La Lettre de François Cavallier - Février 2019 - N°78

Samedi après samedi, les mêmes vagues de manifestation et de violence (même si les unes ne sont pas réductibles aux autres) s'abattent sur un certain nombre de villes de notre pays, pendant que beaucoup de nos concitoyens, même parmi ceux qui sont les plus compréhensifs ou les plus sensibles aux thèses défendues par les gilets jaunes, commencent à manifester un certain ras-le-bol. Il faut savoir passer du rond-point à la table ronde: derrière cette fine formule du Président du Sénat, se pose le problème de la représentation (voir ci-dessous l'article sur le R.I.C.) et la nécessité de sortir d'une impasse qui fait que ceux qui manifestent se refusent à siéger, ou à être représentés à une négociation. Or il faut bien en sortir, et pour en sortir il faut se parler.

C'est pourquoi, sans être pour autant aligné en permanence sur les positions du gouvernement, je souscris à l'idée du grand débat national. Le grand débat national, c'est la proposition du président de la République pour sortir de la crise des gilets jaunes. L'idée est de redonner la parole aux français sous forme de débats animés, partout en France. Le principe de cette concertation nationale se déroule en deux temps. Le premier est constitué par les recueils de doléances ouverts dans les mairies volontaires, comme celle de Callian entre beaucoup d'autres.L'objectif est de recenser les attentes exprimées des citoyens et d'en tirer une première synthèse qui permettra de cadrer les attentes du débat. Le second se traduit par la mise en place du grand débat national qui a commencé le 15 janvier et qui durera jusqu'au 15 mars. Il s'articulera autour de quatre thèmes: la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publics, la démocratie et la citoyenneté, l'organisation de l'État et des services publics. A cette fin, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a été saisie par le premier ministre. Autorité administrative indépendante, son rôle est de faire respecter et d'assurer la correcte mise en place des procédures de démocraties participatives. Une plateforme Internet https://granddebat.fr conçue à cet effet, présente tout l'intérêt du dispositif, répertorie les réunions locales programmées et délivre un manuel complet à toute personne: citoyen, associatif ou élu qui souhaiterait organiser une réunion sur son territoire. Par cette plateforme les organisateurs restituent aux hautes instances les comptes rendus des débats.

Aujourd'hui, les élus locaux, parce qu'ils sont, selon la formule consacrée, «à portée d'engueulade» sont placés au centre des discussions car ils sont sur le terrain, au contact des citoyens. Ils sont en position de faire remonter les ressentis des français, et ce d'autant plus que, postés en première ligne, ils sont parfois injustement fustigés et font l'objet du même dégoût, à peine avec un degré moindre, que celui ressenti à l'égard des élites nationales de la classe politique. Leur rôle ne doit pourtant pas se limiter à celui de porte étendard. Les élus locaux ont eux aussi, des revendications et des attentes pour l'avenir de leurs territoires. Comme le rappelait très justement Sébastien Lecornu, ministre en charge des collectivités territoriales «il faut aussi que le débat soit utile aux maires». Il est primordial que les réflexions qui découleront de ces échanges servent à apporter des solutions concrètes aux administrés mais aussi aux collectivités. C'est dans cet esprit que j'ai proposé que «Force & Confiance» s'investisse, ce 21 février (lieu et horaire à déterminer), dans une déclinaison locale de ce débat national. Pas d'intervenant, mais un modérateur pour garantir le respect de quelques règles de base. J'assisterai bien sûr à ce débat, sans aucune intention de le récupérer en quoi que ce soit, et donc silencieux, sauf si expressément invité à répondre à une interpellation directe.

Info : voter aux européennes, attention aux pièces justificatives

Il n'est déjà pas facile de demander à quelqu'un qui vient se présenter à un bureau de vote, et que l'on connaît fort bien par ailleurs, la pièce d'identité dont la loi exige la présentation. Cela a déjà fâché certains esprits et il faut le comprendre. Or, alors qu'approchent les élections européennes, qui auront lieu le dimanche 26 mai, l'association des maires relaye l'inquiétude d'un certain nombre d'entre nous sur la modification des pièces à fournir pour justifier de l'identité des électeurs lors du scrutin dans les communes de plus de 1000 habitants, ce qui est dorénavant le cas de presque toutes celles du pays de Fayence.

