Lettre mensuelle de François Cavallier Avril 2019; une lettre largement consacrée aux budgets des communes

 

Mes commentaires comme NDLR

Edito : le temps des budgets

C'est avant le 15 avril, comme chaque année, que collectivités et établissements publics doivent avoir voté leurs budgets primitifs pour l'année 2019, c'est -à-dire leurs prévisions de dépenses et de recettes qui, contrairement à ce que pratique l'Etat, doivent être votées en équilibre. Ce moment constitue traditionnellement un temps fort institutionnel, dont je trouve qu'il intéresse bien peu de monde au moment même où notre pays est agité de mouvements qui, avant de dégénérer piteusement, partaient d'un ras-le-bol fiscal et de revendications de pouvoir d'achat. Pourtant ces débats sont accessibles à chacun, soit directement, les séances de délibération étant publiques (par exemple ce mardi 9 avril pour la communauté de communes du pays de Fayence), soit par le biais du site de la direction générale des finances publiques. (lien erroné)

NDLR: Toutes les données financières des communes et de la Communauté de communes du pays de Fayence sont accessibles par ce lien. Et toutes ces données  de 2006 à 2016 sont ici ... LIEN.

Il faut dire que l'exercice n'a rien de facile. Il y a d'abord les difficultés qui s'imposent à toutes les communes: pendant que les compétences qui leur sont transférées augmentent, les moyens d'y faire face, et notamment les fameuses dotations de l'État, ont très fortement diminué, et font en plus l'objet de mesures de péréquation au profit de collectivités réputées être moins "favorisées" (par qui..?). Mais il y a aussi les difficultés qui sont propres aux communes qui, comme celles du pays de Fayence, ont vu leur ruralité accueillir un flux démographique soutenu ces trente dernières années. Lorsque la population d'une commune double en 25 ans, comme c'est le cas des nôtres, cela induit un besoin très brusque de développement des services et des équipements publics: tout l'enjeu est d'arriver à suivre sans surchauffe fiscale, sans surendettement, et en continuant tout de même à investir.

NDLR: ce n'est pas ce qui ressort des données financières des communes ... l'augmentation de la population produit une augmentation de la base taxable pour la taxe d'habitation, la taxe foncière des propriétés bâties et les dotations de l'état ce qui abonde les recettes de fonctionnement et d'investissement; vu le caractère semi rural de nos communes, les besoins d'équipements publics sont plus limités, de sorte qu'il n'est pas nécessaire d'augmenter "en plus" les taux d'imposition. La  croissance des besoins se fait par la bonne gestion de la dette. Les compétences de la CdC ont été fortment accrues par transfert de compétences des communes et donc de leurs dépenses.

A quoi juger de la tenue d'un budget? Evidemment d'abord à des critères comme celui de la fiscalité ou de l'endettement. Nombreuses sont les communes du pays de Fayence à être très stables en la matière, le record allant à Tanneron (taux stables depuis 1995!). La commune dont je suis le maire, Callian, a vu ses taux inchangés depuis 10 ans. D'autres communes ont cédé à la nécessité (qui s'imposera un jour ou l'autre à celles qui ne l'ont pas fait récemment) d'adapter leurs taux pour répondre à leurs besoins. Pour aider chacun à voir où il se situe par rapport à des collectivités comparables, le tableau ci-dessous, établi par Sophie Béréhouc, qui suit ces questions avec beaucoup de compétence et de pédagogie à la CCPF, est un récapitulatif très instructif. La question de l'endettement, celle qui gangrène notre Etat depuis le premier choc pétrolier de 1974, qui marqua la fin des "trente glorieuses", est tout aussi importante, même pour les collectivités locales: la dette est en effet l'expédient typique des collectivités obligées d'investir tout en courant après les recettes permettant de le faire, et à ce titre c'est une donnée qui concerne toutes les communes de notre territoire. Pour donner deux exemples, la dette de la commune de Callian a diminué de 33 % depuis le début de ce mandat, son encours étant passé de 3991000€ à 2655000 €; et celle de la communauté de communes, de 2,94 M€ en 2017 à 2,55 M€ en 2018.

NDLR: fin 2017 la dette de Callian était 2.9M€; et fin 2014 elle était de 3.045M€; en 2000 la dette était de 1.56M€; en 2010 de 3.2M€. Celle de la CdC était de 5.78M€ fin 2017  et de 2.7M€ fin 2012 et 2.33M€ fin 2007.  Les compétences de la CdC ont été fortment accrues par transfert de compétences des communes et donc de leurs dépenses.

Moins scrutée, mais tout aussi cruciale, est la capacité de consacrer une partie de ses recettes de fonctionnement à la capacité d'investir. Ainsi, ce que l'on appelle l'épargne brute est un indicateur de santé financière, parce qu'elle constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses investissements, que l'on appelle aussi parfois la capacité d'autofinancement. Lorsque l'on déduit de cette épargne brute le remboursement du capital de la dette, on obtient ce que l'on appelle l'épargne nette: une épargne nette négative est le symptôme d'une santé financière dégradée. A titre d'exemple, l'épargne brute du Département du Var est passée de 107 M€ en 2018 à 113 M€ cette année; et l'épargne nette de 44 à 50 M€ dans le même temps.

