Par Perrine Mouterde

 

« Nous sommes dans un système qui marche bien. Il n’est peut-être pas nécessaire de tout casser. » C’est en ces termes que Claude Birraux, membre du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), a résumé les interrogations et les doutes soulevés par l’annonce inattendue d’une réforme majeure de la gouvernance du nucléaire. Il était entendu, jeudi 16 février, avec d’autres acteurs, par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst).

Dans la foulée du premier conseil de politique nucléaire, le gouvernement a en effet lancé, à la surprise générale, le 8 février, le démantèlement de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) pour mettre en place un « pôle unique et indépendant de sûreté ». Selon la lettre de mission signée par la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, les compétences techniques de l’IRSN doivent être « réunies » avec celles de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et du Commissariat à l’énergie atomique (CEA). Cette fusion vise notamment à « renforcer l’indépendance du contrôle » et à « consolider et fluidifier » le processus d’examen technique et de prise de décision, « pour répondre au volume croissant d’activité lié à la relance de la filière ».

Les dirigeants des trois organismes ont jusqu’au 20 février pour soumettre au gouvernement « de premières mesures et une méthode de travail ». Pour la deuxième fois de l’histoire de l’IRSN, ses salariés sont appelés par l’intersyndicale à faire grève ce jour-là, pour protester contre ce projet de réorganisation.

 

« Une rupture »

Devant l’Opecst, l’historien du nucléaire Michaël Mangeon a décrit cette réforme comme « une rupture majeure » au regard de la longue évolution du système. Il y a cinquante ans, en 1973, c’est à l’occasion du lancement du plan Messmer qu’est créé un premier service de l’Etat chargé du contrôle de la sûreté. En 2002, l’ancêtre de l’IRSN, qui est alors intégré au sein du CEA, en est « sorti » pour créer l’établissement public chargé de l’expertise et de la recherche. En 2006, la création de l’ASN, autorité administrative indépendante, est annoncée par le chef de l’Etat, Jacques Chirac, en même temps que le lancement du chantier de l’EPR de Flamanville (Manche).

« Aujourd’hui, nous sommes un peu dans la même circonstance [qu’en 2006], a estimé jeudi Bernard Doroszczuk, le président de l’ASN. Il y a une impulsion de relance du nucléaire qui est en cours de débat et le gouvernement veut aussi franchir une nouvelle étape pour consolider l’ensemble du dispositif d’expertise, de contrôle et de recherche. »

Outre le dossier des nouveaux réacteurs, dont le gouvernement souhaite lancer la construction, le gendarme du nucléaire aura à se prononcer prochainement sur un grand nombre de sujets : la prolongation du parc actuel au-delà de cinquante et même soixante ans, l’autorisation de création du centre d’enfouissement des déchets radioactifs Cigéo ou encore le projet de petit réacteur modulaire « Nuward » d’EDF.

Depuis l’annonce de la réforme de la gouvernance, l’intersyndicale de l’IRSN, des membres ou anciens membres du personnel, la commission d’éthique et de déontologie, mais aussi des experts du secteur nucléaire et du monde académique ont fait part de leur incompréhension et de leurs inquiétudes. Celles-ci ont également été relayées par des parlementaires jeudi.

En premier lieu, beaucoup s’interrogent sur ce qui justifie, aujourd’hui, cette réforme. « L’ASN et l’IRSN ont fait la preuve de leur compétence ; pourquoi remettre en cause soudainement une équipe qui a gagné la confiance de tous ? », s’est interrogé le député socialiste de Seine-Maritime Gérard Leseul. « Où sont les rapports qui mettraient en lumière les dysfonctionnements du système actuel ? », a aussi questionné le député des Bouches-du-Rhône Hendrik Davi (La France insoumise).

