François Cavallier newsletter 83 juillet 2019

Newsletter 83, ETE 2019

 

Edito : la suite du dossier eau

J’avais déjà consacré l’éditorial de la lettre du mois de juin à cette question de l’eau. J’y avais décrit la coïncidence calendaire qui corrèle artificiellement deux questions, celle du transfert de la compétence eau et assainissement des communes vers l’intercommunalité, et celle de l’avenir de la Siagnole. La décision sur le transfert avait pour échéance le 30 juin dernier, et la position que j’ai soumise au conseil municipal de Callian, qui l’a validée, rejoint celle des communes de Tanneron et de Tourrettes (et d’ailleurs celles de centaines de communes en France). La minorité qualifiée étant constituée, le transfert est renvoyé à une date à déterminer d’ici 2026, selon l’option proposée par le législateur lui-même, option que le projet de loi Lecornu s’apprête à renforcer.

Tout ou presque a déjà été dit sur les raisons intrinsèques d’un tel report : d’abord toutes les mutualisations communautaires précédentes n’ont pas été des succès éclatants, loin s’en faut. Et je maintiens qu’il est plus démocratique de laisser les futurs élus dire leur mot sur ce dossier. Mais il faut bien aussi dire que malgré cela les positions se sont rapprochées. Le pacte de gouvernance élaboré par la communauté de communes aurait donné à ce transfert de papier assez de souplesse transitoire, et le projet de loi évoqué ci-dessus s’apprête à permettre aux intercommunalités de re-déléguer tout ou partie de la compétence aux communes qui le souhaitent. Bref, la communauté de communes n’est pas prête, mais il n’y a plus beaucoup de différence entre la situation dans laquelle on fait exercer par les communes une compétence officiellement transférée, et celle dans laquelle les communes n’ont pas encore transmis la compétence et se préparent à le faire. Pourquoi alors ne pas attendre ? Parce-que me disent-ils, « il y a la Siagnole » : c’est la raison de leur hâte, et c’est celle de mon refus.

Depuis déjà bien des années, la CCPF veut lire les dispositions de la NOTRe dans le sens le plus intégrateur possible. Ainsi, partant du postulat que l’eau de la Siagnole doit être considérée comme de l’eau potable et que donc la loi NOTRe la lui a transférée comme une compétence propre, elle réclame que cette propriété départementale lui soit transférée. Cette analyse est contredite par la réalité : aujourd’hui le Département comme la CCPF siège au sein de la SEM E2S, ce qui est la preuve que l’objet social de cette SEM est compatible avec les statuts de ces membres. L’Etat lui-même a récemment confirmé la capacité du Département comme de la CCPF à siéger au sein de la SPL que nous souhaitons créer. Et quand bien même il faudrait considérer que finalement il est nécessaire d’exercer la compétence eau potable pour y siéger, rien n’empêcherait que chaque commune y siège pour ce qui la concerne pendant la période de transition avant que la communauté ne vienne se substituer à elles une fois le transfert opéré.

Persistant dans son ambition comme dans son analyse, la CCPF prétend qu’elle n’aurait pu siéger au sein de cette future structure que si la compétence eau lui avait été transmise et qu’à défaut le contrôle de cette structure tomberait dans des mains étrangères à celles de notre territoire. C’est là ce qu’ils appellent un danger pour la Siagnole, dans un élan de diversion visant à créer un drame et à susciter les peurs.

Il s’agit là de la part de la CCPF d’une stratégie d’un grand cynisme. L’idée d’un danger pour la Siagnole est très dissonante, de la part de de la part de ceux-là mêmes qui, en souhaitant que la CCPF adhère au SMIAGE maralpin, ont rendu automatique la labellisation de ce dernier en tant qu’EPTB, lui transmettant de droit le portage du SAGE, ce qui nous a fait perdre le contrôle de la question des débits réservés, ce qui est là pour le coup le seul vrai danger qui menace la Siagnole aujourd’hui. C’est sans doute en ce temps-là qu’il aurait été utile de raisonner en ce sens.

