13 départements veulent expérimenter un revenu de base

La Gironde, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, la Dordogne, le Gers, la Haute-Garonne, l’Ille-et-Vilaine, les Landes, le Lot-et-Garonne, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre et la Seine-Saint-Denis, départements administrés par la gauche, travaillent depuis plusieurs mois à ce projet avec la Fondation Jean-Jaurès, club de réflexion proche du Parti socialiste.

Ils ont également fait appel à l’Institut des politiques publiques, chargé de dresser l’état des lieux des bas revenus en France et de définir le modèle de revenu de base à expérimenter.

    L’IPP présentait mercredi à Sciences-Po Bordeaux ses 18 scénarios d’expérimentation qui ont permis aux responsables départementaux de dégager un modèle qui doit encore être affiné.

     “Nous avons tranché en faveur de trois principes fondamentaux”, a expliqué le président du conseil départemental de la Gironde, Jean-Luc Gleyze (PS).

“Un principe d’inconditionnalité de versement de ce revenu de base, l’ouverture aux jeunes de moins de 25 ans - mais il reste à préciser s’il faut inclure les jeunes à partir de 21 ans ou de 18 ans -, et enfin la dégressivité en fonction des revenus”, a-t-il précisé.

Une question notable reste à trancher, celle des allocations à inclure.

“Le RSA et la prime d’activité, c’est la base, mais il reste à déterminer si on inclut les aides au logement”, a dit Jean-Luc Gleyze.

UN ÉCHANTILLON DE 20.000 PERSONNES

Selon le rapport de l’IPP, un revenu de base simplifié remplaçant le RSA et la prime d’activité et qui serait ouvert aux moins de 25 ans “garantit un minimum de 461 euros mensuels à une personne seule sans ressources et décroît en fonction des revenus d’activité à un rythme de 30% pour s’annuler à 1.536 euros nets”.

    “L’objectif de ce qui a été fait comme simulation était d’arriver à trouver des scénarios crédibles, chiffrés, qu’on puisse expérimenter”, a dit à Reuters Antoine Bozio, le directeur de l’IPP, précisant que l’expérimentation devrait durer deux ans pour être optimale et que l’échantillon sur lequel elle serait menée devrait être de 20.000 personnes.

“Neuf millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté. Malgré 30 années de lutte, nous n’avons pas réussi à endiguer la pauvreté et même la grande pauvreté. Le revenu de base est la solution la plus audacieuse et la plus intéressante parce que c’est une expérimentation et que des modifications pourront être apportées”, a plaidé Mathieu Klein, président socialiste de Meurthe-et-Moselle (PS).

A l’heure où un débat s’ouvre sur la diminution des aides sociales ou leur “rationalisation”, les présidents des départements voient dans le revenu de base une solution d’avenir alors que plus de 30% des personnes qui ont droit au RSA n’en font pas la demande.

Les 13 départements vont désormais se tourner vers le gouvernement.

“Nous allons saisir le Premier ministre par courrier pour lui demander de nous recevoir et lui expliquer notre démarche et qu’il nous permette d’aboutir à une expérimentation”, a dit Jean-Luc Gleyze.

“Il nous reviendra de préparer un document qui pourrait aboutir à un projet de loi pour les parlementaires, à débattre lors de la session d’automne au mois de septembre permettant une expérience en 2019. Nous demanderons aussi qu’un fonds soit dédié.”