Contexte et objectifs de la loi
La loi de transition énergétique fait suite aux différentes rencontres du Grenelle de l’Environnement qui ont amenées une réflexion profonde en matière d’environnement et de développement durable.
La loi de transition énergétique a pour objectif principal de lutter contre le réchauffement climatique en recherchant un meilleur équilibre entre les différentes sources d’énergie. L’objectif final pour la France est d’atteindre l’indépendance énergétique et de créer pour cela un environnement favorable en encourageant les initiatives écologiques.
Quels objectifs concrets ?
La volonté de croissance verte induite par la loi de transition énergétiques doit se traduire concrètement par :
- une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030, par rapport à 1990 ;
- une réduction de 30% de la consommation en énergie fossile à l’horizon 2030, par rapport à 2012 ;
- une augmentation importante de la part des énergies renouvelables dans la fourniture d’énergie, qui devra représenter 32% à l’horizon 2030 ;
- une diminution globale de 50% de la consommation d ‘énergie d’ici 2050 par rapport à 2012 ;
- une diversification des sources d’approvisionnement en énergie et la réduction de la part du nucléaire qui ne devra plus être que de 50% en 2025.
Que contient la loi de transition énergétique ?
La loi de transition énergétique est décomposée des 8 grands thèmes ou titres :
Titre I : La définition des Objectifs : articles 1 et 2
Titre II : La Rénovation des bâtiments pour économiser l’énergie et créer des emplois : articles 3 à 33
Titre III : Le développement des transports propres pour améliorer la qualité de l’air : articles 34 à 68
Titre IV – La lutte contre les gaspillages et la promotion de l’économie circulaire : articles 69 à 103
Titre V – L’encouragement des énergies renouvelables pour la diversification des énergies : articles 104 à 122
Titre VI – Le renforcement de la sûreté nucléaire et de l’information des citoyens : articles 123 à 132
Titre VII – La simplification des procédures pour davantage d’efficacité : articles 133 à 172
Titre VIII – La création d’outils pour permettre aux citoyens, entreprises, territoires et à l’Etat d’agir ensemble : articles 173 à 215.