vaccins, douce utopie ou arme fatale anti-Covid ? Par Camille Gévaudan (31 janvier 2021)

Vaccins, douce utopie ou arme fatale anti-Covid ?
Par Camille Gévaudan — 31 janvier 2021 à 16:23

 

Ouvrir les brevets des vaccins permettrait à des fabricants tiers de les produire et d'atténuer les pénuries. Un dispositif de «licence obligatoire» existe, mais reste compliqué à imposer aux big pharma qui préfèrent négocier seuls leurs partenariats.

 

Alors qu’un premier million de Français ont été vaccinés contre le Covid-19 (ou du moins, ont reçu leur première dose), la pénurie guette déjà les centres de vaccination. Les retards de livraison s’accumulent ; des milliers de rendez-vous sont annulés alors que les plus de 75 ans font la queue ; les maires des grandes (et moins grandes) villes s’impatientent. Pfizer présente ses excuses : il y a eu des ratés sur sa chaîne de production à Puurs, en Belgique.

 

Une solution pourrait théoriquement aider à débloquer la situation : ouvrir la licence des vaccins déjà autorisés pour que d’autres entreprises pharmaceutiques puissent les fabriquer, exactement comme des médicaments génériques, et multiplier ainsi les capacités de production. «Ce que nous demandons, c’est que les formules des vaccins soient mises dans le domaine public», propose ainsi Fabien Roussel, secrétaire national du PCF et député du Nord. «Aujourd’hui, les vaccins sont protégés par un brevet parce que les Big pharma veulent gagner beaucoup d’argent avec ce vaccin. Nous disons qu’il n’y a pas de profit à se faire sur la pandémie. Il faut que ces vaccins soient versés dans le domaine public pour que chaque pays puisse produire les vaccins qui sont aujourd’hui validés, homologués et que l’on puisse vacciner massivement la population.»

 

Le prix Nobel de la paix 2006 Muhammad Yunus tente de pousser depuis des mois un appel mondial à «faire du vaccin Covid-19 un bien commun». Signé dès mai 2020 par une centaine de scientifiques et professeurs d’université, puis publié en octobre dans la prestigieuse revue médicale The Lancet, son argumentaire est aujourd’hui soutenu par 155 personnalités dont une trentaine de prix Nobel et autant d’anciens présidents et Premiers ministres. Il tient en quatre points : «les vaccins approuvés doivent être traités comme des médicaments génériques essentiels», «les brevets doivent être placés dans le domaine public avec une compensation financière pour les laboratoires», «la production et la distribution des vaccins doivent être accessibles à tous les pays, sans priorité ni exclusivité, et considérée comme un bien commun», et «les règles d’attribution et la politique doivent être transparentes».

 

Yunus aime rappeler la belle histoire du vaccin contre la polio, que le biologiste américain Jonas Salk a développé dans les années 1950 sans jamais le faire breveter, pour qu’il se diffuse le plus largement possible. Quand un journaliste lui a demandé, à la télé, qui détenait le brevet, Salk a eu cette réponse restée célèbre : «Eh bien, le peuple, je dirais. Il n’y a pas de brevet. Peut-on breveter le soleil ?»

 

L’ouverture avortée du vaccin Oxford


Mais la philosophie de Jonas Salk a du mal à survivre au XXIe siècle, comme l’illustre l’histoire du vaccin Oxford-AstraZeneca. En avril 2020, alors que ses laboratoires travaillent depuis quatre mois sur des traitements et un vaccin contre le Covid-19, l’université d’Oxford annonce que son «approche par défaut sera d’offrir des licences non exclusives et libres de droits, pour fournir un approvisionnement gratuit, à prix coûtant ou avec une marge limitée, uniquement pendant la durée de la pandémie». Une politique exceptionnelle de propriété intellectuelle pour des «circonstances exceptionnelles».

 

Quelques semaines plus tard, volte-face. Oxford signe un contrat exclusif avec le géant pharmaceutique suédo-britannique AstraZeneca pour lui réserver son vaccin, et sans aucune garantie que les doses soient ensuite vendues à bas coût, raconte un article de Kaiser Health News (KHN), site d’informations sur la santé édité par une organisation américaine à but non lucratif. Le journaliste avance que ce revirement soudain aurait été «poussé par la fondation Bill et Melinda Gates», qui finance largement les recherches d’Oxford.

