SCOT du pays de Fayence: rapport de la commissaire enquêtrice
Je reviens sur le rapport de la commissaire enquêtrice CE Voir ou revoir.. Trois points m'interpellent: l'acquiesement du site de Fonsantes, le rejet du projet Touos Aussel à Callian, et le site du Jas de la Maure avec Var environnement.
- Var Environnement: la CE prend acte que le site de Var environnement a fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter, au vu d'un dossier présenté. Cette aurorisation stipule diverses obligations qui n'ont pas toutes été respectées, notammment le volume des déchets déposés et stockés. En 2017 l'exploitant a été interdit d'exploiter. Et le 18 juin 2018, un autre arrêté préfectoral autorise la reprise mais impose de ramener la hauteur des tas de déblais à 3m maximum dans un délai de 3 ans, ce qui implique d'extraire, de valoriser et de mettre en site de stockage ultime de déchets inertes, environ 143000 tonnes de dchets inertes. Cela dit la CE considère comme irrecevable la demande de la famille Vajda, d'arrêt du site de Var Environnement.
(*) Voir tous les billets du blog sur Var Environnement - Fonsantes: la CE considère le site multifilières de Fonsantes comme très utile au pays de Fayence, comme à la CAVEM et à l'ouest des Alpes Maritimes. Elle recommande vivement sa réalisation, laquelle est conditionnée techniquement par l'autorisation environnementale et par l'accord de la CAVEM.
(*) Voir tous les billets du blog sur Fonsantes - Touos Aussel: la CE se montre plus que réservée sur le projet qui a fait l'objet d'une modification du PLU de Callian en date du 23 mai 2016... approuvée par le commissaire enquêteur lors de l'enquête publique, mais désapprouvée par l'état (préfet). Le projet en l'état est un lotissement de 23 villas individuelles et d'un immeuble de 18 logements dont 13 sociaux.
Ce projet a été l'objet de recours de Mr Jacques Récy et de Mme Françoise Prault; le premier au motif de l'insuffisance de l'eau car il arguait que ce lotissement allait le priver d'eau; mais c'était faux au vu de la sous utilisation du réservoir de Fontenouille comme montrée dans le schéma directeur d'alimentation en eau potable de Callian SDAEP. Aujourd'hui en 2018 - autres circonstances- ce dernier demande ailleurs une distribution d'eau quasi gratuite - par double compteur - pour arroser les oliviers qu'il entretient en amateur "éclairé" sur sa propriété LIEN. Mme Prault a exercé son recours au motif de l'insuffisance des moyens de lutte contre l'incendie indiquée par les pompiers lors de l'enquête publique. Ces deux recours ont été déboutés.(*)
Quand on voit partout en pays de Fayence, notamment à Callian le type de constructions de ces lotissements, on peut en effet accepter les réserves de la CE du SCOT; lesquelles interviennent après l'approbation du projet en 2016 suite à l'avis favorable du CE enquêteur à l'époque. Cela étant, les recours ont eu un effet positif en retardant le projet. Il est aujourd'hui remis sur la table.
Je signale le projet de loi ELAN qui veut encadrer ces recours et même de faire payer aux lanceurs de recours abusifs, des dommages et intérêts aux promoteurs de projets.
(*) Billets du blog sur le projet Tous Aussel objet de la modification N°1 du PLU de Callian
Je reviens alors sur la proposition de départ que j'avais faite en 2010 pour un petit éco-quartier, conçu pour une parfaite intégration paysagère, une autonomie énergétique - en cas de canicule comme en cas de grands froids, une consommation d'eau minimale par utilisation et recyclage des rejets, etc... Je crois savoir qu'un promoteur national bien connu, a fait récemment une offre au propriétaire et à la commune pour aquérir le foncier et y construire des logements. Je suggère, si cette offre devait se traduire en permis d'aménager PA et que le projet serait compatible avec lle SCOT, qu'elle soit une offre d'éco-quartier. Une fois de plus, un appel à projets ne serait-il pas judicieux?
