FRANCE - ENQUÊTE

Rugy: les contribuables ont aussi enjolivé à grands frais l’appartement du ministre

11 JUILLET 2019 | PAR FABRICE ARFI ET MARINE TURCHI

Après les somptueuses réceptions sur fonds publics des époux Rugy, Mediapart révèle que le ministre de l’écologie, numéro 2 du gouvernement, et sa femme ont fait réaliser plus de 63 000 euros de travaux, payés par le contribuable, dans les appartements privés du ministère. Face à ces travaux de confort, dont un dressing au coût exorbitant de 17 000 euros, le couple a fourni des réponses pour le moins alambiquées.

Chez François de Rugy, il y a la parole et il y a les actes. Alors que l’actuel ministre d’État et ex-président de l’Assemblée nationale prône depuis des années l’exemplarité, la transparence et une meilleure gestion des deniers publics, d’importants travaux de confort ont été menés aux frais du contribuable pour plus de 63 000 euros dans ses appartements privés du ministère de l’écologie, avec des justifications qui interrogent.

Après les somptueuses réceptions sur fonds publics, révélées par Mediapart mercredi, l’affaire Rugy n’a pas dit son dernier mot.

Ce logement, situé dans l’hôtel de Roquelaure, dans le VII^e arrondissement de Paris, et construit au XVIII^esiècle, est occupé de manière éphémère – aucun gouvernement n’est éternel – par le couple Rugy. Reste qu’entre fin 2018 et début 2019, d’importants travaux y ont été réalisés : refaire la peinture (pour un montant de 35 390 euros), les moquettes et les parquets (4 639 euros), les salles de bains (6 057 euros), et… installer un dressing géant (16 996 euros). Un long dressing traversant le couloir, de la cuisine à la chambre, construit de toutes pièces.

Contacté par Mediapart, le cabinet du ministre justifie« le coût de ces travaux » par le « caractère particulier du bâtiment » et la nécessité de faire appel « à des artisans qualifiés ».

Quand on l’interroge sur l’aménagement (très) onéreux d’un dressing, Séverine Servat-de Rugy esquive. « Je ne sais pas quoi vous répondre. Quand vous arrivez dans un endroit… Rien n’est privé… » bredouille l’épouse du ministre en tentant de minimiser : « Ce n’est pas vraiment un dressing, ce sont des placards. Et quand on est arrivé, il n’y en avait pas ! » Pas de placards, pas d’armoire, pas de bibliothèque ? « Eh bien, vous savez quoi ? Non. Il n’y en avait pas. » « Je ne sais pas quoi vous dire », conclut-elle, en dénonçant des « questions à charge ».

Notre enquête démontre que ces dépenses importantes sont doublement problématiques : non seulement il s’agissait pour l’essentiel de travaux de confort, selon plusieurs sources concordantes, mais ce ne sont pas les prestataires les moins onéreux qui ont été choisis pour les réaliser.

Face à cela, le ministre a livré des justifications qui sont loin d’être évidentes.

Dans sa réponse écrite à Mediapart, le cabinet de François de Rugy invoque « la nécessité » de ces travaux de rénovation, les derniers ayant été réalisés, dit-il, « il y a seize ans ». « Les travaux effectués fin 2018 ne portaient aucunement sur des éléments ayant d’ores et déjà été rénovés il y a seize ans, mais sur des pièces plus anciennes », fait-il valoir. Il assure que les peintures, qui n’avaient « pas été refaites depuis 2003 », étaient « craquelées » et présentaient « de nombreuses taches et traces d’humidité », ou encore que les sols étaient troués et tachés par endroits.

Problème : « L’appartement était nickel et surdimensionné, mais triste », se souvient-on au contraire dans l’entourage de Nicolas Hulot, le prédécesseur de François de Rugy au ministère, entre mai 2017 et septembre 2018.

De fait, voici certaines pièces de l’appartement « vétuste » avant travaux :

À l’appui de sa réponse, le cabinet du ministre nous a transmis un courriel daté du 16 novembre 2018 dans lequel les services chargés de la gestion du parc immobilier du ministère évoquent « la vétusté actuelle des différentes pièces, laquelle résulte de l’absence de travaux, y compris de rafraîchissement, depuis plusieurs années ». Mais aussi deux photos des pièces en question, avec, au bout du compte, un tapis déchiré et un bout de moquette tachée :

Photos des sols de l'appartement du ministre transmises par le cabinet de François de Rugy. © DR/Mediapart

Plus une dernière photo d’un mur sali :

Photo envoyée par le cabinet de Rugy à Mediapart.

