La réforme du RSA grossira les rangs des demandeurs d’emploi

Par Thibaud Métais, le 08 juin 2023

Olivier Dussopt, ministre du travail, en visite dans une agence Pôle emploi parisienne, le 27 juin 2022. PALOMA LAUDET / ITEM / HORS FORMAT POUR « LE MONDE »

L’objectif est martelé depuis la campagne présidentielle. Emmanuel Macron souhaite atteindre le plein-emploi à l’horizon 2027. C’est dans cette quête d’un taux de chômage autour de 5 % de la population active – contre 7,1 % actuellement – que le gouvernement a déjà réformé l’assurance-chômage et les retraites. Le troisième levier qu’il enclenche est la réforme du revenu de solidarité active (RSA). Celle-ci fait partie du projet de loi « pour le plein-emploi » présenté, mercredi 7 juin, en conseil des ministres par le ministre du travail, Olivier Dussopt.

Le texte porte notamment la transformation du service public de l’emploi avec la création de France Travail, qui viendra remplacer Pôle emploi. Il prévoit que tous les demandeurs d’emploi, quelle que soit leur situation, soient inscrits à France Travail, notamment les 2 millions de bénéficiaires du RSA. Or, actuellement, seulement 40 % des allocataires sont enregistrés dans les fichiers de Pôle emploi. Cela signifie donc qu’environ 1,2 million de personnes supplémentaires pourraient venir grossir les rangs de France Travail. Une explosion du nombre de demandeurs d’emploi qui pourrait avoir des conséquences politiques non négligeables pour le gouvernement.

La réforme « augmentera automatiquement le nombre de demandeurs d’emploi inscrits auprès de Pôle emploi », a reconnu Olivier Dussopt, à l’issue de la présentation du projet de loi en conseil des ministres. Mais cela n’aura pas d’incidence sur les chiffres du chômage publiés chaque trimestre par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), ceux « sur lesquels l’Etat communique depuis au moins vingt ans » et « qui n’ont pas grand-chose à voir en réalité avec le nombre de demandeurs d’emploi inscrits chez Pôle emploi », a précisé le ministre du travail.

Différentes définitions

« Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits ne doit pas être confondu avec le nombre de chômeurs », complète de son côté le cabinet du haut-commissaire à l’emploi, Thibault Guilluy, pour déminer. Le taux de chômage est calculé sur la base d’un sondage réalisé à partir de la définition du Bureau international du travail (BIT), qui permet les comparaisons internationales. Un chômeur est une personne en âge de travailler, de 15 ans ou plus, qui n’a pas du tout travaillé – même pas une heure – durant une semaine de référence, qui est disponible pour prendre un emploi dans les quinze jours et qui doit avoir cherché activement un emploi dans le mois précédent. Une définition bien plus stricte que celle utilisée par Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi.

Pour l’opérateur public, un demandeur d’emploi est tout simplement une personne inscrite sur ses listes en fin de mois, les divisant ensuite selon des catégories A, B, C, D ou E. Est souvent retenue dans le débat public la seule catégorie A, qui recense les demandeurs d’emploi sans aucune activité. Une personne inscrite à Pôle emploi n’est donc pas forcément considérée comme chômeur par l’Insee, et inversement. Mais alors qu’on compte, sur le premier trimestre de l’année, actuellement 3,016 millions de demandeurs d’emploi sur l’ensemble du territoire (outre-mer comprise, hors Mayotte) et 2,2 millions de chômeurs au sens du BIT, l’inscription à France Travail de plus d’un million d’allocataires du RSA pourrait toutefois avoir des conséquences sur toutes ces statistiques.

« Tout cela illustre que le thermomètre avec lequel on évalue la santé du marché du travail est inévitablement basé sur des conventions qui peuvent être fragiles dans le contexte de ce type de réforme », explique Gilbert Cette, professeur d’économie à la Neoma Business School. La question sera notamment de savoir dans quelle catégorie seront inscrits les bénéficiaires du RSA. La réforme prévoit une refonte du contrat d’engagement signé entre l’allocataire et l’opérateur qui définira, « dans une logique de droits et devoirs », l’accompagnement qui doit permettre le retour à l’emploi. Les personnes au RSA auront des heures hebdomadaires de formations, d’ateliers ou encore d’immersion en entreprise. Si les quinze à vingt heures hebdomadaires d’activité, régulièrement évoquées par le gouvernement depuis plusieurs semaines, ne sont pas inscrites dans le projet de loi, ce dernier précise bien qu’il y aura des « sanctions en cas de manquements au contrat d’engagement ».

Hors catégorie A

Ces futurs inscrits à France Travail pourraient grossir les rangs de la catégorie D, celle qui regroupe les « personnes sans emploi, pas immédiatement disponible, et qui ne sont pas tenues d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi (demandeur d’emploi en formation, en maladie, etc.) » et dont les chiffres sont rarement mis en avant. Mais Olivier Dussopt a lui-même affirmé que tous les allocataires ne pourront pas suivre une formation immédiatement et que la mise en place du contrat d’engagement se fera de façon progressive. Dès lors, ceux qui n’auront aucune activité pourraient faire gonfler les statistiques de la catégorie A, scrutée chaque trimestre.

L’absence de conséquence sur le taux de chômage n’est pas non plus implacable. « Une partie des bénéficiaires du RSA peut être considérée comme répondant à la définition du BIT », indique Mathieu Plane. Le directeur adjoint de l’Observatoire français des conjonctures économiques note également que cette cohorte de nouveaux inscrits devrait gonfler ce qu’on appelle le « halo autour du chômage », notion qui désigne les personnes inactives souhaitant travailler mais qui ne sont pas considérées comme des chômeurs, faute de remplir les critères du BIT. « L’analyse du BIT est très restrictive et rien n’empêche de prendre en compte d’autres concepts, rappelle-t-il. Il y a déjà 1,5 million de personnes dans ce “halo”. Si on élargit encore, ça double le nombre de chômeurs. Tout ça reste sensible statistiquement. »

Pour Gilbert Cette, « l’important c’est qu’il n’y aura pas de changement sur la réalité du marché du travail, ces gens n’étaient déjà pas en emploi ». Le risque est donc davantage politique pour l’exécutif. « Il y a des chances que les oppositions se saisissent de ça par opportunisme politique, prévient le député Renaissance des Français de l’étranger Marc Ferracci. On n’a pas encore décidé de la façon dont on va traiter ça lors des débats parlementaires. » Ce dernier y voit par ailleurs « une bonne occasion d’expliquer qu’un demandeur d’emploi n’est pas un chômeur ».