En effet, un arrêté du 16 novembre est venu modifier la liste des pièces «permettant de justifier son identité au moment du vote». Indiscutablement, cet arrêté va dans le sens d'un certain durcissement. On retiendra notamment qu'alors qu'auparavant, un électeur pouvait présenter un passeport ou une carte d'identité même périmés, ces pièces doivent à présent être «en cours de validité ou périmées depuis moins de 5 ans» ; qu'un permis de conduire papier (rose) n'est plus recevable, au profit d'un permis de conduire «sécurisé et conforme au format Union européenne» ; que la carte de famille nombreuse ne peut plus être utilisée, ou encore que la carte du combattant sans photo n'est plus recevable. On peut déjà s'étonner du manque de publicité que le gouvernement a donné à cet arrêté du 16 novembre, qui n'a fait l'objet d'aucune information particulière auprès des communes: et on ne peut que redouter de nouveaux incidents, de nouvelles vexations et au total un surcroît d'abstention, comme s'il en était besoin…

http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-europeennes-2019/

Actu : Europe et agriculteurs, au-delà des apparences

Au fur et à mesure que cette échéance européenne s'approche, je m'intéresse aux griefs les plus répandus contre l'institution européenne, tels qu'on me les relaye au quotidien. Une grande source de défiance réside dans la question des produits agricoles et du libre-échange: très marqués par les images de poids lourds remontant des fruits et légumes d'Espagne, les consommateurs voient souvent en l'Europe une passoire à cause de laquelle une concurrence déloyale s'exerce au bénéfice de ceux qui respectent le moins les règles du jeu, qu'elles soient économiques, sociales, ou environnementales. Les inconvénients de ce cadre plutôt libéral résident dans la distorsion de concurrence, compensée par un grand mécanisme: la politique agricole commune. Si je suis de ceux qui pensent que cette politique agricole commune doit poursuivre son ambition de défense du revenu des agriculteurs et d'assurer notre souveraineté alimentaire, le débat est ouvert sur la question de savoir si une telle politique de subventionnement interne doit être maintenue à l'avenir. Quelques rappels pour contribuer à ce débat et répondre entre autres à ceux qui veulent envoyer bouler tout cela: même si notre région n'est pas très douée dans l'art de capter les fonds européens, ces fonds existent. Pour donner un ordre de grandeur, sur la période 2014-2020, la collectivité régionale a eu à gérer et à distribuer 476 millions d'€ (soit la moitié du total) au titre du FEADER, le fonds européen agricole de développement rural, qui finance notamment la compétitivité et la diversification du secteur agricole. En pays de Fayence, ce sont des exploitations ainsi que des dossiers PIDAF (protection des massifs forestiers contre l'incendie, comme sur la photo ci-dessous) qui en ont bénéficié pour un montant total (quand même) de 477121,01 €. Insuffisamment connues, ces réalités font tout de même une différence.

Echos : le retour de la Formule 1 en chiffres

Quand la décision du retour du Grand Prix de France de F1 au Castellet a été prise, j'étais de ceux qui pouvaient, notamment par ignorance en la matière, être dubitatifs sur la nature de la bonification économique pour notre département. J'étais donc curieux de prendre connaissance des résultats de l'étude sur les retombées économiques effectuée par le cabinet Deloitte. Je dois reconnaître que ces résultats sont impressionnants: 74000 billets vendus, 42 millions d'euros dépensés par les visiteurs, pour un impact total de 77,8 millions d'euros! C'est sans doute très au-delà des attentes les plus optimistes, et l'attente de l'édition 2019 est déjà sensible. Je signale justement que le comité d'organisation vient d'alerter les collectivités sur la date d'une journée réservée aux écoliers, collégiens, et lycéens le jeudi 20 juin 2019. Ces établissements scolaires sont invités à saisir les organisateurs rapidement sur l'adresse mail suivante, qui leur est strictement réservée: 20juin@gpfrance.com

STATISTIQUES des TRANSPORTS-SCOLAIRES 2018-2019-au-15-janvier-2019

Actu : le RIC, ou la mécanique infernale du dégagisme

Sur le front institutionnel, les revendications du mouvement des gilets jaunes se focalisent de plus en plus sur les variantes des référendums d'initiative citoyenne. Sont souvent invoqués des exemples existants dans des pays étrangers, par exemple la Suisse, sans que soient toujours précisées les limites, souvent importantes, de l'exercice par rapport aux pouvoirs conférés à la démocratie représentative. Imaginé sans ces limites, le RIC repose chez les esprits les plus chauds sur le fantasme de la révocation. Le dégagisme ambiant s'y incarne, envers les élus, à partir d'un modèle proche de celui de l'éviction des candidats de télé-réalité: pour dégager tel ministre (avec du goudron et des plumes), appelez tel numéro (surtaxé) entre telle et telle heure. Mais ce dégagisme est une mécanique infernale parce qu'elle est sans limites: les dégageurs de la veille peuvent être les dégagés du lendemain. L'exemple du Brexit est assez frappant à cet égard: le dernier sondage en date indique que 56% des britanniques souhaiteraient désormais rester dans l'union européenne. Faut-il s'en tenir au résultat du référendum initial, ou en réorganiser un à chaque fois que l'opinion évolue? Chacun voit bien que le temps long (la durée d'un mandat électif), aussi frustrant ou insupportable soit-il en un temps où on ne voit plus que l'immédiat, est un élément essentiel de la stabilité institutionnelle et de la capacité d'agir. Raymond Aron l'avait dit juste après mai 68: «les garçons de 68 ont compris qu'à un moment, s'ils continuaient, ils deviendraient des fascistes. Quand on dit «élection trahison», on met en question les fondements mêmes de nos libertés». Un propos qui date de 50 ans mais qui n'a pas une ride..