Plus encore, accepter le transfert aujourd’hui, c’eût été souscrire à une logique juridique (celle de l’eau de la Siagnole en tant qu’eau potable) dont l’étape suivante du déploiement est à nouveau la revendication de la propriété des sources, revendication qui est à l’origine de la contre-surenchère du SEVE, qui prétend lui aussi depuis par réaction que les sources lui sont destinées. Politiquement l’enjeu de cette posture de la CCPF est, pour ses meneurs actuels, de capitaliser politiquement sur la sympathie de ceux qui militent pour une restriction des droits d’eau du littoral. C’est là pour le coup non seulement un inconvénient mais un vrai risque. En tant que vice-président du Département, la guerre des territoires ne me parait pas un objectif raisonnable. J’ai toujours plaidé pour que les usagers du Sud, qui consomment la moitié de l’eau, soient représentés dans la gouvernance. C’est la seule façon de neutraliser, en les mettant dos à dos, les prétentions d’appropriation des prédateurs du Nord comme du Sud. Or quand on dit, pour faire peur, « on va perdre la Siagnole », c’est qu’on croit la posséder, ou qu’on se prépare à la réclamer.

Il est paradoxal de constater que le recours à la corde sensible de la Siagnole sur laquelle ils comptaient pour me faire rentrer dans le rang aura été l’outrance qui aura rendu le rapprochement impossible. Venir me donner, à moi, des leçons de sauvegarde de la Siagnole était vraiment la dernière chose à faire : Voilà 18 ans que je l’administre sans qu’aucun de ces contradicteurs ne se soient jamais intéressés à ce qui s’y passe : la Siagnole n’a pas vocation à servir de proie ou de jouet à qui que ce soit, et on a assez joué avec elle dans cette affaire. Je n’ai pas à cautionner ou à accréditer le registre de la peur et du risque, et en ce sens ils ne m’auront guère laissé le choix, dans un débat interne qui, entre les vociférations de l’un et les imprécations de l’autre, est sorti depuis longtemps des bornes de la rationalité. Au fond, jusqu’au bout, leur démarche prédatrice, leur volonté d’appropriation resteront toxiques pour la Siagnole, et notamment en ce qu’elle est provocatrice pour les autres acteurs de ce dossier, que la raison consiste non pas à contraindre mais à convaincre.

 

Echo : les déchets de salle des fast-food font l’actualité

Voici des nouvelles nationales qui vont peut-être trouver à s’appliquer dans un établissement emblématique de notre territoire. Une partie des déchets émis par les chaînes de fast-food pose un problème particulier au regard de la réglementation, à savoir les emballages dans lesquels sont placés les produits. Comme ils ont emballé des produits achetés par les particuliers, Il s’agit d’emballages ménagers soumis à la responsabilité élargie des producteurs (ce que l’on appelle une filière REP). Au titre de cette filière, les établissements concernés versent des cotisations à un organisme de type Citeo (ex Eco-Emballages). L’existence de cette cotisation fait que les établissements ont tendance à considérer qu’une fois qu’elle est versée, le problème est traité. Mais le problème se pose une fois que ces emballages sont jetés.

S’ils sont jetés dans le restaurant, alors il s’agit de déchets d’activité économique (DAE) dont la réglementation impose qu’ils soient triés en « 5 flux » (papiers cartons, plastiques, métaux, verre et bois). Cela supposerait en tout cas que chaque fast-food mettre en place dans le restaurant une colonne de tri, ce qui est obligatoire depuis le 1er juillet 2016. Et l’Etat, qui reproche aujourd’hui aux marques leur manque d’ambition en matière de tri des déchets, vient de leur fixer des objectifs contraignants et ambitieux, avec au moins 70 % des restaurants opérationnels pour le tri des déchets d'ici fin 2019, et 100 % des restaurants opérationnels au 31 décembre 2021. Cela doit être faisable : la chaîne McDonald’s par exemple a mis en place le tri des déchets de salle dans tous ses restaurants belges ou allemands. Cette enseigne possède un restaurant en pays de Fayence, à Callian plus exactement, restaurant que j’encourage à s’inscrire dans cette démarche pour qu’il soit dans la première vague des établissements trieurs. C’est qu’ il existe un troisième cas de figure : si ces fameux emballages sont jetés en dehors du restaurant, ce qui est le cas le pire mais pas le plus rare, alors ils deviennent des déchets ménagers, qui pèsent sur nos collectes et notre environnement. Plus l’incitation au tri s’exercera, et plus le risque que ces déchets soient abandonnés dans la nature pourra diminuer !

