Zonage des PLU et matrice cadastrale. Ce n'est pas la même chose.

Une confusion peut s'établir concernant les zones agricoles A des PLU et la relation avec la matrice cadastrale.  La loi impose aux communes l'élaboration de PLU. Cela impose de diviser leurs territoires en zones; zones N naturels, A agricoles, Urbanisées U et à urbaniser UA. Ainsi les anciennes zones NB des POS qui étaient des zones en attente d'équipements collectifs pour urbaniser, ont été classées dans l'une ou l'autre des catégories ci-dessus, en général en réduisant le potentiel de leur urbanisation. Les zones A sont désormais non urbanisables.

Par ailleurs, le territoire d'une commune est divisé en propriétés foncières privées ou publiques inscrites au cadastre - les parcelles; chaque parcelle est l'objet d'une fiche descriptive. Il n'y a pas correspondance entre les zonages de PLU et les données cadastrales.

Ainsi, concernant les zones agricoles A des PLU, toutes les parcelles en zone agricole A ne sont pas à destination agricole pour la production de nourriture. C'est la fiche cadastrale qui est le guide. En voici une.

Voir ce document de l'état sur le sujet.

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fusion peut s'établir concernant les zones agricoles A des PLU.  La loi impose aux communes l'élaboration de PLU. Cela impose de diviser leurs territoires en zones; zones N naturels, A agricoles, Urbanisées U et à urbaniser UA. Ainsi les anciennes zones NB des POS qui étaient des zones en attente d'équipements collectifs pour urbaniser, ont été classées dans l'une ou l'autre des catégories ci-dessus, en général en réduisant le potentiel de leur urbanisation. Les zones A sont désormais non urbanisables.

Par ailleurs, le territoire d'une commune est divisé en propriétés foncières privées ou publiques inscrites au cadastre - les parcelles; chaque parcelle est l'objet d'une fiche descriptive. Il n'y a pas correspondance entre les zonages de PLU et les données cadastrales.

Ainsi, concernant les zones agricoles A des PLU, toutes les parcelles en zone agricole A ne sont pas à destination agricole pour la production de nourriture. C'est la fiche cadastrale qui est le guide. En voici une.

Voir ce document de l'état sur le sujet.

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