 

Bloomberg raconte la même histoire : «Pendant la recherche de financements, Bill Gates a poussé Sarah Gilbert et Adrian Hill [qui ont mené le développement du vaccin à Oxford, ndlr] à s’allier avec une grande entreprise pharmaceutique, et il avait du poids, en tant que fondateur de la Coalition CEPI. "On est allées à Oxford et on a dit : vous faites un travail formidable, vous devriez vraiment trouver un partenaire", a rapporté Bill Gates dans un entretien téléphonique avec des journalistes début juin. "Et on leur a donné une liste de gens à qui aller parler."»

 

Initialement publié en août 2020, l’article de KHN vient de connaître un succès à retardement et de nourrir une petite vague d’indignation populaire. Un blogueur l’a exhumé cette semaine sur Twitter en faisant le douloureux rapprochement avec les galères actuelles d’AstraZeneca : la firme anglo-suédoise a informé l’Union européenne, vendredi 22 janvier, que les livraisons de son vaccin seraient réduites de 60% au premier trimestre en raison de «problèmes de production». 80 millions de doses devaient être livrées aux 27 Etats membres d’ici fin mars, mais il n’y en aura finalement que 31 millions. «Les volumes seront plus bas qu’attendus à cause d’une production réduite dans une usine de notre chaîne de production européenne», justifie un porte-parole d’AstraZeneca. Si Oxford avait imposé sa licence ouverte, les choses seraient-elles différentes aujourd’hui ?

 

La licence obligatoire, pour les «circonstances d’extrême urgence»


Il est théoriquement possible de forcer les laboratoires récalcitrants à ouvrir la licence de leur vaccin. «S’il faut imposer des contraintes aux laboratoires pharmaceutiques, nous en avons les moyens juridiques», rappelait récemment Najat Vallaud-Belkacem, directrice générale en France de l’ONG One qui demande, comme d’autres (Amnesty International, Oxfam…), que «les savoir-faire obtenus grâce à des investissements publics ne [soient] pas exclusivement la propriété d’acteurs privés».

 

La procédure en question s’appelle une licence obligatoire, ou licence d’office. Elle existe dans le droit national de nombreux pays – en France, c’est dans le code la propriété intellectuelle – et à l’international dans les accords Adpic qui datent de la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. La licence obligatoire est un système de flexibilité : c’est une exception prévue au régime de propriété intellectuelle qui protège normalement les médicaments et leurs procédés de fabrication durant vingt ans. Dans le schéma classique, le laboratoire inventeur d’un vaccin dépose un brevet et peut ensuite vendre des licences à d’autres sociétés, à sa guise et selon ses termes, pour les autoriser à fabriquer son produit breveté. Ce sont des contrats de licences volontaires (comme celui que Pfizer vient de signer un avec Sanofi pour exploiter ses infrastructures françaises).

 

Mais dans les «situations d’urgence nationale» ou «d’autres circonstances d’extrême urgence», un Etat membre de l’OMC peut donc délivrer une licence obligatoire pour autoriser un tiers à fabriquer le produit sans le consentement du titulaire du brevet. Pas question d’en faire un juteux commerce pour l’export : les licences obligatoires doivent être accordées «principalement pour l’approvisionnement du marché intérieur», ou (pour les membres de l’UE) «vers des pays connaissant des problèmes de santé publique». Et pour ne pas trop nuire aux intérêts du labo inventeur, les accords Adpic prévoient aussi que le deal ne sera pas gratuit : «Le détenteur du droit recevra une rémunération adéquate, compte tenu de la valeur économique de l’autorisation».

 

Complexité dissuasive


Les textes sont là. Mais ça reste plus facile à dire qu’à faire… La procédure française passe par une phase de concertation entre différents ministères et une commission composée de douze personnes, mêlant représentants du secteur de la santé et du secteur de la propriété intellectuelle, nommés ou mobilisés spécialement à cette occasion. La commission dispose de deux fois deux mois pour rendre son avis. «La complexité et la longueur du processus» donnent un «caractère dissuasif au mécanisme de licence d’office dans l’intérêt de la santé publique», analysent trois avocats du cabinet August Debouzy. «En outre, cette licence ne prend effet qu’[…] au minimum quatre mois après la saisine de la commission spéciale.»

 

Le système de licence obligatoire n’a que rarement été dégainé par les pays occidentaux. «Il y a eu 108 tentatives d’émettre une licence obligatoire pour 40 médicaments dans 27 pays depuis 1995», ont compté des chercheurs sud-coréens en 2018. «La plupart des tentatives étaient en Asie, en Amérique latine et en Afrique et principalement pour les traitements liés au sida.» Le système a été d’une lourdeur et d’une lenteur décourageantes : dans les années 2000, quatre ans de procédures se sont écoulés avant que le laboratoire canadien Apotex puisse livrer ses antirétroviraux au Rwanda. «C’est un processus colossal, qui implique des coûts colossaux», témoignait Elie Betito, directeur des affaires publiques de la firme canadienne. Apotex a juré qu’on ne l’y reprendrait plus tant que la législation ne serait pas amendée.

