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Les déchets, toujours les déchets: le site du Balançan fermera en août 2018.

Le tribunal administratif de Toulon a tranché. Attaqué par la commune du Cannet-des-Maures, l'arrêté préfectoral en date du 6 août 2014. permettant l'ouverture du 4° casier et donc la poursuite de l'exploitation de l'ISDN (installation de stockages de déchets non dangereux) du Balançan. est annulé.


Pour le tribunal, le préfet du Var de l'époque n'aurait pas du délivrer ce nouvel arrêté, alors que le Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune. validé en février 2013, excluait toute extension du site.


Une erreur de droit


À la date de délivrance de l'autorisation attaquée, soit le 6 août 2014, les nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme de la commune du Cannet-des-Maures étaient entrées en vigueur. À la date de cette entrée en vigueur, l'exploitation du casier n' 4 n'était pas légalement autorisée, l'autorisation délivrée le 12 juin 2009 ayant été annulée, indique le jugement. .. Dès lors, en autorisant pur arrêté du 6 août 2014. l'exploitation du site 4, laquelle constitue une extension de l'ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement, Ndlr) existante, alors que cette
extension n'était pas autorisée par les dispositions du plan local d'urbanisme, le préfet du Vara commis une erreur de droit.


Sur les effets de l'annulation de cet arrêté. le tribunal précise qu'eu égard au motif d'annulation retenu, aucune régularisation de la situation de l'exploitant ne saurait intervenir. Par suite, il n'y a pas lieu pour le juge d'autoriser à titre provisoire, la poursuite de l'exploitation de l'installation.


En clair : le site de stockage du Balançon devra fermer ses portes trois mois après la notification de ce jugement. c'est-à-dire ce 7 août 2018. C'est le préfet du Var lui-même qui est d'ailleurs enjoint d'ordonner cette fermeture.


En outre. l'État est condamné à verser à la commune du Cannet la somme de 2000€ au titre des frais de justice.


Source Var Matin PHILIPPE ZAMARI pzamari@varmatin.com

Conséquences pratiques:


L'avenir du Balançan, site «historique» de stockage de déchets dans le Var, ouvert depuis 1974, était déjà très incertain à moyen terme. En effet, le 4e casier devait bientôt arriver à saturation, et ni le maire du Cannet, ni le préfet, ne semblaient enclin à autoriser un 5e casier. Le groupe Pizzorno lui continue de plaider pour son projet « Valtéo 2018 », soit une poursuite de l'activité durant cinq ans au Balançan, le temps de permettre l'émergence de solutions alternatives dans le département.


Dès ce mois d'août, les déchets de 93 communes varoises (!) – secteurs de Brignoles, Haut Var, Draguignan, Pays de Fayence, Fréjus Saint-Raphael – devront donc trouver un nouveau point de chute. À moyen ou long terme, la rehausse du site 3 de la décharge de Bagnols ou encore le projet Technovar, à Brignoles, offriront des solutions... Mais dans combien de temps?


En attendant, le groupe Pizzorno, comme il le craignait (nos éditions du 3 mai) va devoir envisager des reclassements et licenciements pour motifs économiques pour une partie du personnel du site.


Plus globalement, les déchets devront sûrement prendre la route vers de lointaines destinations de stockage. Les élus locaux vont devoir plancher sur des solutions alternatives les plus rapides possibles (en trois mois), là où rien ou si peu n'a été fait depuis des décennies. Et les Varois risquent de voir leurs taxes liées aux ordures ménagères grimper en flèche. Ce qui ferait tache, à l'abord des prochaines élections municipales de 2020...

Plus: tous les billets du blog sur le site du Balançan.



Created: 10/05/2018
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