2019.

Ce progrès en termes d’aménagement du territoire aboutira par les actions conjuguées des différents intervenants dans ce dossier. Dans la partie du Var dite en zone « d’initiative publique » (en dehors du périmètre des communautés d’agglomération), c’est Orange qui a remporté la délégation de service public. L’entreprise Circet, spécialiste des réseaux télécoms, est le prestataire mandaté par Orange pour la construction du réseau et sera notre interlocuteur privilégié. Cela ne veut évidemment pas dire qu’Orange sera le seul opérateur à pouvoir proposer de la fibre aux particuliers : les autres opérateurs le pourront en empruntant le réseau d’Orange comme c’est le cas sur le réseau cuivre actuel.

A ce stade deux opérations de grande ampleur sont d’ores et déjà lancées : l’entreprise étudie les lieux d’implantation des futures installations techniques et notamment les armoires de rue, qui seront implantées sur le domaine public avec l’accord de la commune. Le positionnement de sept armoires a déjà été validé sur les plans. Circet s’engage à identifier les réseaux aériens ou souterrains disponibles et mobilisables, pour, faire concorder autant que possible les travaux de câblage avec d’éventuels travaux en cours, afin de limiter les nuisances occasionnées.

La réussite de ces raccordements est tributaire de la qualité de notre fichier d’adresses qui doit donc gagner en précision et en exhaustivité pour faciliter l’accès du plus grand nombre à la fibre au moment où très concrètement les usagers s’adresseront à leurs opérateurs. C’est la seconde opération qui commence : puisque nous avons à identifier tous les chemins, y compris privés, de la commune, c’est l’occasion d’un bénéfice collatéral de ce déploiement. La commune de Callian entreprend en effet, en collaboration avec La Poste, une campagne indispensable d’amélioration de l’adressage. Cette campagne aura aussi pour vertu de régler au passage problèmes d’adresses existants souvent pointés du doigt par les administrés afin d’améliorer largement la distribution du courrier ainsi que les livraisons par la mise à jour de la géolocalisation, et de permettre une localisation plus fiable pour les services de sécurité et de secours en cas d’urgence.

Mine de rien, ces situations concernent actuellement 125 voies soit près de 600 habitations. Nous allons associer les riverains à cette démarche qui les concerne, et, dès le mois d’avril, sonder tous les riverains concernés par ce rattachement à des chemins privés, en leur soumettant pour l’axe qui les dessert, un choix de noms et un délai de réponse. De même, les logements ne disposant pas d’une numérotation officielle se verront accorder un numéro par la police municipale. Charge ensuite à chacun de procéder à la rectification de leur adresse auprès des autorités administratives (impôts, banques, organismes divers etc…). Gageons que ce petit inconvénient sera largement compensé par les avantages associés.

Conformément à ce qui avait été annoncé, il est prévu que ces deux opérations soient finalisées en octobre de cette année.

Actu : mutualisations communautaires, les infortunes de la vertu

En concentrant un très grand nombre de compétences sur l’échelon intercommunal, la loi NOTRe a mis en œuvre le postulat selon lequel la mutualisation entre communes est un gage d’efficacité économique et de réduction de la dépense publique. Notre gouvernance communautaire actuelle a ajouté à ce postulat un pari complémentaire, qui fait du mode d’exploitation d’un service public en régie la seule option politiquement acceptable. Je ne suis ennemi d’aucune de ces deux idées : tant mieux s’il est plus efficace de faire à plusieurs que tout seul, et tant mieux aussi si la collectivité sait prendre ses responsabilités et les affirmer au lieu de se défausser par facilité ou par complaisance vers des délégations de service publiques sur tous les sujets.

S’il est évident qu’en matière de volonté publique, la portée symbolique de ce type de choix est forte, il n’en résulte pas toujours que l’organisation des services qui en résulte soit rationnelle ou économique. Sans doute pour avoir trop pensé que la posture politique de la mutualisation communautaire se suffisait à elle-même, notre intercommunalité fait l’expérience parfois douloureuse de la résistance de la réalité. J’ai déjà évoqué dans ce registre, la mutualisation du tourisme qui aboutit à la création d’un organisme dont on a franchement le sentiment qu’il rend beaucoup moins de services que les structures qu’il a remplacées mais pour beaucoup plus cher.

A l’occasion des débats budgétaires de cette année, c’est un autre domaine qui fait parler de lui, en l’occurrence celui des déchets : il est en effet question, du fait de la conjonction de facteurs liés à la réglementation et au marché, que notre intercommunalité revoie à la hausse la TEOM, c’est-à-dire la taxe qui sert à équilibrer le budget de collecte et de traitements des déchets.