 

Quant aux pays en développement, ils prennent le risque de s’aliéner les entreprises pharmaceutiques en imposant ce système, rappelle un article du site IPWatchDog. Soumis à une licence obligatoire pour distribuer un traitement contre le VIH en Thaïlande, les laboratoires américains Abbott se sont «vengés» en cessant la vente de plusieurs médicaments dans ce pays.

 

Accords bilatéraux


Brandir la menace d’ouvrir les brevets peut au moins servir à faire pression sur les «big pharma» pour négocier des contrats de licence volontaire acceptables – sans marge déraisonnable et tournés vers les pays pauvres – avec des producteurs partenaires. Les laboratoires propriétaires d’un vaccin anti-Covid «ne sont pas intéressés du tout à laisser aller leur droit de propriété intellectuelle», résume Marie-Paule Kieny, directrice de recherche à l’Inserm et présidente du comité vaccin Covid-19, sur France Culture. «Par contre, ce qu’ils font, et la plupart le font, c’est qu’ils trouvent des accords bilatéraux avec d’autres producteurs, qui vont augmenter la capacité de production. Le meilleur exemple, c’est la compagnie familiale Serum Institute of India, le plus gros producteur de vaccins au monde d’un point de vue volume, qui s’est engagé à produire un milliard de doses par an pour AstraZeneca. C’est un vaccin qui sera disponible pour l’Inde mais aussi pour d’autres pays pauvres.»

Enfin, ça, c’était la promesse initiale… Qui tenait jusqu’à ce 3 janvier 2021, quand le régulateur indien du médicament a accordé une autorisation d’urgence au vaccin AstraZeneca à la condition qu’il ne soit pas exporté avant mars ou avril. «On ne peut donner les vaccins qu’au gouvernement indien pour l’instant», résume le PDG du Serum Institute of India, Adar Poonawalla. Il a appris la nouvelle alors qu’il signait un contrat pour fournir avant la fin de l’année 300 à 400 millions de doses du vaccin AstraZeneca à Covax, le dispositif de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour faciliter l’accès des pays pauvres au vaccin.

 

Négociations à l’OMC et partenariats d’urgence


Au mois d’octobre dernier, l’Inde était au côté de l’Afrique du sud pour réclamer à l’OMC que les traitements et vaccins liés au Covid soient exonérés des obligations de brevets durant le temps de la pandémie. Les négociations ont creusé deux camps, impossibles à réconcilier malgré plusieurs sessions de débats. D’un côté les deux pays à l’initiative de la demande, soutenus par la Bolivie, le Swaziland, le Kenya, le Mozambique, la Mongolie, le Pakistan, le Venezuela et le Zimbabwe. De l’autre côté, une opposition véhémente défendue par les Etats-Unis, l’Union européenne, l’Australie, le Canada, le Chili, le Japon, le Mexique, la Suisse et le Royaume-Uni. Les opposants arguent que les brevets ne sont pas une barrière pour l’accès aux vaccins, et que rien n’empêche de mettre en œuvre des licences obligatoires s’il faut vraiment créer une exception pour le Covid-19. Aucun consensus n’était trouvé à l’expiration des 90 jours de négociations prévus, le 31 décembre. Les réunions se poursuivent en ce début d’année.

En parallèle, les laboratoires trouvent des solutions d’urgence pour remédier aux pénuries dans les pays occidentaux, dont la France. Alors que Moderna a déjà signé un contrat de licence volontaire pour faire produire son vaccin dans l’usine Recipharm en Indre-et-Loire, et qu’AstraZeneca compte sur une usine du Français Novasep, Pfizer vient de négocier dans l’urgence un partenariat avec Sanofi pour exploiter ses infrastructures. Le deal dévoilé mercredi permettra à Sanofi de prêter son «outil de production de pointe» et son savoir-faire pour «prendre en charge les dernières étapes de la fabrication» du vaccin Pfizer – un peu plus technique à produire que ses concurrents car il exige un stockage très froid. 125 millions de doses seront ainsi produites pour l’Union européenne. Mais les délais d’organisation ne sont pas négligeables : on attend les premiers flacons cet été.