Sauf que sur la photo originelle, que Mediapart s’est procurée, on voit que la pièce présente un bon état général :

Plan large de la même photo obtenue par Mediapart. © DR/Mediapart

Joint par Mediapart, le dirigeant de l’une des sociétés recalées pour les peintures, Jean-Louis Bertrand, se souvient lui aussi que l’appartement était dans un état « très correct », « pas décati ». « Ce n’est pas comme si les murs étaient lépreux et qu’il y avait des fissures partout, on aurait pu y habiter encore, avec confort. Les peintures n’étaient pas neuves, mais ce n’était pas à rougir », raconte-t-il. Pour l’artisan, il ne s’agissait pas de faire « un enduit général à faire avec trois couches » mais plutôt « un rafraîchissement, avec peut-être quelques petites retouches à droite à gauche, mais pas grand-chose ».

L’entrepreneur est formel : « On n’était pas dans une nécessité » mais « plutôt du confort ». « Ils m’ont dit que monsieur le ministre voulait un peu changer les décorations, repeindre l’appartement à neuf, changer les couleurs. Après monsieur Hulot, il avait envie de changer les peintures à son goût, ce que je peux comprendre », indique-t-il.

Autre argument mis en avant par le cabinet de François de Rugy : le ministre – qui n’aurait « pas interféré dans ce choix » – « a tout de même tenté de limiter les coûts des travaux en proposant, avec son épouse, que des devis complémentaires soient établis par d’autres prestataires, différents de ceux habituellement missionnés par le ministère ». Sauf qu’au bout du compte, à l’exception de la rénovation des sols, ce ne sont jamais les entreprises les moins chères qui ont été choisies…

Pour les travaux de menuiserie (comprenant le dressing), c’est le plus coûteux des quatre candidats qui a été retenu : ERI, plus de deux fois plus cher que la meilleure offre proposée, celle de Prymat. Pour refaire les peintures, le ministère a fait appel à la société Lamos, qui, même si elle ne proposait pas les prix les plus élevés, affichait tout de même une facture (hors taxe) 8 238 euros supérieure à celle de l’entreprise Deshaies. Enfin, pour rénover les salles d’eau, la société La Louisiane a emporté le morceau, alors même qu’elle proposait un tarif plus de deux fois plus cher que celui de Prymat.

Pour justifier que son choix ne se soit pas porté sur les sociétés aux « prix plus attractifs », le cabinet de François de Rugy explique que « ces prestataires ne présentaient pas les références et garanties nécessaires pour réaliser des travaux de rénovation dans des bâtiments anciens ». « Les services du ministère » ont préféré recourir, dit-il, aux « prestataires habituels », « avec lesquels des marchés publics ont été passés et qui présentaient toutes les garanties et références nécessaires ».

Interrogée par Mediapart, Séverine Servat-de Rugy assure qu’« en tant que particulière, [elle] le déplore ». « Mais le ministère doit vérifier que toutes les entreprises embauchent des gens en CDI et il y a des normes. C’est la légalité, c’est normal », ajoute-t-elle.

Là encore, cela ne semble pas tout à fait vrai. Jean-Louis Bertrand, le dirigeant de l’entreprise Deshaies, estime par exemple que son statut d’autoentrepreneur ne l’empêche pas de mener des chantiers d’envergure dans des logements anciens et luxueux.

« Ce genre de chantier, j’en fais beaucoup, je travaille beaucoup sur l’ancien, dit-il en citant en exemple ses travaux réguliers « pour la famille royale du Qatar », tout récemment « chez Monsieur Borloo », ou encore dans de grands appartements anciens des beaux quartiers parisiens, comme celui qu’il mène actuellement « en face de l’ambassade de Russie », dans le XVI^e arrondissement de Paris. « Techniquement, ça ne me pose aucun problème, je m’organise différemment, j’ai des ouvriers, des collègues pour m’aider, et le résultat est le même. »

L’artisan indépendant proposait par ailleurs un « petit cadeau », « sans surcoût », à son client ministre : « des dorures, une décoration un peu personnalisée », « car je suis peintre décorateur », précise-t-il. Des arguments qui n’ont visiblement pas suffi pour convaincre le ministère de choisir l’option la moins coûteuse.

Si vous avez des informations à nous communiquer, vous pouvez nous contacter à l’adresse enquete@mediapart.fr. Si vous souhaitez adresser des documents en passant par une plateforme hautement sécurisée, vous pouvez vous connecter au sitefrenchleaks.fr.

