Le nouveau combat de René Dosière

L'ex-député PS lance l'Observatoire de l'éthique publique, un think tank dédié à la transparence et au financement de la vie publique. En effet, il y a encore du travail. PROPOS RECUEILLIS PAR MICHEL REVOL Le Point

Au bout du fil, on sent que René Dosière est content de son coup. « Ceux qui pensaient respirer en se disant que je ne serai plus là, à l'Assemblée, se trompent. » En effet, non seulement l'ex-député PS est encore là, décidé à demander des comptes à tous ceux qui utilisent les deniers publics, mais, de surcroît, il a désormais derrière lui toute une équipe. René Dosière prend jeudi la présidence d'un tout nouveau think tank baptisé Observatoire de l'éthique publique. Y participeront pas mal d'universitaires versés dans le sujet, mais aussi des parlementaires comme les socialistes Régis Juanico et André Vallini (ex-secrétaire d'Etat), le centriste Charles de Courson ou encore la députée LREM Laurianne Rossi.

Entouré de cette équipe, elle-même scindée en pôles (Parlement, exécutif, collectivités territoriales, administration...), René Dosière jubile parce qu'il va pouvoir prolonger son combat, et même l'améliorer. Député, il ne pouvait « que » poser des questions au gouvernement sur telle ou telle dépense à ses yeux injustifiée, ou alerter la presse quand il jugeait que l'Élysée ou une autre de ses cibles préférées exagérait. Désormais, il entend bien abattre plus de travail, couvrir plus de domaines et faire avancer sa cause avec plus d'efficacité. L'Observatoire se propose en effet de suggérer des propositions de loi, d'éclairer les pouvoirs publics sur tel ou tel point, et d'organiser des colloques à destination du grand public. Mais sans stigmatiser les élus, jure Dosière. Entretien.

Le Point : L'Observatoire que vous allez présider est créé alors que la vie politique est de mieux en mieux régulée, avec notamment la récente Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, ou encore les déclarations d'intérêts des principaux élus. N'arrivez-vous pas après la bataille ?

René Dosière : En général, la législation arrive toujours après un scandale. La Haute Autorité, par exemple, a été mise en place par François Hollande après l'affaire Cahuzac. On peut sans doute changer ça avec l'Observatoire de l'éthique publique, parce que nous ferons travailler ensemble des universitaires et des parlementaires. Et nous ne nous intéresserons pas qu'aux affaires de financement. André Vallini, par exemple, travaillera sur le pantouflage (qui consiste, pour un haut fonctionnaire, à travailler dans une entreprise privée, NDLR), en lien avec la commission d'enquête qui est en cours au Sénat sur ce thème. L'objectif sera de mesurer ce phénomène – car on ne se sait toujours pas combien de personnes sont concernées – et de trouver les moyens de le réguler par la législation.

Il y a donc encore beaucoup d'améliorations à apporter à la vie publique ?

Il y a eu des changements considérables, notamment sur son financement. Quand j'ai commencé ma carrière, la justice ne pouvait même pas être saisie, car il n'existait pas de délit. Aujourd'hui, il y a des règles, même si le cadre réglementaire doit être précisé, parce qu'il y a toujours des zones d'ombre, comme on le voit dans l'affaire Mélenchon.

C'est-à-dire ?

La Commission nationale des comptes de campagne a validé ceux du candidat de La France insoumise à la présidentielle, mais elle a précisé que certains aspects lui paraissaient curieux. Comme elle n'a aucun pouvoir d'investigation et qu'elle dispose d'un temps limité pour rendre ses avis, la Commission n'a pu que faire un signalement à la justice. Il s'agit pourtant de vérifier si les moyens utilisés par l'équipe de Jean-Luc Mélenchon sont conformes à la loi. À l'Observatoire de l'éthique publique, nous pourrions voir s'il n'est pas possible de renforcer les compétences de la Commission nationale des comptes de campagne, par exemple.

Sur quels autres domaines ou institutions pensez-vous vous pencher ? L'Élysée, par exemple, dont vous vous êtes beaucoup occupé ?

À l'Élysée, il n'y a sans doute plus grand-chose à améliorer. La transparence est assurée, et aucune autre institution n'est contrôlée une fois par an par la Cour des comptes. En revanche, il y a sans doute beaucoup d'améliorations à apporter au fonctionnement des collectivités locales. Par nature, du fait de leur ampleur et de leur diversité, elles concentrent tous les risques de corruption : elles représentent un budget général de 250 milliards d'euros par an, dont 50 milliards d'investissements soumis à des marchés publics, c'est-à-dire à des appels d'offres. J'ajoute que 1 500 élus locaux, maires et présidents de collectivité disposent d'une voiture avec chauffeur et d'un train de vie supérieur à celui d'un parlementaire. Or, ces collectivités ne sont soumises à aucun contrôle, sauf une fois tous les quatre ans en moyenne par la Cour des comptes, qui n'a aucun moyen de sanction... Il est donc nécessaire, parce que les risques potentiels sont nombreux, d'améliorer la législation les concernant.

Y a-t-il d'autres domaines sur lesquels travailler ?

Il existe encore des zones grises, comme les appellent les universitaires qui font partie de l'Observatoire. C'est le cas des partis politiques. Il n'existe aucune définition du parti, parce que l'article 4 de la Constitution garantit leur liberté de formation. Pas de définition, donc pas de contrôle possible. Or, ils sont financés à 50 % par de l'argent public. Il faudrait donc trouver comment, tout en garantissant leur liberté, on pourrait vérifier l'utilisation qu'ils font de cet argent.

Ne prenez-vous pas le risque de paraître comme celui qui dénonce et dénigre ?

Au contraire. Notre philosophie, c'est la transparence tranquille. Nous ne jouons pas les juges, nous ne sommes pas des chevaliers blancs, nous ne stigmatisons pas les élus, nous voulons les rapprocher des citoyens et solidifier le lien de confiance entre eux.

Publié le 01/06/18 à 12h18 | Source lepoint.fr