Enjeux de la suite et fin des municipales 2020

mise à jour 22/3/2020 19h09

L'épidémie de coronavirus Covid19 a bousculé le déroulement et le calendrier des municipales.  Après le maintien du premier tour le 15 mars, le président de la République a annoncé le 16 mars que le 2e tour est reporté. La date à laquelle le 2e tour aura lieu n'est pas connue. Nous vivons en ce moment des conditions sanitaires inédites  d'une extrême gravité qui imposent le confinement total de la population.  Il faut rester chez soi. C'est un traumatisme pour chacun et chacune d'entre nous.

Cela dit, je me place dans la perspective de la fin de cette terrible épreuve collective, car on ne peut pas tout arrêter. Quelles seront nos positions sur les sujets de société après ce traumatisme: changement climatique, écologie, environnement, finance, dépenses publiques et dette, mondialisation etc... ? Voir cette réflexion de Gaël Giraud, économiste spécialisé en économie mathématique, ancien chef économiste de l’Agence Française de Développement, professeur à l’École nationale des Ponts et chaussées et directeur de recherche au CNRS.

Pour le 2è tour des municipales, l'enjeu  majeur me paraît être  le conseil communautaire et l'élection de son président qui en pilotera la gouvernance de 2020 à 2026. Il est donc souhaitable de comprendre cet enjeu pour le  fonctionnement de notre intercommunalité, des compétences qui lui ont été déléguées par les communes, et de l'équilibre entre sa gouvernance et celle des communes.

Six  de nos neuf  communes ont vu leur maires sortants ré-élus au premier tour: trois  sans opposition (Callian, Tourrettes et Mons), 3 avec une liste d'opposition (Montauroux, Saint-Paul et Seillans). Les conseils municipaux et les conseillers communautaires de ces six communes sont donc connus. Restent  les trois communes dont le sort sera décidé au 2è tour (Fayence, Bagnols et Tanneron). Mais vu les scores des listes arrivées en tête, le résultat est prévisible ainsi que les noms des conseillers communautaires.

Voir les listes, les conseillers municipaux et communautaires sur ce billet.

L'intercommunalité est-elle un atout ou une  menace?

Il y a tout un argumentaire qui analyse l’intercommunalité (Etablissement Public de Coopération Intercommunale EPCI) comme un dispositif qui  donne aux communes des capacités financières et opérationnelles pour réaliser des projets partagés, qu'elles ne peuvent pas  assumer toutes seules, ou moins bien.  C'est cette première dimension qui a vu, avec un certain enthousiasme,  la création de notre communauté du pays de Fayence en 2006 (lien). Cette dimension garde toute sa valeur en 2020.

Mais  depuis un temps assez récent,  l'intercommunalité porte aussi la perception  d'un nouveau pouvoir qui affecte chacune de nos  communes, institutions  de pouvoir et de délibération  des citoyens par les élus qui les représentent. Ce sont les dynamiques et les équilibres entre ces deux pouvoirs qui, à mon sens, devront être prises en compte par les conseillers communautaires, pour élire le futur président de l'intercommunalité.

L’enchaînement politique qui a consacré la commune comme lieu de reconnaissance sociale et territoriale d’une collectivité humaine, comme espace d’exercice de la citoyenneté et de protection des droits, a fait naître l’attachement des Français à ce cadre institutionnel simple et familier. La commune reste, à travers les générations, la représentation du droit de chacun à participer à la politique, à exprimer ses revendications et ses doléances, à contrôler l’exercice du pouvoir et à demander des comptes. Le pouvoir communal – non professionnel pour l’essentiel – est proche, accessible et rassurant, au regard des pouvoirs plus lointains: Département, Région, Nation.... et l'Intercommunalité s'est ajoutée.

Tout le débat sur l’intercommunalité tourne donc  autour de l’équilibre entre cet attachement à la démocratie de proximité et la satisfaction de besoins collectifs qui demande l'accès à un pouvoir territorial plus large.  Ce débat reflète l’intérêt des citoyens qui veulent préserver leur droit à la parole,  à l'accès aux décideurs proches et à la possibilité de leur  demander des comptes -  ce qu’ils associent à l’institution "commune" à la française, construite  par l'histoire depuis la révolution.

Le changement qui justifie le débat d’aujourd’hui a pour origine les mouvements de la société et du territoire qui se sont déroulés après la reconstruction de l’après guerre 1939-1945:  la modernisation économique et administrative avec  l’urbanisation, l’étalement urbain autour des villes et l’inquiétude du "désert français" des zones rurales. La période de prospérité des "Trente Glorieuses" (1945-1975), couplée à l'attrait de zones rurales proches des villes et des infrastructures pour les bénéficiaires de cette prospérité, a déclenché l’urbanisation de nos villages, exigeante en espace, en logements,  en infrastructures et en équipements collectifs.

C'est au cours de ce processus, qu'est apparue la nécessité de dépasser le cadre communal restreint, pour mieux gérer l’espace et pour avoir les ressources nécessaires à la  poursuite du  processus.  L'élaboration récente des PLU (par les communes) et du SCoT (par  l'intercommunalité) s'est centrée sur ces objectifs.

Mais la politique du gouvernement  Hollande, sous injonction de l'Europe, d'accroître l'importance des intercommunalités au détriment des communes et d'imiter les institutions de pays différents,  comme l'Allemagne, ont créé cette méfiance, notamment depuis l'application de la loi NOTre et le transfert de la compétence eau et assainissement.

L'EPCI du pays de Fayence doit être une institution au service de ses communes membres

  • Pas une institution qui exerce un pouvoir discrétionnaire et  se disperse en ajoutant sans cesse des compétences nouvelles qui nécessitent toujours plus de recrutements: 20 agents en 2014;120 agents en 2020, soit 6 fois plus, au cours du mandat qui s'achève.
  • Pas une institution  de tutelle lointaine qui  n'est pas au service des communes mais qui les considère comme subordonnées à elle.
  • Pas une gouvernance supra-communale qui divise Ies élus du territoire au lieu de les rassembler sur des projets  partagés, lors de délibérations approfondies.
  • Mais une institution  centrée sur les deux compétences originelles: l'économie et l'aménagement du territoire; ainsi que le traitement des déchets issu du SIVOM qui a précédé l'EPCI en 2006.
  • Et l'aménagement de la plaine notre espace économique commun.

Plus:

  1. Les 12 EPCI du Var
  2. Association des maires du Var
  3. INSEE Dossiers complets des communes et de l'EPCI
  4. INSEE Meta données EPCI pays de Fayence
  5. Bilan d'étape de l'intercommunalité en France Cour des Comptes 2005
    (il était plutôt bon en 2005!)