Quels sont ces facteurs ? En ce qui concerne les ordures ménagères résiduelles, les tonnages ont été stabilisés, notamment du fait de meilleures performances du tri ; mais la fermeture du site du Balançan a conduit depuis l’été dernier à une augmentation des coûts de transport et de traitements de plus de 187 000 €, puisqu’il a fallu aller faire traiter nos déchets successivement à l’incinérateur d’Antibes, puis dans une décharge des Bouches du Rhône. Depuis le début de l’année 2019, nos déchets vont beaucoup moins loin puisque c’est la rehausse du site 3 de Bagnols en Forêt qui les accueille. Mais hélas, l’économie de transport et de traitement est avalée par la hausse de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) dont le taux est révisé à la hausse chaque année par l’État pour limiter les recours à l’enfouissement. Et comme décidément, l’enfer est pavé des meilleures intentions, le progrès de nos performances de tri entraine de regrettables inconvénients, avec un surcoût lié d’abord au progrès de la collecte sélective (+9%), lié surtout à l’explosion des tonnages déposés en déchetterie (+36 % !), hausse qui n’est pas compensée à hauteur par le soutien des aides et des organismes de recyclages, tout simplement parce que l’augmentation de l’offre de matériaux à recycler se traduit mécaniquement par une diminution de la demande et donc du fruit de la revente.

Il n’y a pas lieu pour autant de remettre en cause le remarquable travail accompli par le service concerné sous la houlette de Michel Tosan. J’assume avec lui notre travail commun et de longue date pour nous émanciper du tout-enfouissement et du recours à un opérateur monopolistique, travail qui passe paradoxalement par ce rebond ponctuel de taxation, mais il nous faut en tirer deux enseignements :

Le premier enseignement est pédagogique : il serait catastrophique que le résultat de cette situation soit de ralentir que les progrès des consciences et des comportements, et que chacun finisse par se dire que puisqu’il faut payer plus en amenant ses déchets verts, il est plus simple de les brûler. Je suis le premier à dire chaque année lors des vœux de ma commune : « plus vous trierez, moins vous paierez ». Il se trouve que les choses sont un peu plus compliquées que cela, et que cet exercice 2019 est l’exception qui confirme la règle.

Le second enseignement est politique : pour le tourisme, comme pour les déchets, nous avons considéré un peu vite que la mutualisation était une fin en soi qui ne pouvait par principe apporter que des bienfaits, et nous avons eu tendance à balayer d’un revers de main toute considération d’incidence sur le prix et le coût de ces services, au nom de l’affichage idéologique. Au regard des petites déconvenues que nous connaissons sur ces questions de taxation, il est urgent d’y réfléchir à deux fois avant de se précipiter comme certains le voudraient pour transférer la compétence de l’eau et de l’assainissement dès 2020, au nom du même emballement intégrateur, sans s’être posé au préalable, une question qui devrait être notre premier critère de décision : quel sera l’incidence d’une telle mutualisation sur le coût du service public pour l’usager ? Avant qu’il n’arrive au prix de l’eau ce qui est arrivé hier à la taxe de séjour et ce qui arrive aujourd’hui à la TEOM, cette question cruciale prend tout son sens. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien qu’une très grande proportion de maires en appelle aujourd’hui à une désaccélération sur les transferts obligatoires de compétences. On a eu beau jeu de les traiter de rétrogrades : il se trouve peut-être aussi tout bêtement qu’ils sont ceux qui s’aperçoivent des impacts de la démarche sur les impôts et taxes acquittés par leurs concitoyens.

Révision de la loi Notre : ce que demandent les maires

Actu : Transports scolaires, ça ne s’arrange pas !

Comme décidément il ne suffit pas de mutualiser un service à l’échelon supérieur pour le rendre plus efficace ou moins coûteux, le passage de la compétence du transport du Département à la Région continue de se faire dans la douleur. Se réfugiant derrière une volonté d’harmoniser le règlement régional aux règles les plus couramment pratiquées jusque-là, la Région a retenu le principe d’une prise en charge des élèves domiciliés à plus de 3 km de leur établissement et non 1,5 km comme c’était le cas pour le réseau Var’lib. En pratique, l’application de cette nouvelle règle, à compter de la rentrée 2019 impacterait 364 élèves en pays de Fayence : c’est le nombre d’enfants dont le domicile est situé entre 1,5 et 3 km de leurs établissements scolaires. Nous continuons d’attirer l’attention de la Région sur les conséquences désastreuses de ces dispositions dans un territoire rural dont le réseau routier n’est pas équipé pour que de telles promenades d’enfants et d’adolescents puissent se faire sans engendrer des risques considérables, ce que nos interlocuteurs régionaux continuent d’étudier sans jusqu’ici nous entendre. Un autre point porte sur la question de la gratuité du transport pendant les vacances scolaires d’été pour les élèves qui utilisent déjà ces mêmes lignes le reste de l’année. Là encore, la question n’est pas tranchée et on ne peut qu’inciter les associations de parents d’élèves à maintenir la pression sur nos interlocuteurs pour que le régime qui les attend soit le moins défavorable possible. Et, du côté des communes, les grandes manœuvres sont lancées pour essayer de trouver des solutions de repli là où des pans entiers du dispositif actuel risquent de disparaître.

