Pays de Fayence: Eau: où en est-on cette fin 2019?

Fin septembre, j'apprends que le syndicat des eaux de l'Est Var le SEVE, un des clients importants d'E2S, que d'aucuns appellent le littoral, a cessé le 17 septembre de s'approvisionner en eau de la Siagnole pour alimenter le réservoir du Gargalon à Fréjus. Du coup, E2S rejette au milieu naturel donc à la mer, une part importante des eaux prélevées aux sources de la Siagnole par la conduite sud  (*) voir ce synoptique http://bit.ly/34odJpG . Ces eaux sont rejetées après les prises qui alimentent les Esterets du Lac et les Adrets de l'Esterel (Fustières et Font Freye). SEVE a repris ses approvisionnements après les inondations du 23-24 novembre.
(*) Conduite sud qui a été mise en service en 2018 par une nouvelle conduite de diamètre 500mm depuis le Jas Neuf.

Il est bon de retracer la génèse de cette situation.

L'affaire a commencé en 2018 après l'annonce du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement à l'intercommunalité du pays de Fayence (CdC),  dans le cadre de la loi Notre. En même temps, la fin du contrat de la SEM E2S s'annonçait puisque cette SEM, créée en 1993 pour 99 ans, avait un contrat de concession d'exploitation du département du Var, propriétaire foncier des sources de la Siagnole, pour 25 ans. Ce contrat venait donc à échéance le 31/12/2018.

Vu la concomittance de cette échéance avec le transert de la compétence "eau et assainissement" le 1/1/2020 à la CdC,  et des décisions constamment en suspens quant à l'avenir d'E2S, notamment avec le département, cette échéance fut reportée au 31/12/2019.

Dès le début, la CdC sous l'impulsion de son président René Ugo, avec l'appui des maires de Fayence et de Montauroux,  avait alors imaginé un dispositif de reprise de l'ensemble de la filière eau - cad. production,  transport et distribution d'eau brute aux réservoirs des communes, et production distribution d'eau potable à partir de ces réservoirs - en régie,  à l'instar du système   de la régie du Canal de Belletrud à Peymeinade (*).
(*) Les quantités en jeu sont toutefois différentes: 9.5millions de m3 par an à E2S, et 2.5millions de m3 à Peymeinade.

Cette solution de transition fut opposée par François Cavallier, président d'E2S,  au motif que les sources de la Siagnole étaient propriété foncière du département du Var,  qu'elles servaient historiquement à alimenter Fréjus et sa région depuis des décrets de 1871, 1891 et 1928 toujours en vigueur. En revanche, pour la régie du canal de Belletrud, les sources de la Pare, au pied de la montagne des Louquiers  sur la commune de Mons,  avaient été vendues en pleine propriété foncière en 1926 par Mons à la commune de Cabris.

François Cavallier proposait le remplacement de la SEM E2S par une SPL.

Une SEM société d'économie mixte est une société qui fonctionne comme une société privée avec une majorité publique et un partenaire privé, censé y apporter son expérience technique et de gestion. En l'occurence la SEM E2S, dont les statuts furent conçus au cours de l'année1992 avait pour actionnaires le département du Var propriétaire des sources 60%, et Veolia 40%. Par la suite la part du public fut modifiée...  52% département et 8% SIVOM du pays de Fayence. Après la constitution de l'intercommunalité du pays de Fayence CdC en 2006, ces 8% devinrent la part de la CdC. Durant ces 25 ans, il n'a jamais été distribué de dividendes aux actionnaires. Tot a été réinvesti en modernisations et extensions du réseau  dont la longueur est de 97km.

Les SEM ne sont plus prisées par le gouvernement; on leur préfère les SPL sociétés publiques locales ou les Régies. D'où les deux propositions en présence SPL d'une part - François Cavallier - pour remplacer E2S ou Régie complète - CdC.

Dissensions au sein de la CdC

Cette situation a provoqué, dès le début,  des dissensions au sein de la CdC,  je crois pour des motifs différents (*): la confusion entre d'une part le transfert de la compétence "eau assainissement" à la CdC le 1/1/2020 et d'autre part le changement de la SEM E2S en SPL ou son intégration en régie intercommunale.
(*) Communes de Tanneron, Tourrettes et Callian.  Tanneron au motif que son eau est fournie de manière indépendante par un forage dans la Siagne; Tourrettes au motif de l'harmonisation des tarifs qu'impliquerait la mise en commun et qui la défavoriserait; Callian aux mêmes motifs que Tourrettes plus la position de son maire président d'E2S partisan d'une SPL.

Sommé de dire le droit en la matière, à la demande de la CAVEM, la sous préfecture de Draguignan en juillet 2018 a acté le principe de la constitution d'une SPL entre CdC, CAVEM (via le SEVE) et le département du Var avec les parts respectives de 60, 30 et 10%. A charge pour les actionnaires de mettre au point les statuts et la convention les liant pour une mise en service le 1/1/2020. Nous y sommes.

C'est la raison pour laquelle depuis mi septembre, le SEVE a interrompu les achats d'eau à E2S. Il a été évoqué lors de réunions, des achats seulement de mai à septembre et à des tarifs inférieurs à ceux pratiqués jusqu'ici. Il me semble qu'il s'agit d'une action de represailles due au fait que sa part dans la SPL a été limitée à 34%. Mais après les inondations du 23-24 novembre, vu le turbidité des eaux du lac Saint Cassien et du canal du Verdon, SEVE a repris ses approvisonnements en eau de la Siagnole.

Entre temps, le département s'est désengagé des sources; tout en restant propriétaire foncier, il les a mis à la disposition de la CdC et s'est retiré de la future SPL. Il s'agit là d'un dispositif juridique capital pour le pays de Fayence qui devient ainsi l'exploitant des sources, capable juridiquement d'en gérer les prélèvements, leur transport et leur distribution et d'y investir pour l'avenir (*). Le protocole d'accord entre le département et la CdC a été délibéré et voté en conseil communautaire  le 27 novembre 2019.
(*) par exemple le remplacement de la conduite M1 qui alimente Callian et Montauroux et qui est en limite de débit et un complément par un forage à la Pinée  près de la centrale photovoltaïque.

Conclusions

Après les dissensions au sein de la CdC,  la SPL remplaçant E2S dans les mêmes fonctions de production, transport et distribution d'eau brute, est actée par la décision de l'état. La mise en service est reportée au 31/10/2020 le temps d'en fixer toutes les modalités. Cette SPL à deux sera   66%/34% CCPF - SEVE; 10 administrateurs: 7 CCPF 3 SEVE et présidence CCPF.