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Transfert de l'eau et assainissement à la CdC.... la confusion s'épaissit!

La confusion d'épaissit à mesure que les différents acteurs concernés s'impliquent, chacun avec son cerveau et ses penchants, ses infos partielles et sous la pression que les uns et les autres s'exercent mutuellement.... Le mouvement  brownien en somme.

Tout s'entremèle:

  1. la politique locale:  avec la volonté de la CdC d'avoir la maîtrise complète de l'eau brute depuis les sources et les forages de la plaine, et de l'eau potable, des réservoirs jusqu'aux compteurs des abonnés à l'eau.
  2. La fin de la SEM E2S et son remplacement par une SPL société publique locale
  3. Les actionnaires de cette SPL: CdC, Cavem, Département du Var avec un partage en %  50 - 35 - 15??  ou 60 - 20 - 20 (plus conforme aux actuels droits d'eau: 428l/sec dont 88l/sec à Fréjus).
  4. Les aspects institutionnels avec les règles qui régissent la participation des collectivités locales aux SPL en fonction de leurs compétences ...

Les uns - chacun de son côté - font appel aux services de l'état à Draguignan pour demander ce qu'il faut faire; et ces services répondent en ayant pris tout leur temps,  pour tenter de comprendre et  d'interpréter les textes de loi récents sur le sujet 4 ci-dessus... D'autres font appel au département pour demander qu'il veuille bien enfin prendre position sur ce qu'il veut des sources de la Siagnole dont il a la propriété foncière et d'exploitation et de dire ce qu'il pense de la SPL et de sa part d'actionnaire.

Bref, tout montre que nous sommes dans la confusion extrême!  et qu'il y a donc urgence à reporter le transfert de la "compétence eau et assainissement" d'au moins deux ans comme la loi l'autorise, afin de clarifier la situation. La décision de report est brûlante en ce 19 juin 2019.... Elle dépend de délibérations des conseils municipaux  de Callian et de Tourrettes...

D'autant que les élections municipales en mars 2020 changeront les équipes et la CdC. C'est ce que je souhaite mais ce sont les électeurs qui décideront.

Plus

  1. Participation des collectivités locales aux SPL
  2. sur le transfert de la compétence "eau et assainissement"
  3. S'organiser pour la prise de compétence (pdf Banque des territoires)