Les 80 km/h en pratique

L’abaissement de la vitesse maximale sur les routes secondaires de 90 à 80 km/h est souvent présenté (en même temps que la mise en œuvre de la taxe carbone) comme l’un des facteurs déclenchants du mouvement des gilets jaunes. Dans tous les territoires où l’usage de la voiture n’est pas un choix, comme par exemple le nôtre, la charge provocatrice de cette mesure a été forte.

Au-delà du ressenti immédiat, le temps écoulé depuis le lancement de la mesure permet de donner un recul et autre regard, pour juger de sa mise en œuvre. Selon les données de l’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), la mortalité sur ce réseau secondaire a diminué de 116 unités par rapport à la même période calendaire que l’année précédente. Toujours selon les statistiques du même organisme, la généralisation de la vandalisation des radars fixes s’est accompagnée d’une brusque augmentation de la mortalité routière en janvier et en février de cette année, ainsi que d’une nette augmentation de la vitesse moyenne générale.

On pourra bien dire, si l’on voit des complots partout, qu’un organisme d’État n’est jamais qu’une officine de propagande et qu’il n’en faut rien croire. On pourra bien dire aussi, si l’on est raisonneur, que rien ne vient valider le lien de cause à effet entre les phénomènes observés et la mise en application de la règle puis la vandalisation des radars. Reste que tout cela peut faire réfléchir, si l’on se souvient notamment que d’autres mesures dont à peu près plus personne ne conteste aujourd’hui l’utilité, comme le port obligatoire de la ceinture, avaient suscité en leur temps, la même levée de boucliers avant de rentrer dans les mœurs. Puisque nos gouvernants sont partis de l’idée d’un bilan de la mesure au bout de deux ans, peut-être faut-il à défaut de s’entendre sur l’explication à donner à tous ces chiffres, s’habituer au moins à les prendre en considération dans notre appréciation à froid, de sa pertinence : nul ne peut de bonne foi se satisfaire d’une recrudescence de la mortalité routière.

L'observatoire national interministériel de la sécurité routière

L’Europe, une menace pour notre souveraineté ?

Souvent très sévères à l’égard du fonctionnement de l’institution européenne, les esprits les plus mobilisés considèrent qu’il faudrait dorénavant choisir entre notre appartenance à l’Union Européenne et la capacité à exercer notre souveraineté nationale : il semble bien que cette idée soit devenue le point de jonction de l’addition des colères, c’est-à-dire de la porosité qui existe désormais entre l’extrême droite et l’extrême gauche.

Il y a de ce point de vue une certaine analogie possible entre deux relations : d’un côté l’Europe et l’État et, de l’autre côté, l’intercommunalité et la commune. De même qu’on peut se demander si l’Europe engloutit les souverainetés nationales, de même, pour l’intercommunalité, on peut se demander si elle est une entité qui transcende les communes et dont ces dernières ne seraient que des dépendances, ou simplement un prolongement des communes destinées à amplifier leur capacité d’agir là où la mutualisation est utile. Ceux qui veulent justifier l’élan intégrateur communautaire disent qu’il faut organiser le territoire pour ne pas en faire une proie trop facile pour d’autres territoires plus puissants et plus organisés, et ce n’est pas une idée dénuée de tout fondement. Elle est sans doute encore plus vraie pour l’Europe, qui nous protège des autres grands blocs économiques qui rêvent de la voir divisée et affaiblie par les nationalistes et les populistes. Au fond, il ne faut pas confondre indépendance et souveraineté. Et si la souveraineté n’était pas tant le pouvoir de faire la loi que celui d’avoir un contrôle de son destin ? Sans un minimum de capacité de paix et de prospérité, la notion de souveraineté n’a aucun sens. C’est bien ce cela que l’Union européenne, qui nous protège, est un essentiel à préserver.

(Bonne) humeur : Rond-point de Fondurane, une précision

Dans ma lettre numéro 77 datée du mois de janvier, j’ai décrit les récents progrès du projet du rond-point de Fondurane, et notamment la signature de l’arrêté de DUP par le préfet. Constatant qu’au même moment, les discussions foncières amiables entamées depuis si longtemps trouvent une fin heureuse, j’ai décrit cette coïncidence en utilisant la notion d’ironie. L’une des parties prenantes de cette discussion a mal pris ce terme considérant qu’il la visait et que j’insinuais une relation de cause à effets entre la DUP et sa signature. Je veux donc dire publiquement qu’il n’en est rien, et que j’ai eu recours, à ce terme au sens de l’ironie du sort. Il y a quelque chose d’assez paradoxal et d’assez amère à ce que le processus de discussion amiable aboutisse au moment précis où le remède à son éventuel aboutissement devient disponible, mais en l’espèce, ce n’est de la faute de personne en particulier. Reste l’essentiel, c’est à dire des travaux espérés pour la fin de l’automne ou le début de l’hiver prochain.

Subventions :

4/3 : Tourrettes : réfection de la toiture de la médiathèque (35 000 €) et restauration de l’espace des Romarins (78 000 €)

Agenda :