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Voici la liste des questions de Mediapart à François de Rugy et des réponses qui y ont été apportées :

1) D’onéreux travaux (peinture ou fabrication d’un dressing) ont été demandés dans vos appartements privés du ministère. D’après les éléments en notre possession, l’entreprise la moins-disante financièrement pour la peinture n’a pas été retenue alors que le devis s’élevait tout de même à 16 000 euros. Comment expliquez-vous ces faits ?

L’ensemble des travaux réalisés depuis l’arrivée de François de Rugy et leur motif sont listés ci-dessus.

S’agissant du choix de l’entreprise en charge de la réalisation des travaux de peinture : il s’est fait après analyses des différents devis, par les services en charge de la gestion du parc immobilier du ministère. Ses références sur les travaux demandés ont été jugées « rassurantes » et le prix proposé initialement par cette société (24 866,43€) était équilibré.

Comme en atteste l’e-mail ci-joint, ce sont les services du ministère qui ont jugé que la proposition la plus basse était faite par un prestataire ne présentant pas de références suffisantes sur la rénovation de logements anciens et qui, du fait de son statut d’artiste, était exonérée de TVA (ce qui justifiait ainsi que le prix pratiquait était en dessous des autres propositions).

Le choix des entreprises réalisant ces travaux de peinture ou d’aménagement d’un placard a été fait par les services du ministère – avec des entreprises avec lesquelles le ministère avait l’habitude de travailler – et le ministre n’a pas interféré.

2) Pouvez-vous me donner le montant total des travaux engagés au ministère ?

Comme indiqué ci-dessus, ils ont consisté à la réalisation de 4 types de travaux :

Des travaux de peinture pour un montant de 35 390,76€ TTC (société LAMOS) ;
La rénovation des sols, d’un montant de 3 199,2€ TTC (société LAMOS) s’agissant des moquettes et de 1 440€ TTC s’agissant du parquet (société Parquets Briatte) ;
Des travaux de menuiserie, visant à installer des rangements adaptés à la particularité du bâtiment, d’un montant de 16 996,11€ TTC ;
La rénovation d’une salle de bain et d’une salle de douche, pour un montant de 6 057,48€ TTC, comprenant la pose et l’acquisition d’un flexible de douche, d’une barre de douche, d’un paré- baignoire, d’une porte de douche pivotante et de joints (société La Louisiane).

Il convient enfin de noter que le coût de ces travaux est lié au caractère particulier du bâtiment et à la nécessité de faire appel à des artisans qualifiés, présentant les références nécessaires pour effectuer des travaux dans ce type de bâtiments anciens.

En complément, le cabinet de François de Rugy nous a transmis la déclaration suivante:

« Par la présente, François de Rugy et son cabinet souhaitent porter à votre connaissance un certain nombre d’éléments relatifs aux questions que vous avez formulées en date du 8 juillet 2019, puis y répondre.

S’agissant des travaux de rénovation de l’appartement privé du ministre d’Etat situé dans l’hôtel de Roquelaure :

Il convient tout d’abord de préciser que les derniers travaux de rénovation des appartements privés situés à l’hôtel de Roquelaure avaient été réalisés il y a 16 ans, et que les travaux effectués fin 2018 ne portaient aucunement sur des éléments ayant d’ores-et-déjà été rénovés il y a 16 ans, mais sur des pièces plus anciennes.

En novembre 2018, les services en charge de la gestion du parc immobilier du ministère reconnaissaient d’ailleurs la nécessité d’y effectuer des travaux (cf. e-mail du 16 novembre 2018 joint à ce document) : « Ceux-ci sont rendus nécessaires par la vétusté actuelle des différentes pièces, laquelle résulte de l’absence de travaux, y compris de rafraichissement, depuis plusieurs années. »

4 types de travaux ont ainsi été réalisés entre fin 2018 et début 2019, de gros entretien (peintures et sols) et d’aménagement.

Le choix des entreprises pour la réalisation de ces travaux a été fait par les services du ministère en charge de la gestion de son parc immobilier, qui ont privilégié des « prestataires habituels » avec lesquels des marchés publics ont été passés et qui présentaient toutes les garanties et références nécessaires en matière de rénovation de bâtiments anciens.

Si le ministre n’a pas interféré dans ce choix, il a tout de même tenté de limiter les coûts des travaux en proposant, avec son épouse, que des devis complémentaires soient établis par d’autres prestataires, différents de ceux habituellement missionnés par le ministère. Si certains des devis complémentaires présentaient en effet des prix plus attractifs que ceux habituellement pratiqués (cf. « comparatif devis travaux » attaché à l’e-mail dont l’objet s’intitule « TR Appartement et bureau »), les services du ministère ont jugé que ces prestataires ne présentaient pas les références et garanties nécessaires pour réaliser des travaux de rénovation dans des bâtiments anciens. Ils ont ainsi choisi de recourir aux titulaires des marchés publics, présentant l’ensemble des garanties et références nécessaires.

