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Elections municipales 2020: communes et intercommunalité

 

199 sièges de conseillers municipaux  et 30 sièges de conseillers communautaires seront à pouvoir.

Les élections municipales 2020 s'approchent. Des candidatures se sont déjà déclarées: Montauroux, Bagnols (2), Fayence (2). Des maires en place se représentent, sauf à Fayence, Bagnols, Mons et Tanneron. Le renouvellement dépendra du choix des électeurs. Les maires en place ont l'avantage  d'être connus, leur bilan apprécié... Leur succès se mesure à l'aune de leur longévité et de ré-élections. C'est le cas à Callian comme à Seillans;  ce fut le cas de Montauroux dont le maire JP.Bottero - 25 ans de mandat jusqu'en celui de 2008 complet; il fut le premier président de la CCPF après  sa création le 8 novembre 2006.

Histoire: la CCPF fut créée après l'action persévérante  de l'association CEI (Construisons Ensemble l'Intercommunalité) animée par sa présidente Anne Grimaud LIEN.. François Cavallier, élu maire de Callian pour la première fois en 1995, en était alors l'initiateur et il essuyait déjà les critiques. C'est lui qui  proposé les premiers statuts de la future CCPF.  Voir l'histoire de la CCPF avant et après sa création.

Création de la première CCPF le 8 novembre 2006

Article de Var Matin du 10/11/2006

L'organe délibérant de la  CCPF - le conseil communautaire - fut créé le 8 novembre 2006, cinq ans après le début de la mandature des élections de 2001; son premier président fut JP Bottero, alors président du SIVOM, qui fut ensuite dissout LIEN.  Les communes envoyèrent à l'organe délibérant de la CCPF, un ou plusieurs délégués  -  selon leurs populations respectives; ils furent  désignés lors de délibérations des conseils municipaux des communes. Il en fut de même lors de la mandature de 2008 à 2014. En 2008, le conseil communautaire fut renouvelé  et  JP Bottero fut réélu président. Les mandats des conseillers communautaires étaient impératifs car ils étaient les représentants de leurs communes, respectives. Un conseiller communautaire pouvait être remplacé par le maire de la commune membre en cas d'incompatibiilité.

La mandature 2014-2020  en cours

Après les élections 2014, les conseils municipaux et communautaires furent renouvelés et René Ugo maire de Seillans fut élu président de la CCPF.  Il y avait 30 conseillers communautaires: Bagnols 3, Callian 4, Fayence 5, Mons 1,  Montauroux 5, Saint Paul 3, Seillans 3,  Tanneron 3 et Tourrettes 3.

Mais lors des élections de 2014, un changement très important est intervenu. C'est la LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral LIEN. Je vous épargne la lecture fastidieuse de cette loi.

Ce que son application entraîne c'est que les conseillers municipaux et les conseillers communautaires sont élus en même temps sur un scrutin de liste à la proportionelle à deux tours;  quand il n'y a pas élection d'une des listes au premier tour, cad. majorité 50%+1 des suffrages exprimés,  la liste arrivée en tête au premier tour remporte la moitié des sièges à pourvoir; l'autre moitié est distribuée au 2è tour à la proportionnelle entre les listes restées en lice. Ce dispositif a pour objet de permettre d'envoyer au Conseil communautaire des représentants des listes non majoritaires, les oppositions.

Mais plus important encore, le mandat des conseillers communautaires n'est plus impératif.  En effet, une commune ne peut  pas remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat; or ceci  transforme profondément le rapport qu’entretient l’intercommunalité avec ses communes membres.  Le cas connu en pays de Fayence qui a défrayé la chronique (cf. ce billet) est celui de Christian Louis conseiller communautaire de Callian du mandat en cours. Christian Louis a des convictions politiques propres sur l'intercommunalité   qui diffèrent de ceux de la commune dont il est issu, élu sur la liste majoritaire de François Cavallier. Il a notamment voté le 29 juin 2019, contre la délibération proposée par le maire de Callian pour reporter le transfert de la compétence eau et assainissement le 1/1/2020. D'autres cas connus sont ceux de Christian Théodose (qui a récémment démissionné de son poste de premier adjoint) et Jean-François Bormida à Montauroux.

Les élections municipales de 2020 sont donc très importantes car nous allons élire les conseillers municipaux et les conseillers communautaires. Les conseillers communautaires constituent un véritable parlement local dont les élus sont autonomes vis à vis des communes dont ils sont issus. Ils peuvent prendre des positions selon leurs convictions du bien commun qui peuvent être différentes des positions des organes délibérants de leurs communes d'origine. Et ils ne sont pas remplaçables.

Par ailleurs en 2020, si le nombre des sièges à pourvoir reste de 30, une circulaire du 27 février 2019 impose la mise à jour de la répartition et du nombre de sièges avant 2020 entre les communes membres, au plus tard le 31/08/2019,  pour mieux refléter les populations LIEN. C'est ainsi que Callian, Saint-Paul et Tanneron vont perdre 1 siège et que Fayence Montauroux et Mons vont gagner un siège (*). Notre parlement local va donc complètement changer en équilibre des forces. Cela ressemble à ce qui s'est passé en Europe lors des élections européennes du 26 mai 2019 et après.
(*) Cf. la proposition de loi du Sénat en (4); la commune de Mons va être sur-représentée. Mais déroger au droit commun est un choix permis par la loi pour notre EPCI.

Tout ceci montre que l'intercommunalité est un OVNI en cours de construction (*). Le but depuis le début est de réduire le nombre de communes, par des intercommunalités et des fusions. L'idéologie c'est que la réduction du nombre de communes signifie une baisse des coûts de fonctionnement et d'investissements, par la mutualisation de certains d'entre eux. Mais  les communes résistent et l'association des maires de France est leur voix. LIEN Congrès de maires 2018.

"Pour la première fois de son histoire, l’Association des maires de France a ouvert ses travaux par une matinée consacrée à l’intercommunalité. La marque d’une inquiétude devant les grands groupements de communes générés par la loi NOTRe.

« La décentralisation, en 1982, devait rapprocher le pouvoir du citoyen. L’intercommunalité l’en éloigne », a dénoncé le numéro deux de l’AMF, André Laignel. « Liberté, diversité, subsidiarité, proximité », a scandé le premier magistrat d’Issoudun. Succès de tribune garanti.

(*) La plus grande part  (#50%) des activités de la CCPF en moyens et en coûts est consacrée aux déchets ménagers et assimilés .

 plus:

  1. Gouvernance intercommunale : la fin du mandat impératif des conseillers communautaires à l'égard de leur commune d'origine
  2. Conseils communautaires : les règles de l'élection et la répartition des sièges entre communes
  3. EPCI : quelle répartition des sièges de conseillers communautaires en 2020.
  4. Sénat: Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires


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