NDLR: Ces données - Capacité d'autofinacement nette CAFN - pour Callian sont: fin 2017 -48000€ donc capacité dégradée; fin 2011-0.47M€; et pour la CdC  fin 2017 1.6M€ et fin 2011 1.0M€. La capacité financière de Callian repose donc sur des emprunts et la gestion de la dette, pas sur l'autofinancement. En fait, la capacité d'autofinancement nette n'est qu'une des sources de financement des dépenses d'équipements; les principales sont les subventions reçues et l'emprunt; la CAFN permet seulement de réduire les premières.

Enfin, le vote du budget est aussi un marqueur politique: une minorité qui ne veut être associée en rien à la gestion majoritaire, et qui veut marquer sa différence de façon irréductible, l'exprime en ne votant aucun acte de gestion, ni le budget ni les marchés publics. Cependant il n'est pas rare, notamment dans les collectivités de la taille des nôtres, que ces différences et ces clivages soient transcendés par un certain consensus sur une gestion raisonnable d'intérêt local public. Cela a été le cas à Callian ce 21 mars dernier, et je ne peux que me réjouir, s'agissant du dernier budget du mandat municipal en cours, de voir nos collègues minoritaires choisir d'approuver et d'assumer ensemble cet acte conclusif.

NDLR: François Cavallier se réjouit que le budget 2019 de sa commune a été voté à l'unanimité au Conseil Municipal. Quelles étaient les composantes de ce budget?  Le tableau comparatif des taxes par Communautés de communes, par Communautés d'agglomération et par communes de notre CdC n'a pas grand intérêt; il faut connaître les structures socio professionnelles de ces territoires: voir ici les 14 EPCI du Var (INSEE comparateurs de territoires).

Actu : la loi NOTRe s'invite dans le grand débat national

Décliné en de très nombreux lieux, le grand débat national s'est souvent focalisé sur l'idée d'un mouvement de rapprochement, de proximité sur l'ensemble du territoire en matière de prises de décisions. Il a été question de "réhabiliter le rôle du maire, réhabiliter les communes, réhabiliter même l'échelle départementale ", alors même que ces échelons ont sévèrement souffert du passage de la loi NOTRe. Or il nous est dit aujourd'hui que le dossier de la loi NOTRe sera bien "rouvert", avec peut-être, à la clé, une modification de ce texte par le Parlement. Or, s'il est par exemple une revendication constante de bien des élus ruraux, c'est de rendre optionnel, plutôt qu'obligatoire, le transfert des compétences eau et assainissement à l'inter-communalité, malgré le délai "de grâce" accordé aux communautés de communes jusqu'en 2026. C'est que, pour citer la lettre 57 du sénateur varois Pierre-Yves Collombat (de gauche, comme quoi..): "s'il est des compétences dont le bon exercice dépend d'abord et essentiellement des réalités physiques et humaines des territoires, des compétences où les regroupements artificiels seront financièrement calamiteux, ce sont bien celles de l'eau et de l'assainissement". Interrogé sur le fait de savoir si Emmanuel Macron devait prolonger au-delà du Grand débat ses séquences de dialogue direct avec les Français, le ministre chargé des collectivités, Sébastien Lecornu, a répondu que "en tout cas, avec les maires, je lui recommanderais de le faire". " Refaire société, c'est voir ces élus de proximité en train de travailler en direct avec le président de la République". Chiche! Les dernières études d'opinion du Cevipof (le centre de recherches politiques de Sciences-Po) font apparaître que les maires bénéficient de 57% de confiance, et les ministres de 22%: de quoi penser que les derniers auraient beaucoup à gagner à écouter davantage les premiers, surtout pour faire une pause dans la montée en puissance, technocratique et coûteuse, des inter-communalités.

NDLR: Ce point s'applique notamment au transfert de la compétence eau à la communauté de communes, en principe le 1/1/2020. Voir ce billet de la rubrique E2S sur le blog pays de Fayence LIEN.

NDLR: le baromètre de la confiance politique vague 10 décembre 2018 est ici Cliquer. Et  cette note de Bruno Cautrès du Cevipof le commente Cliquer.  Les gilets verts et le grand débat y sont largement évoqués.