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/agroalimentaire-biens-de-consommation-luxe/tri-des-dechets-le-gouvernement-rappelle-a-l-ordre-15-fast-food-818286.html

 

Actu : sécheresse et salubrité

Un arrêté préfectoral plaçant le Var, peut-être un peu tôt (vive le principe de précaution !) en situation de vigilance sécheresse pour tout son territoire vient d’être pris. Il est fondé sur divers éléments qui ne nous concernent pas directement : notamment la pluviométrie pourtant conforme à la normale sur les douze derniers mois, mais nettement déficitaire sur les mois de mai et juin, et aussi un indice d’humidité des sols là aussi normal dans l’est-Var mais très déficitaire sur le delta du Rhône. Par un effet de contagion géographique, cet arrêté nous englobe et il s’agit donc de le faire appliquer, avec discernement. Or je vois déjà sur les réseaux sociaux, sous prétexte de polémiquer, certains qui s’indignent de tout usage de l’eau sans ce nécessaire discernement. Économiser l’eau, cela ne veut pas dire arrêter de la consommer, cela veut dire hiérarchiser les usages. Par exemple, l’utilisation de l’eau pour le lavage des rues n’est pas qu’une affaire de cosmétique. Avec la chaleur de l’été, et les nombreuses incivilités de certains propriétaires peu scrupuleux d’animaux domestiques, ce lavage prend une dimension de salubrité et de santé publique. En ce qui concerne la commune dont je suis le maire, il n’est pas question de renoncer à cet usage si nécessaire que nombreux sont les habitants du village qui voudrait au contraire qu’il soit étendu dans le temps au-delà du plein été.

AP27.06.19_Vigilance secheresse dans le Var.pdf

 

Humeur : Collecte sélective, ou la dégringolade du civisme

Un coup d’œil sur les points d’apport volontaires peut tourner rapidement à la désolation. Bouteilles, cagettes, ou déchets verts en vrac dans les containers d’ordures ménagères, débris dispersés tout autour dans un chaos innommable, ce que l’on observe partout ne plaide vraiment pas en faveur de notre territoire et de son image. Il y a là matière à réflexion pour la commission déchets de l’intercommunalité, qui en a longuement débattu lors de sa dernière séance. Il est évident que le déploiement des nouveaux containeurs à créeé à la fois une attente et une frustration. Nombreux sont ceux qui veulent trier davantage, et cela est sensible dans les statistiques qui sont spectaculaires : pour preuve la collecte des emballages en pays de Fayence a progressé de 51 % depuis l’année dernière, et celle du papier de 32 %. En même temps, la frustration vient d’une certaine inadéquation entre l’offre et la demande, et de l’inévitable période de tâtonnement qui suit cette installation, et c’est sans doute ce qui explique que sur la même période, le volume d’ordures ménagères collectées n’a diminué que de 3 %, alors qu’on aurait pu attendre une baisse plus en rapport avec les volumes triés. Peut-être faudra-t-il à notre communauté agir avec plus de pragmatisme et traiter l’usager au moins autant en termes de service qu’en termes d’éducation : nous ne sommes pas là que pour évangéliser, mais d’abord et avant tout pour avoir des résultats. Mais il n’en demeure pas moins que les abus constatés sont inacceptables au point que certaines communes, dont celle dont je suis le maire, réfléchissent à la création d’une police de l’environnement, spécialisées dans le traitement des incivilités environnementales (écobuage, dépôts sauvages, non-débroussaillement, divagation d’animaux domestiques, etc…). Il sera évidemment impossible d’installer une caméra tous les dix mètres, mais ce n’est pas une raison pour ne pas faire plus et mieux qu’aujourd’hui.

 

Agenda :

05/07 : festival de Jazz (Tourrettes)

14/07 : fête nationale

21/07 : fête de la Saint-Martial (Tourrettes)

22/07 : commission permanente du Département (Toulon)

 

Subventions 27 Mai 2019 :

  • Montauroux réfection des cours de tennis 57 000 €

  • Montauroux Festival de guitare 1000 €

  • CLIC AGE fonctionnement annuel 108 000 €

  • Collèges : subvention complémentaire d’investissement Marie Mauron 1870 € + Léonard de Vinci 935 €

 

L'actu du Pays de Fayence N°27 à télécharger ci-dessous

Cette lettre fera relâche en août comme chaque année, rendez-vous début Septembre pour la lettre n°84, et très bel été à tous !

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