De l’avenir de la décentralisation.
Extrait de la lettre mensuelle de Jean-Luc Fabre, maire de Fayence à ses administrés.
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Le président de l’Association des Maires de France (AMF), François BAROIN, a demandé à l’Etat, une fois encore, au cours d’une interview publiée dans une édition de « Maires de France », d’infléchir l’effort d’économies demandé aux collectivités. LIEN.
Pour le maire de Troyes, le sujet est éminemment financier, l’AMF étant profondément en désaccord avec l’effort de 13 milliards d’euros d’économies demandé aux collectivités – François BAROIN rappelant que, lors de sa campagne, Emmanuel MACRON avait parlé de 10 milliards, le supplément de 3 milliards ayant été annoncé sans préavis lors de la première Conférence Nationale des Territoires de juillet 2017.
C’est pourquoi, l’AMF, par l’intermédiaire de son président, tire la sonnette d’alarme sur l’avenir de la décentralisation, que la politique du gouvernement met selon lui en danger.
L’actuelle discussion sur la réforme des institutions, ajournée durant l’été, pourrait, au contraire, conforter les libertés locales et la libre administration des collectivités. Rappelons que l’AMF, dans les propositions qu’elle a transmises au gouvernement en la matière, demande que soit intégrée à la Constitution la notion d’autonomie fiscale des collectivités.
« Il faut mettre en cohérence, déclare notamment François BAROIN, un élément de notre loi fondamentale qui proclame que la République est décentralisée alors que notre Constitution précise que les collectivités s’administrent librement "dans le cadre de la loi’’ Or, c’est dans le cadre des lois de finances et de programmation des finances publiques que l’État s’arroge le droit d’amputer les recettes des collectivités ou d’encadrer leurs dépenses comme c’est le cas actuellement avec les contrats financiers. »
Dans cette interview, le président de l’AMF revient également sur le rapport de la mission RICHARD-BUR, à un moment où la suppression de la taxe d’habitation crée une grande zone d’incertitude pour les élus locaux. Pour l’AMF, quelles que soient les pistes retenues, il faudra préserver le maintien du lien entre le contribuable et le territoire.
Inquiétude également partagée du côté de l’Association des Maires Ruraux de France et de son président Vanik BERBERIAN, qui écrivait dans le magazine de septembre 2018 "36 000 communes" : "La leçon de l’été aura été celle de la confirmation de l’existence d’une majorité parlementaire définitivement sourde aux alertes des élus de terrain que nous sommes. Trop coincée dans l’ornière politique savamment tracée par l’aristocratie administrative, celle-là même qui, hier comme aujourd’hui, donne le ton d’une politique déconnectée des réalités locales, avec la complicité active de certains élus qui partagent la même langue". Les jeux sont faits. Nous avons maintenant bien compris qu’il est vain d’attendre « un nouveau monde; Il n'y en aura pas. En tous cas, ceux qui s’en prétendent ne sont pas dignes de la formule ».
Un pamphlet qui en dit long sur le chemin qui reste à parcourir pour redonner aux communes l’espoir d’un retour à meilleure fortune.