PLU de Fayence: : Nouvelles du recours contre le PLU, de l'Adéfa association de défense des Fayençois

 

Avec une certaine avance sur le calendrier attendu, la Cour administrative d’appel de Marseille vient de rendre son jugement sur l’action de l’AdéFa contre le PLU de Fayence sorti au printemps 2017.

 

La préoccupation judiciaire de l’AdéFa portait essentiellement sur 2 zones sensibles maltraitées par le PLU, les terrains municipaux de Camandre (lieu dit la Camandoule) et les collines nord de la commune (Cauvets et Peyron), classés en U contre toute logique.

Les municipaux, expropriés il y a une trentaine d’annéeso pour un usage d’espaces verts à destination de  loisirs (rugby un temps, tir à l’arc aujourd’hui à coté d’une parcelle cultivée), et constituant la limite Est de la zone agricole centrale encore épargnée par les erreurs immobilières des dernières décennies, ont suscité l’intérêt d’un promoteur connu, pour un lotissement significatif.

Sa proposition a été bien reçue par une partie du conseil qui a vu là une rentrée financière bienvenue pour alléger des fins de mois difficiles depuis le doublement de l’effectif municipal.

Bernard Henry a de son coté milité pour que la mairie réalise elle même cette grosse opération, et les bénéfices de promotion associés, et classé ces terrains en U dans le cadre du PLU pour autoriser une réalisation immobilière propre (la municipalité Truc les avaient classés en Agricole dans le cadre du POS 2001).

 

L’argumentation développée par l’AdéFa pour un retour en A relève de l’évidence :

- rupture avec l’utilité sociale et agricole des terrains.

- incohérence avec les principes généraux du PLU relatifs à la protection du site et des terres agricoles.

- absurdité paysagère pour tout fayençois familier des lieux.

Il n’a pas été ajouté d’analyse sur la naïveté d’une municipalité à compétences limitées se lançant sans expérience dans une activité de promotion immobilière5, les bons professionnels vivent souvent bien de ce métier, les autres finissent généralement devant le tribunal de commerce ou en correctionnelle.

 

 

Coté nord nos 2 collines passent de NB en U (constructible sans limitation de taille de terrain) là où 95% des anciennes zones NB ont été reclassées en N (naturelle non constructible) avec un préjudice financier lourd pour de très nombreux propriétaires.

 

Incohérence là aussi avec les principes du PLU, ces collines sont décrites justement comme constituants du site fayençois, un fond encore vert derrière le village, et leur bétonnage de type urbain sur les terrains géologiquement les plus fragiles de la commune et soumis à divers risques mal contrôlés est une aberration pure et simple.

 

 

On imagine que la mairie assignée devant le Tribunal Administratif de Toulon aurait eu à coeur de défendre sérieusement sa position, jl Fabre ou d’autres étaient en mesure de le faire efficacement et à moindres frais.

Mais non, elle a mandaté un avocat niçois spécialisé qui a fait son métier pour 5000€ publics et obtenu, sur la base d’une vieille jurisprudence confidentielle issue de Guadeloupe, un 1° rejet de notre demande sans examen au fond.

 

Lors d’une conversation avec jl Fabre après cette 1° instance négative, l’AdéFa indiquait qu’elle ne pouvait que conclure sur un appel faute d’arbitrage par la justice au fond, le maire l’admettait en souhaitant que l’appel suffise et qu’il ne soit pas nécessaire d’aller jusqu’au Conseil d’Etat pour trancher une simple question préalable de forme…

 

Paroles creuses, la défense en appel reprenait les mêmes arguments facultatifs d’instance et, les défauts formels initiaux ne pouvant être corrigés, conduisait à une même décision de refus d’un examen au fond.

Ne pas oublier que la justice administrative est essentiellement administrative …

 

 

Il reste à interpréter la résistance procédurale artificielle de la mairie et plus précisément l’entêtement de son adjoint urbanisme bernard Henry à payer le prix fort pour échapper à une décision de justice ouverte?

 

La palette de possibilités est large, d’une allergie aux principes démocratiques d’arbitrage par la justice à des soupçons divers de conflits d’intérêts sous jacents, quand 3 conseillers municipaux sont concernés par les collines nord, les premières «colonisées» il y a une quarantaine d’années et les plus inadaptées à l’usage prévu : encore plus de béton!

 

Notre rôle n’est pas d’en juger et nous n’en avons pas les moyens, comme nous n’avons pas ceux ni l’envie de poursuivre un dialogue de sourds en cassation devant le Conseil d’Etat.

 

Après avoir bloqué solidement ce dossier pendant 3 ans, nous laissons donc le 3° tour aux électeurs fayençois, en mars, puisque le calendrier le permet de façon naturelle. 

 

Ils auront à se demander si le candidat issu du conseil actuel a bien le profil pour prendre la suite d’une gestion discutable dont il ne peut qu’être solidaire.

 

Sa conduite de l’affaire PLU, souvent en contradiction avec son maire sortant, suscite le doute, sinon à priori sur des questions sensibles, au moins sur sa vision de notre village et de son site, certes appuyée sur une présence ancienne, mais sans doute brouillée par son grand âge et une certaine myopie d’ancien fonctionnaire de la sphère sociale, il ne doit tout simplement plus voir ce qui fait la particularité de notre lieu de vie?

 

Comme on a pu le vérifier il y a quelques mois à l’occasion du rapide débat sur la station service dans l’arrière cour de l’école maternelle : là où jl Fabre et le propriétaire de notre Super U convenaient très rapidement d’une erreur d’appréciation dénoncée par parents d’élèves, opposition municipale et AdéFa, notre candidat restait ferme sur l’opportunité de cette initiative incongrue, il regrette toujours ses pompes à essence, comme sans doute l’absence d’un super U en majesté à l’entrée est de Fayence…

 

Notre observation continue et assidue des 2 derniers mandats municipaux nous conduit à une certitude, continuer à gérer Fayence comme l’ont fait les 2 équipes Fabre successives en sélectionnant l’une ou l’autre des 2 listes conflictuelles qui en sont issues  serait une erreur lourde pour les 6 années à venir. 

 

Notre commune a besoin de sang neuf et de visions d’avenir compatibles avec la préservation de notre cadre de vie et avec l’évolution de contraintes diverses, dont la contrainte financière laissée en héritage par 12 années de gestion médiocre à courte vue.

 

 

A suivre après officialisation des candidatures des 4 listes actuellement engagées dans le débat et que nous interrogerons sur leur position relative aux préoccupations  de l’AdéFa, béton as usual ou gestion responsable à long terme conforme aux principes établis par le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) au niveau Pays de Fayence et par le PADD (Plan d’Action et de Développement Durable) de Fayence?

 

Les principes retenus sont globalement bons, leur traduction en zonage du PLU montre simplement qu’ils n’ont pas été assimilés par les sortants.

Comme pour le tribunal, ils ont commandé une étude professionnelle très onéreuse à un cabinet spécialisé, mais n’ont pas pris la peine de travailler et comprendre les conclusions de ce cabinet…

 

 

patrick Schreiber, pdt AdéFa