Parmi les principaux dangers, le rapprochement entre l’expertise technique et la décision politique est particulièrement mis en avant. Un rapport d’avril 2014, signé de l’IRSN et de l’ASN, affirmait que le dispositif « dit dual », c’est-à-dire s’appuyant sur les deux organismes travaillant de façon autonome, avait « démontré son efficacité et devait être renforcé ». « Le risque, si la décision intègre l’expertise, c’est que l’expert soit orienté, quelle que soit son intégrité ou sa probité », explique Thierry Charles, l’ancien directeur général adjoint de l’IRSN en charge de la sûreté nucléaire, aujourd’hui retraité.

 

« La séparation sera très complexe »

Devant l’Opesct, l’actuel directeur général Jean-Christophe Niel, a lui aussi jugé incontournable de maintenir « une distinction très stricte entre expertise et décision » dans la nouvelle instance. Bernard Doroszczuk, le président de l’ASN, qui a défendu devant l’Opecst la réforme du gouvernement, a assuré « qu’il y aurait toujours une séparation entre l’amont et l’aval de la prise de décision ».

L’autre grande crainte est que l’expertise s’éloigne de la recherche. « Il faut absolument que l’expertise s’appuie sur les résultats les plus récents de la recherche et que les synergies très fortes qui existent persistent. Mais si la recherche part au CEA, cela créera de la distance », s’inquiète François Jeffroy, représentant de l’intersyndicale de l’IRSN. « La séparation sera très complexe », a aussi souligné Jean-Christophe Niel. Un rapport du conseil scientifique de l’IRSN, en cours de finalisation, conclut qu’il faut maintenir le couple expertise-recherche et même encore le renforcer.

Certains domaines de recherche risquent également de se voir affaiblis. L’expertise technique pour l’ASN ne représente que 25 % de l’activité de l’IRSN, qui s’intéresse à l’ensemble des usages des rayonnements ionisants. « On craint que certains laboratoires se retrouvent sans véritables points de chute et que les compétences sur des sujets comme les faibles doses ou les enquêtes épidémiologiques à proximité des centrales disparaissent », décrit par exemple Francelyne Marano, professeure émérite en biologie et toxicologie à l’université Paris Cité.

Comme d’autres intervenants, Jean-Claude Delalonde, le président de l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (Anccli), s’est également inquiété d’une possible disparition de l’ouverture de l’expertise sur la société civile, qui était portée par l’IRSN. La loi prévoit notamment que tous ses avis soient rendus publics. « Il n’y a pas d’un côté une entité qui serait ouverte à la société et de l’autre une entité qui ne le serait pas, a réagi Bernard Doroszczuk. Et il n’y a pas de raison que le dialogue avec les parties prenantes disparaisse. »

Le président de l’Opecst, le député de Vendée Pierre Henriet (Horizons), a confirmé que la réforme de la gouvernance pourrait être introduite par un amendement au projet de loi d’accélération du nucléaire – qui doit être examiné à l’Assemblée nationale en mars –, ce qui a fait bondir des parlementaires. « On ne réforme pas à la hussarde la sûreté nucléaire par le biais d’un cavalier législatif », a ainsi dénoncé la députée écologiste des Deux-Sèvres Delphine Batho.

« Comment peut-on défendre l’idée que la décision soit déjà prise alors qu’aucune des parties prenantes ni aucune instance légitime n’a été consultée, s’agace aussi Lionel Larqué, membre du Conseil d’orientation des recherches de l’IRSN. Ils veulent simplifier pour aller plus vite, mais c’est une catastrophe annoncée. »

Cette fusion, si elle est mise en œuvre, pourrait-elle déstabiliser les organismes chargés de la sûreté au moment même où il y aura besoin de davantage de contrôle ? Un rapport de la Cour des comptes de 2014 avait pointé les « multiples difficultés juridiques, sociales, budgétaires et matérielles » soulevées par une éventuelle fusion, en ajoutant que « les gains en efficience seraient probables mais dans des proportions limitées ». Jeudi matin, le conseil d’administration de l’organisation a adopté une motion d’alerte, mettant en garde contre un risque de départs de personnels de l’IRSN, qui pourraient provoquer « une paralysie » du système.

Perrine Mouterde