Une réflexion sur le comité local LREM pays de Fayence.
la Communauté de communes et les futures élections de mars

 

A la lecture du site  web du comité local LREM pays de Fayence basé à Mons, il y a 21 membres inscrits. L'animateur est Guy Ledoux et il y a deux  co-animateurs: Jean Florimond  et Catherine A.  LREM n'est pas une force politique importante en pays de Fayence. Leur document "conseils aux futurs élus communautaires" de la communauté du pays de Fayence CCPF témoigne du souhait louable de ces personnes de participer à la vie locale, en rejoignant une équipe municipale. Guy Ledoux  avec Marco Orfeo et la liste "Héritage et Renouveau" à Fayence;  Jean Florimond avec René Ugo à Seillans. Je ne connais pas Catherine A.

Le document reflète un travail de  découverte de la CCPF par leurs auteurs: les compétences et une vision du territoire. Comme toute étude, elle a ses imperfections, ses omissions, ses erreurs et peut être améliorée avec le temps et le travail.  Je relève notamment l'idée d'assurer des services de la CCPF au moindre coût. Je préfére dire, "assurer ses services avec la meilleure efficience et efficacité possibles" car c'est l'essence de la mise en commun de ces services par les communes membres.

Cela dit, leur  démarche me fait découvrir ce que je crois être une erreur dans l'idée qu'on a  de la CCPF; les péripéties du  transfert obligatoire de la compétence de l'eau et de l'assainissement le 1/1/2020 en sont la démonstration récente.

La CCPF n'est pas une institution supplémentaire, supra communale,  exerçant sa  tutelle sur les  communes et  voulant tout régenter, avec le résultat que les communes - via leurs maires - se disputent en son sein pour préserver leur rôle démocratique primordial: la proximité des citoyens et leur fonction sociétale. Les communes restent l'institution de base de notre démocratie.

En créant les intercommunalités, le législateur en a bien défini leur rôle: ce sont des "établissements publics de coopération intercommunale" les ECPI. Les communes leur délèguent des compétences dont elles jugent qu'il est plus efficient et efficace de les gérer en commun que seules. Il en résulte alors des économies d'échelle et/ou des accroissements et/ou  améliorations de services, sans augmentation de leur coût. Les compétences obligatoires ont été données au départ par le législateur, pour que les EPCI se créent en nombre;  en 2015, la loi NOTre a renforcé le mouvement en voulant augmenter le nombre de compétences obligatoires.

Mais avec le transfert de l'eau on est allé trop loin. C'est la raison pour laquelle l'association des maires de France s'est regimbé, que le Sénat s'y est opposé et que la loi Engagement et Proximité a été voté le 27 décembre 2019. Les communes qui le souhaitent peuvent donc reprendre la gestion de l'eau. Ce sera sans doute le cas  après les élections, si les nouveaux conseils élus de Callian, Tourrettes et Tanneron restent opposés à ce transfert.

La CCPF aura un nouvel organe délibérant  après les élections de mars. Trente délégués issus des élections des 9 communes dont les 9 maires plus 21. Cinq à Fayence et Montauroux, un à Tanneron, Mons et Saint-Paul, deux pour les quatre  autres communes.  Ces trente -  les 9 maires plus les 21 délégués -  éliront un président dont le rôle est d'animer le conseil, d'orienter ses actions et ses décisions, en relation avec sa vision du territoire. Il fixe les ordres du jour, prépare les délibérations et en assure le bon déroulement conformément à la loi, sous le contrôle de l'état par son représentant le préfet.

Notre CCPF doit avoir une vision de notre territoire dans les limites des compétences que les communes lui ont transférées. Les décisions doivent résulter de débats sereins et de votes majoritaires sans que certains veuillent par tous les moyens imposer leur volonté, comme ce fut le cas pour le transfet de l'eau au cours de l'année 2019. Bref, la CCPF se doit d'être modeste et au service des commmunes et de leurs administrés.

Plus:

Par le hasard de l'espace temps, je lis dans Var Matin de ce jour 18 janvier, la candidature de François Cavallier à un 4è mandat de maire. Il commence à être un vieux maire; mais à 52 ans il est dans la force de l'âge. LIEN.

Et dans ce même numéro de VM, je trouve  cet article sur l'Office du Tourisme Intercommunal (OTI) en visite à Tanneron LIEN. C'est aussi, selon moi, la démonstation de la CCPF qui veut tout régenter,  avec  un OTI qui est devenue une entité per se.

Rappel: François Cavallier n'a eu de cesse de promouvoir la création de l'intercommunalité du pays de Fayence jusqu'à sa création en 2006; c'est lui qui en a écrit les premiers statuts.