L'eau en pays de Fayence; encore et toujours

Je reviens encore et toujours sur l'eau en pays de Fayence. Sur le transfert de la compétence eau et assainissement à la CdC le 1/1/2020, sur la SEM-E2S et la fin programmée de la concession d'exploitation au 31/12/2019, et son remplacement par une SPL société publque locale. Et la perspective des élections municipales en mars 2020. Tous ces évènements concommittants bousculent sérieusement le calme de notre territoire.

Un report de la compétence est possible jusqu'au 1/1/2026 au plus tard est possible selon ces modalités. LIEN. Ceci pour permettre aux communes qui ne sont pas prêtes,  de se mettre en règle afin de le faire dans les meilleures conditions. Or comme le montre ce rapport préliminaire du cabinet "A propos" missionné par la CdC, les communes sont loin d'être prêtes. Voir ce rapport.

Au sein de la CdC, certains  veulent absolument que le transfert ait lieu dans les délais, qu'il n'y ait pas de report; après avoir renoncé à vouloir gérer la totalité de la filière depuis les sources de la Siagnole,  la CdC a accepté le principle de la SPL  avec le partage suivant des actions: 50% CdC, 35% CAVEM (littoral) et 15% département. Ceci a été évoqué lors d'une réunion avec le sous préfet le 17 mai dernier.

Mais d'où viennent les 50-35-15%?

Je me réfère aux droits d'eau qui datent de la remise en service de l'aqueduc à la fin du 19è siècle. Ces droits sont de 425l/sec, dont 337l/sec pour 88l/sec pour le littoral. Soit respectivement 79.3% (département et pays de Fayence) et 20.7% (littoral CAVEM). Pourquoi le partage ne se ferait-il pas sur la base des droits d'eau? On aurait alors 20% pour le littoral, et 80% pour la CdC et le département 60% et 20%. Au lieu de  50-35-15% on aurait alors 60-20-20%

Arguments.

Aujourd'hui le littoral dépasse très largement ses droits d'eau de 88l/sec. Ils sont bon an mal an de 135l/sec (4.2Mm3 par an) en raison d'une consommation insuffisante du pays de Fayence. Si le littoral disposait de 35% de la SPL cela revient à augmenter ses droits d'eau à 35% de 425l/sec soit 149l/sec. S'il entend avoir ces droits, cela conduirait forcément à réduire la consommation du pays de Fayence.

De surcroît, le littoral serait en droit d'exiger une distribution des bénéfices de la SPL à proportion de sa part.

Dans la perspective du développement poursuivi du pays de Fayence, et par exemple d'installations d'industries fortement consommatrices d'eau - par exemple le traitement des fleurs à parfums  - le pays de Fayence serait alors dans l'incapacité de donner suite faute de droits d'eau.

Enfin, si la réserve des pêcheurs aux sources était accrue pour l'équilibre de la biodiversité de la Siagnole, ce serait encore une contrainte à la baisse des droits d'eau, donc au détriment du pays de Fayence dans  le cas du partage 50-35-15%.

Conclusion

Tout ceci me semble donc militer pour une meilleure préparation du transfert de la compétence eau et assainissement. Un report de deux ans me paraît souhaitable.