Humeur : à qui sont les sources de la Siagnole?

En cette année 2019 décisive pour l'avenir du mode de gestion des sources de la Siagnole, année où l'indécision générale nous vaut déjà une année de prolongation de la délégation de service public de 1993, en attendant peut-être mieux, les intrigues font rage et les argumentations les plus tendancieuses sont utilisées: chacun s'acharne à vouloir démontrer que les sources de la Siagnole sont un patrimoine qui doit lui revenir. Dans cette grande surenchère multilatérale, deux systèmes argumentatifs élaborés par des techniciens à l'usage des politiques à l'appui de cette revendication, s'opposent.

J'ai déjà fait état du premier, développée par les services communautaires du pays de Fayence, qui m'a toujours semblé dangereux et provocateur, ce que l'évolution du dossier vient malheureusement dedémontrer. Baignant certes dans les meilleures intentions (mais l'enfer en est pavé), il consiste à étendre l'emballement intégrateur communautaire au domaine de la production d'eau considéré, à tort, comme une compétence départementale ayant à être transmise à la communauté dufait de la NOTRe. C'est là, juridiquement, confondre eau potable et eau brute, ce qu'est la Siagnole. Et c'est surtout, politiquement, adopter une posture de caprice qui réclame la remise sans conditions d'un patrimoine que le Département n'aurait de toutes façons pas le droit de céder sans le faire à son juste prix.

Un mot aujourd'hui de l'excès inverse, celui de l'argumentation du SEVE. Cet argumentaire part de la différence ayant effectivement existé, à l'origine du contrat de 1993, entre les redevances consommation du pays de Fayence et le littoral. Cet écart volontaire intégrait le fait qu'en aval du partiteur de Fondurane, le pays de Fayence était déjà desservi et que l'eau n'était alors plus que transportée pour le littoral par une canalisation à l'usage unique du littoral (ce que certaines associations ne cessent maintenant de nous reprocher), ce qui méritait un surcroît de redevance afin que la solidarité de ce client puissant aide la SEM à assumer son investissement. Cette différence n'a eu qu'un temps, puisquelors de la refonte des tarifs en 2016, E2S a augmenté la redevance de consommation du pays de Fayence à hauteur de celle du littoral, sans augmenter cette dernière.

Or voici que le SEVE, qui a chiffré à 5 millions d'euros le résultat du calcul de l'écart de redevance multiplié par le nombre d'années, considère qu'il s'agit là a posteriori d'un apport de sa part en capital, oubliant qu'il ne nous achète pas l'eau par charité mais parce qu'elle est trois fois moins chère que celle de la SCP, et oubliant aussi qu'en face de ces «5 millions d'euros investis par le SEVE» (que le SEVE se serait évités en achetant son eau à la SCP), E2S a investi 7.2 millions d'euros pour rénover ou remplacer la même conduite sans pour autant augmenter proportionnellement le tarif du SEVE…. Etrange raisonnement qui consiste à penser qu'être un client important d'une structure finit par en donner une part de propriété: à ce compte-là, la clinique de la Chenevière pourrait revendiquer la propriété d'une partie du réseau d'eau potable de Callian….

Stoïque devant ces surenchères par lesquelles chacun veut tout pour soi, je reste de mon côté fidèle à une ligne modérée qui consiste, non pas à opposer les usagers les uns contre les autres, mais à les associer (Département, CCPF et CAVEM) dans la gouvernance d'une même structure, idéalement une SPL, ou à défaut un syndicat mixte ou encore une SEM, dans l'ordre de préférence décroissant. Réponse bientôt.

Agenda

Subventions: 28 Janvier 2019 - Mons : Remplacement d'une canalisation d'eau : 32250€
Prochaines réunions:
1. 7/02: «Force & Confiance» sur les fusions de communes (19h, Callian, salle Bourgain)
2. 20/02: comité de pilotage sur le projet Fontsante (Callian)
3. 21/02: «Force & Confiance» sur le grand débat national (lieu à communiquer)
25/02: séance plénière du Département (Toulon)