1. Des travaux de peintures.

A l’arrivée de François de Rugy dans l’appartement, les peintures n’avaient pas été refaites depuis 2003 et étaient devenues vétustes : craquelées et présentant de nombreuses taches et traces d’humidité (cf. photos jointes). La surface concernée ainsi que la présence de moulures et boiseries, typiques des ouvrages de cette époque, rendent la tâche délicate, et nécessitent de faire appel à des artisans qualifiés pour le faire, disposant notamment d’une expérience reconnue dans la réalisation de travaux dans des bâtiments anciens.

Pour ces raisons, et après analyses des devis proposés par les services en charge de la gestion du parc immobilier du ministère, le choix s’est porté sur la société LAMOS pour la réalisation de ces travaux. Ses références sur les travaux demandés avaient été jugées « rassurantes » (cf. e-mail ci-joint) et le prix proposé par cette société était équilibré : il était deux fois inférieur à la proposition la plus élevée.

Comme en atteste l’e-mail ci-joint dont l’objet est « TR Appartement et bureau », ce sont les services du ministère qui ont jugé que la proposition la plus basse était faite par un prestataire ne présentant pas de références suffisantes sur la rénovation de logements anciens et qui, du fait de son statut d’artiste, était exonérée de TVA. Eu égard à la surface concernée, le montant de ces travaux s’est élevé à 35 390,76€ TTC.

2. La rénovation des sols.

Les sols de l’appartement, pour l’essentiel composés de moquettes et de parquets, étaient vétustes à de multiples endroits (cf. photos jointes) : trou dans le parquet ainsi que dans la moquette, moquette tâchée et déchirée, ... Il est ainsi apparu nécessaire pour la bonne conservation de l’appartement d’en effectuer la réfection.

Après analyses des deux devis proposés pour la rénovation des sols, le choix s’est porté sur la société LAMOS s’agissant de la moquette, et de la société Briatte s’agissant du parquet. Ils ont consisté à retirer la moquette existante et à en poser une nouvelle, adaptée à la nature particulière du bâtiment, le tout pour un montant de 2 913,73€ TTC (28m2 de moquettes), et à réparer les parquets, pour un montant de 1 440€ TTC.

3. Des travaux de menuiserie.

Ils avaient pour but d’installer des rangements, dans un logement qui en comportait peu.

Ils ont ainsi consisté à l’installation de placards, adaptés à la nature particulière du bâtiment, pour un montant de 17 000€ TTC, dont la réalisation a été attribuée à l’entreprise ERI, qui, après analyse des services en charge de la gestion de l’immobilier du ministère, présentait les garanties requises : « La société PRYMAT présente un prix plus intéressant. Néanmoins, cette offre de la part d’une entreprise généraliste interroge sur la qualité et la finition des produits finaux » (cf. échanges d’emails « TR Appartement et bureau »).

4. La rénovation de deux salles d’eau

La salle de bain de l’appartement ne contenait jusqu’alors aucun pare baignoire, pas de flexible de douche et ses joints étaient vétustes. La porte de la douche de la salle de douche n’était quant à elle plus étanche. Il a ainsi été décidé d’installer un pare-baignoire, une barre de douche, un flexible de douche, de refaire les joints et de changer une porte de douche.

Pour la réalisation de ces travaux d’un montant total de 6 000€ TTC, lié à la spécificité du bâtiment, le choix s’est porté sur la société La Louisiane, qui était elle aussi « intervenue plusieurs fois sur site, notamment pour la création de la salle de douche ou pour la rénovation des sanitaires » (cf. e-mail ci- joint), et qui présentaient donc toutes les références et garanties nécessaire, contrairement à la société PRYMAT dont l’offre était « plus intéressante mais sans référence » selon l’avis des services en charge de la gestion de l’immobilier du ministère. »

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Contacté par Mediapart lundi 8 juillet au matin sur les dîners fastueux à l'Assemblée nationale et sur les travaux menés au ministère de l'écologie, le cabinet de François de Rugy a répondu, par écrit, le mardi 9 juillet dans la soirée (voir sous l’onglet Prolonger l’intégralité de ses réponses). Mediapart a pris le temps d'éplucher et de vérifier tous les éléments fournis par le cabinet du ministre d’État avant de publier cet article.