Redonner du pouvoir d'achat aux salariés. Tel est l'objectif de cette réforme promise pendant la campagne présidentielle par Emmanuel Macron. L'idée est d'alléger les charges pesant sur le travail, en basculant une partie du financement de la protection sociale vers la contribution sociale généralisée (CSG).

Concrètement, le candidat avait promis de supprimer début 2018 les cotisations chômage (2,4 %) et maladie (0,75 %) payées par le salarié et de compenser ce manque à gagner en augmentant la CSG - payée elle par tous les contribuables - de 7,5 % à 9,2 %. La bascule se veut neutre pour l'Etat mais positive pour la fiche de paie du salarié : ce dernier bénéficie à plein de la baisse des cotisations tandis qu'il partage la hausse de la CSG avec les retraités et les bénéficiaires de revenus du capital.

Cette réforme « redonnera dès 2018 du pouvoir d'achat à plus de 20 millions d'actifs. Cela représente 250 euros par an au niveau du SMIC », avait souligné le Premier ministre, Edouard Philippe, lors de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée début juillet 2017.

Mais l'exécutif a dû revoir son plan. Durant l'été 2017, il a été décidé de supprimer en deux temps les cotisations salariales tandis que la hausse de la CSG a été immédiate au 1er janvier 2018. Le gain pour les salariés a donc étalé sur 2018. Les cotisations salariales pour l'assurance-chômage, déjà passés de 2,4 % à 0,95 % en janvier 2018, disparaissent complètement au 1^er octobre 2018, ce qui va se traduire par une hausse de salaire net perçu à la fin du mois. Une hausse plus importante que celle que celle de fin janvier.

Ce que prévoit le plan de l'exécutif

Une hausse de 1,7 point du taux normal de la CSG a été votée dans le cadre du  projet de loi de finances 2018 . Elle rapportera 22,6 milliards d'euros dans les caisses de la Sécurité sociale en 2018.

Les cotisations sociales baisseront, elles en deux temps : de 2,2 points au 1er janvier 2018 puis de 0,95 point au 1^er octobre 2018.

Pendant environ neuf mois, les caisses de l'Etat vont se remplir à la fois de la hausse de la CSG et de la part des cotisations salariales qui n'auront pas encore été supprimées. Par rapport à une baisse complète des cotisations en janvier, le « gain » pour les finances publiques serait proche d'environ 3,5 milliards d'euros, selon une première estimation susceptible d'évoluer.

Par ailleurs la hausse de la CSG sera entièrement déductible de l'assiette retenue pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Des gagnants et des perdants

REA

Même s'ils devront attendre plus longtemps que prévu, les salariés du privé doivent être les premiers bénéficiaires de la réforme, en voyant disparaître de leur feuille de paye deux lignes de cotisation. L'exécutif avance que le gain de pouvoir d'achat, qui sera donc total qu'à l'automne 2018, représente une hausse de salaire net de 1,45 %. Une personne payée au SMIC y gagnera 260 euros par an en plus à partir de 2019, et un employé payé 2.000 euros par mois environ 350 euros. Pour un cadre payé 5.000 euros par mois, la hausse annuelle serait proche de 900 euros (supérieure à 1.000 euros avec un treizième mois) contre 700 euros environ pour le même cadre à 4.000 euros.

Pour éviter que seuls les salariés du privé ne bénéficient de la réforme, le gouvernement a prévu des mesures compensatoires pour deux catégories d'actifs : les fonctionnaires et les indépendants (agriculteurs, artisans, commerçants...).

Edouard Philippe a annoncé, à l'occasion de la présentation du plan du gouvernement pour les indépendants , que la hausse de la CSG sera « totalement » compensée pour tous les indépendants via une baisse de la cotisation famille de 2,15 points. Il y aura même un gain de pouvoir d'achat de 200 millions d'euros pour 75 % des indépendants, a-t-il expliqué, grâce à une baisse dégressive de 5 points de la cotisation maladie. Sont concernés les entrepreneurs dont les revenus nets sont inférieurs à 43.000 euros par an. le Premier ministre a cité deux exemples : un indépendant dont les revenus sont équivalents à un SMIC aura un gain de 270 euros par an et un indépendant rémunéré 2.400 euros aura un gain de 550 euros par an.

Les fonctionnaires, s'ils ne perdront pas à cette réforme, n'y gagneront pas non plus. Dans le détail, la hausse de la CSG sera bel et bien compensée par une mesure d'un montant équivalent sur la fiche de paye des agents de la fonction publique. Une compensation intégrale mais pas plus.

Les premiers perdants de la réforme seront les quelque 7 millions de retraités qui payaient la CSG à taux plein (6,6 %). Mais parmi ces 7 millions de retraités, 4,5 millions d'entre eux doivent retrouver du pouvoir d'achat grâce à la suppression - en trois ans - de la taxe d'habitation promise par Emmanuel Macron pour 80 % des Français. Cela concerne les foyers dont le revenu est compris entre 14.375 euros et 27.000 euros pour un célibataire (entre 22.051 et 43.000 euros pour un couple). Un système de compensation est aussi prévu pour la partie des retraités hébergés en maison de retraite qui ne paient pas de taxe d'habitation.

En revanche, 2,5 millions de retraités n'ont pas de compensation. Il s'agit précisément, des ménages dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 27.000 euros par an pour un célibataire ou 43.000 euros pour un couple. Ils paient actuellement la CSG au taux plein de 6,6 % et se situent au-dessus du seuil d'exonération de taxe d'habitation pour 80 % des ménages.

Face à la grogne, le gouvernement a toutefois annoncé 300.000 retraités supplémentaires seraient exemptés de la hausse de CSG dans les années qui viennent.

La CSG, mode d'emploi

La contribution sociale généralisée a été créée en 1991 pour faire peser le financement de la protection sociale sur l'ensemble des revenus (patrimoine, retraite, chômage...) et plus uniquement sur les salaires. Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus, à l'exception des prestations sociales et familiales.

Moins présente dans le débat public que l'impôt sur le revenu, la CSG devrait pourtant bientôt franchir le cap des 100 milliards de recettes.

Son taux a progressivement augmenté, passant de 1,1 % en 1991 à 7,5 % aujourd'hui pour les revenus d'activité.