Actu : Affaire "Marie Blachère", le syndrome du tourne-à-gauche

C'était une chose acquise depuis l'octroi d'un permis de construire par la commune concernée, et depuis que le Département, qui a poussé les exigences jusque là où c'était juridiquement possible, a octroyé une autorisation de voirie contre la construction d'un ouvrage empêchant (enfin, jusqu'à un certain point) de tourner à gauche: deux des commerces occupant l'ancien bâtiment de Costamagna ont ouvert. Je regrette qu'ils l'aient fait avec quelques jours d'avance sur les travaux prévus, comme si tout cela, qui a déjà pris tant de temps, ne pouvait encore attendre quelques jours par respect de la sécurité de leur propre clientèle. Depuis, la ligne blanche a été rétablie sur la RD 562 et il est intéressant d'observer le fonctionnement de ce quartier. Hélas, il n'est pas rare que des automobilistes, malgré l'ouvrage et malgré la ligne blanche, essaient de couper à gauche. Ceux qui sont interceptés (car, malgré ce que l'on dit sur l'impuissance des collectivités, il y en a), nous disent que le prochain rond-point est trop loin. Avec l'arrivée, l'hiver prochain, de celui de Fondurane, ce prétexte n'aura plus de raison d'être. Plus étonnant, d'autres invoquent l'idée qu'il n'est "pas écologique" de faire quelques hectomètres de plus, comme si la motivation première de ceux qui coupent la ligne blanche était de sauver la planète. Soyons clairs, l'écologie est une forme de civisme, le non-respect du code de la route est une forme d'incivisme: on ne saurait en violer les règles par sens civique.

Europe: Pourquoi je soutiendrai la liste "Renaissance"

Dorénavant membre du parti Agir, la droite constructive, autour de Franck Riester, je souscris, pour les élections européennes du 26 mai prochain, à sa décision de s'associer à la liste "Renaissance". Il s'agit d'une liste de rassemblement de LReM, du Modem, d'Agir et des Radicaux, avec de nombreux profils issus de la société civile, et marquée par un très fort renouvellement. Le parti Agir prend toute sa place dans ce large rassemblement, avec deux candidats déjà identifiés parmi les 30 premiers noms communiqués.Il faut voir là un gage de la volonté de la majorité d'élargir cette liste à tous les pro-européens, dans un contexte où les enjeux sont plus importants que les intérêts partisans. Cet intérêt commun est celui d'un projet européen, qui assure la paix et la prospérité depuis la fin de la seconde Guerre Mondiale, mais surtout qui est le seul à pouvoir assurer notre existence collective et promouvoir notre modèle démocratique, dans un monde de superpuissances qui s'affrontent avec des moyens économiques colossaux, et qui sont les premières à souhaiter notre affaiblissement.

Je m'attends bien sûr à être critiqué pour ce choix, mais je maintiens qu'être sur cette liste ou la soutenir, ce n'est pas être "sur une liste LReM" mais sur une liste de rassemblement. Ainsi, il ne s'agit pas de participer à la majorité présidentielle mais de porter ensemble une liste clairement pro-européenne en tête du scrutin au soir du 26 mai, en résistant à la montée des populismes, qui n'est ni un hasard, ni une fatalité. D'ailleurs, les points de convergence entre le programme d'Agir (présenté et disponible publiquement depuis le 30 janvier) et celui proposé par ses partenaires sont déjà nombreux: l'adoption de Règles communes pour l'asile et la politique migratoire, le renforcement de la protection des frontières (10.000 agents supplémentaires), une Défense européenne plus ambitieuse, une politique commerciale basée sur le principe de réciprocité, un bouclier social (sur la base d'un socle commun européen de contrat de travail), une Banque Européenne du Climat, et une augmentation massive des crédits consacrés à l'Intelligence Artificielle. C'est volontiers que je m'engage au service de telles idées.

https://www.francoiscavallier.com/agir-pour-leurope_nos-priorites-glissees/

NDLR: Le projet complet d'Agir pour l'Europe est ici. Frank Riester fondateur du partir "Agir la droite constructive" est ministre de la Culture du gouvernement. Ralliement à LREM pour les européennes. France Info.

Humeur: le lycée, si la Région veut vraiment savoir…

Peu d'avanies et d'humiliations nous auront été évitées dans ce dossier depuis la volte-face de la Région annoncée en mars de l'année dernière. Il nous a d'abord été dit que ce lycée "se ferait" mais qu'on nous dirait "en décembre" de quelle façon il était reprogrammé: en décembre, rien! Il nous a ensuite été dit que, s'estimant "insultés" (essentiellement par moi, j'imagine: mon indiscipline est très mal vécue), les responsables régionaux, que personne n'a jamais forcés à venir poser leur grande pancarte bleue et à annoncer une construction qu'ils savaient ne pas pouvoir (ni même vouloir) faire, se seraient lancés dans une enquête sur les effectifs. Atteints du mal contagieux qui sévit déjà du côté du Rectorat, qui prétend que nous aurions "500 à 600 lycéens" alors que nous en transportons plus de 850, trouveront-ils dans ce déni de réalité un nouveau prétexte pour se défausser? On pourrait trouver drôle, si ce n'était pas si triste, de lire que des élus régionaux envisagent de missionner un cabinet privé (c'est-à-dire d'engager des fonds publics) pour avérer notre exact nombre d'élèves, comme si finalement nos registres d'inscription aux transports scolaires (que nous pouvons leur confier gratuitement..) étaient truqués ou obsolètes. Oui, ce serait vraiment drôle si ce n'était pas si triste.