Pays de Fayence: Eau: où en est-on ce 14 novembre 2019?

J'apprends que le syndicat des eaux de l'Est Var le SEVE, un des clients importants d'E2S, que d'aucuns appellent le littoral, a cessé de s'approvisionner en eau de la Siagnole pour alimenter le réservoir du Gargalon à Fréjus; et cela,  depuis mi septembre. Du coup, E2S rejette au milieu naturel donc à la mer, une part importante des eaux prélevées aux sources de la Siagnole par la conduite sud  (*) voir ce synoptique. Ces eaux sont rejetées après les prises qui alimentent les Esterets du Lac et les Adrets de l'Esterel.
(*) Conduite sud qui a été mise en service en 2018 par une nouvelle conduite de diamètre 500mm depuis le Jas Neuf.

Cette situation me paraît remettre en cause la question de l'eau en pays de Fayence telle qu'elle a été évoquée dans ce blog depuis mi 2018. Pourquoi? 

Il est bon de retracer la génèse de cette situation.

L'affaire a commencé en 2018 après l'annonce du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement à l'intercommunalité du pays de Fayence (CdC),  dans le cadre de la loi Notre. En même temps, la fin du contrat de la SEM E2S s'annonçait puisque cette SEM, créée en 1993 pour 99 ans, avait un contrat de concession d'exploitation du département du Var, propriétaire foncier des sources de la Siagnole, pour 25 ans. Ce contrat venait donc à échéance le 31/12/2018.

Vu la concomittance de cette échéance avec le transert de la compétence "eau et assainissement" le 1/1/2020 à la CdC,  et des décisions constamment en suspens quant à l'avenir d'E2S, notamment avec le département, cette échéance fut reportée au 31/12/2019.

Dès le début, la CdC sous l'impulsion de son président René Ugo, avec l'appui des maires de Fayence et de Montauroux,  avait alors imaginé un dispositif de reprise de l'ensemble de la filière eau - cad. production  transport et distribution d'eau brute aux réservoirs des communes, et production distribution d'eau potable à partir de ces réservoirs - en régie,  à l'instar du système   de la régie du Canal de Belletrud à Peymeinade.
(*) Les quantités en jeu sont toutefois différentes: 9.5millions de m3 par an à E2S, et 2.5millions de m3 à Peymeinade.

Cette solution de transition fut opposée par François Cavallier, président d'E2S,  au motif que les sources de la Siagnole étaient propriété foncière du département du Var,  qu'elles servaient historiquement à alimenter Fréjus et sa région depuis leur captage par les Romains et la construction de l'aqueduc,  et après la remise en service de cet aqueduc en 1891. En revanche, pour la régie du canal de Belletrud, les sources de la Pare, au pied de la montagne des Louquiers  sur la commune de Mons,  avaient été vendues en pleine propriété foncière en 1926, par Mons à la commune de Cabris.

François Cavallier proposait le remplacement de la SEM E2S par une SPL.

Une SEM société d'économie mixte est une société qui fonctionne comme une société privée avec une majorité publique et un partenaire privé, censé y apporter son expérience technique et de gestion. En l'occurence la SEM E2S, dont les statuts furent conçus au cours de l'année1992 avaient pour actionnaires le département du Var propriétaire des sources 60%, et Veolia 40%. Par la suite la part du public fut modifiée...  52% département et 8% SIVOM du pays de Fayence. Après la constitution de l'intercommunalité du pays de Fayence en 2006, ces 8% devinrent la part de la CdC.

Les SEM ne sont plus prisées par le gouvernement; on leur préfère les SPL sociétés publiques locales ou les Régies. D'où les deux propositions en présence SPL d'une part - François Cavallier - pour remplacer E2S ou Régie complète - CdC.

Dissensions au sein de la CdC

Cette situation a provoqué, dès le début,  des dissensions au sein de la CdC,  je crois pour des motifs différents (*): la confusion entre d'une part le transfert de la compétence "eau assainissement" à la CdC le 1/1/2020 et d'autre part le changement de la SEM E2S en SPL ou son intégration en Régie intercommunale.
(*) Communes de Tanneron, Tourrettes et Callian.  Tanneron au motif que son eau est fournie de manière indépendante par un forage dans la Siagne; Tourrettes au motif de l'harmonisation des tarifs qu'impliquerait la mise en commun et qui la défavoriserait; Callian aux mêmes motifs que Tourrettes plus la position de son maire président d'E2S partisan d'une SPL.

Sommé de dire le droit en la matière, à la demande de la CAVEM, la sous préfecture de Draguignan en juillet 2018 a acté le principe de la constitution d'une SPL entre CdC, CAVEM (via le SEVE) et le département du Var avec les parts respectives de 60, 30 et 10%. A charge pour les actionnaires de mettre au point les statuts et la convention les liant pour la mise en service le 1/1/2020. Nous y sommes.

C'est la raison pour laquelle depuis mi septembre, le SEVE a interrompu les achats d'eau à E2S. Il a été évoqué lors de réunions, des achats seulement de mai à septembre et à des tarifs inférieurs à ceux pratiqués jusqu'ici. Il me semble qu'il s'agit d'une action de represailles due au fait que sa part dans la SPL a été limitée à 35%.

Entre temps, le département s'est désengagé des sources; tout en restant propriétaire foncier, il les a mis à la disposition de la CdC et s'est retiré de la future SPL. Il s'agit là d'un dispositif juridique capital pour le pays de Fayence qui devient l'exploitant des sources, capable juridiquement d'en gérer les prélèvements, leur transport et leur distribution et d'y investir pour l'avenir (*).
(*) Le protocole d'accord entre le département et la CdC, actuemment en projet, doit être délibéré et voté en conseil communautaire fin novembre 2019.

Conclusions

Les dissensions au sein de la CdC ont conduit à la création de la SPL, ce qui au vu de la situation d'aujourd'hui n'était finalement pas nécessaire. Mais la SPL est actée par la décision de l'état suite à l'action du SEVE, au vu de ces dissensions. La mise en commun de la gestion de l'eau- E2S/SPL  et communes -  semble aujourd'hui plus intéressante qu'une gestion séparée (*).  Il appartient maintenant à nos dirigeants et futurs élus locaux de gérer au mieux cette situation compliquée. Comment fonctionnera cette SPL à deux "carpe et lapin"  65/35% ou 60/40% et pour combien de temps?
(*) Par exemple la saturation de la conduite M1 servant les réservoirs de Callian et Montauroux; saturation due à l'accroissement des logements construits permis par la loi Alur dans le cadre des PLU de ces communes.  La seule solution est dans l'accroissement du diamètre de cette conduite pour augmenger le débit. Sinon, c'est l'arrêt des constructions selon les contraintes "eau" des PADD de ces communes.