Force et Confiance 7 juin 2018 l'Intercommunalité avec Pierre-Yves Collombat

Le prochain Force et Confiance le 7 juin aura pour thème l'intercommunalité avec Pierre-Yves Collombat sénateur du Var, Conseiller départemental du canton de Callas, ancien maire de Figanières, toujours élu de Figanières.... Pierre-Yves Collombat est une figure politique du Var; professeur de philosophie, socialiste. Après les élections sénatoriales de 2017, il a rejoint le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE); c'est un groupe parlementaire rassemblant au Sénat les douze sénateurs membres du PCF, une élue écologiste et deux divers gauche dont lui. Nul doute qu'il aura beaucoup à nous dire sur l'intercommunalité, car il est co-auteur d'un rapport au Sénat sur l'intercommunalité (2).

Pour vous mettre en appétit.... je mets deux liens en fin de billet: le premier est le bilan d'étape de l'intercommunalité en France par la Cour des Comptes; le deuxième est le rapport au Sénat sur l'intercommunalité dont Pierre-Yves Collombat est co-auteur avec Mathieu DARNAUD, René VANDIERENDONCK et Michel MERCIER

Les intercommunalités ont commencé en 1999 avec la loi Chevènement: loi du 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale. Le but du gouvernement était de réduire les nombre de communes de France en incitant aux fusions. Ceci afin de mutualiser des services publics, de faire des économies d'échelle, de supprimer les multiples syndicats communaux et intercommunaux, et de continuer l'aménagement du territoire dans le contexte de l'évolution technique, économique et sociétale.

Notre intercommunalité est issue du SIVOM du pays de Fayence; après des années d'action militante de CEI (construire ensemble l'intercommunalité), la communauté de communes du pays de Fayence CdC a pris naissance en 2006. Les statuts définissent l'intérêt communautaire, le point le plus important et les compétences (lien Statuts sur le site de la CdC pages 7-9). Il y a les compétences obligatoires transférées des communes à la CdC et les compétences optionnelles et facultatives. La loi NOTre a augmenté les compétences obligatoires, dont la gestion de la distribution de l'eau potable qui doit intervenir le 1/1/2020 au plus tard.

Les transferts de compétences des communes à la CdC doivent s'accompagner du désaisissement total - personnel, équipements et coûts - des communes pour qu'il n'y ait aucun doublon, source d'élévation des coûts pour les contribuables.

La multiplication des dispositifs au sein de la CdC, POPI, PIDAF, GEMAPI, agriculture, sylvo pastoralisme, et des personnels... est peu lisible par les citoyens que nous sommes.

Rappel: articles 14 et 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen:

Art. 14. - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Art. 15. - La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Force est de constater que pour notre CdC le compte n'y est pas encore pour tout, notamment en ce qui concerne les économies d'échelle, ou l'exercice de certaines compétences, notamment l'économie, ce que montre le développement de la plaine de Fayence. Le point le plus positif est la gestion des déchets, prolongeant le SIVOM.

Ces deux rapports donnés en liens, sont l'occasion de connaître les limites de notre CdC et les points qu'il convient d'améliorer.

On trouvera ci après, extraits du site de INSEE "comparateurs de territoires", les caractéristiques du territoire pays de Fayence, les finances des communes et de la CdC, les informations sur le SCOT, la stratégie de développement économique et le dernier rapport de la CdC sur la gestion des déchets