L'eau en pays de Fayence: l'assainissement

La question de l'eau en pays de Fayence est devenue polémique depuis que la Régie de l'eau, créée après le transfert de la compétence "eau et assainissement" à la communauté de communes le 1/1/2020, a notifié récémment (*) des habitants raccordés aux réseaux d'assainissement collectif, d'une augmentation significative de la redevance de l'assainissement dans leur facture d'eau. Il s'agit des communes de Callian, Montauroux, Mons, Bagnols-en-Forèt, Saint-Paul-en Foret, Tanneron et Seillans. Les augmentations varient selon les communes; je ne connais que celle de Callian.
(*) par une lettre non datée et non signée début novembre,

A Callian, cette augmentation affecte à la fois la part fixe annuelle et la part variable en €/m3 d'eau poitable livrée à ces abonnés. Pour Callian la part fixe passe de 26.40€ par an à 45€/an et la part variable de 0.70€/m3 à 1.31€/m3. Si je considère une famille de 3 personnes consommant 3x120l/jour d'eau soit 130m3 par an, la facture annuelle passe de 118€ à 198€ soit +80€ ou 70% de hausse. Il n'est pas étonnant que cela suscite une polémique.

Il me semble utile d'étudier la question de l'assainissement pour aider à la compréhension de ce sujet technique très complexe. J'avais publié sur le blog ce billet sur les eaux usées en 2011 (je l'ai mis à jour).

Pour les centres des villages, les communes ont dû créer il y a longtemps, un réseau de collecte des eaux usées des logements, et les véhiculer vers une installation de traitement qui filtre les eaux, extrait les boues et rejette de l'eau purifiée dans le milieu naturel, un vallon, un rû ou une rivière. Toutes les maisons proches de ce réseau doivent obligatoirement s'y raccorder.

Les données nécessaires à l'analyse qui suit sont extraites du rapport sur l'eau de 2020 publié par la Régie de l'eau LIEN.

L’assainissement des eaux usées est une question de santé publique qui s'impose aux collectivités locales - communes et EPCI - car les eaux usées et les eaux pluviales véhiculent des pollutions qu'il faut traiter avant de les envoyer dans l’environnement.

On distingue deux types d’eaux concernés: les eaux ménagères et les eaux pluviales, c’est-à-dire les eaux des toitures et de ruissellement sur les surfaces artificialisées (routes et chemins d'accès); elles doivent être traitées séparément. Le zonage établi par les communes dans un plan directeur, détermine les habitations qui doivent se raccorder au réseau d'assainissement collectif et celles qui doivent avoir un système d’assainissement autonome individuel.

Trois modes d'assainissement des eaux usées des particuliers

L’assainissement collectif: les eaux usées des maisons ou d'immeubles sont collectées par un réseau public puis acheminées vers une station d’épuration pour y être traitées. Cela nécessite le raccordement à ce réseau dit "tout-à-l’égout" et cela implique le paiement par l'abonné à l'eau, d’une redevance dont le montant est fixé par la commune ou l’EPCI (Établissement public de coopération intercommunale): notre ComCom et la nouvelle Régie des eaux. La loi impose aux propriétaires de logements ayant un accès au réseau de collecte des eaux usées de s'y raccorder.
L’assainissement individuel, non collectif (ANC): pour ceux qui ne peuvent pas y être raccordés, en raison de l'absence ou de son éloignement, cela nécessite une installation autonome: fosse septique autrefois ou maintenant fosse toutes eaux. Dans ce zones sans accès au réseau d’assainissement collectif, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) vérifie la conformité des installations autonomes existantes ou en cours de construction. La loi impose aux propriétaires de maisons non raccordées au réseau collectif, de les mettre en conformité le cas échéant, de les entretenir et d’assurer leur bon fonctionnement pour les effluents rejetés dans l'environnement. Le nord du pays de Fayence est en relief karstique et les infiltrations sont rapides et polluantes.
L’assainissement semi-collectif: il collecte les eaux usées d’un petit nombre d’habitations groupées en lotissements ou hameaux, et les envoie sur une épuration de type lagunage ou bambou. Cela concerne aussi certaines hôtelleries ou campings.

Dispersion de l'habitat

En raison de la dispersion de l'habitat à la périphérie lointaine des centres villages, le réseau collectif d'assainissement des communes est peu étendu et ne concerne qu'une faible proportion des logements individuels. C'est l'implantation des stations d'épuration en des lieux propices près de vallons ou de rûs et rivières, par rapport aux centres des villages qui a permis l'extension de ces réseaux aux habitations qui sont proches, le long du trajet. Au total pour les 9 communes, le linéaire des réseaux collectifs est de 149.7 km alors que le réseau de distribution de l'eau potable est de 524.6 km, soit seulement 28.5%. Ce ratio est un indicateur de la grande dispersion de l'habitat sur notre territoire.

Le volume d'eau distribué aux abonnés raccordés aux réseaux d'assainissement - 13176 sur 28471 - est aussi faible par rapport au total: 1233671m3 sur 3413746m3 vendus et surtout 5516954m3 produits (22%).

Mais certaines des 9 stations d'épuration sont en mauvais état: notamment celle des Esterets du lac pour laquelle la commune de Montauroux a été mise en demeure par la préfecture du Var de la mettre en état. La ComCom et la Régie sont donc contraintes d'y remédier par des investissements, ce qui explique la hausse des redevances d'assainissement.

C'est une situation compliquée. L'eau est un bien commun. Les 3 composantes eau brute, eau potable et assainissement collectif doivent être traitées ensemble par cette nouvelle régie, dans l'intérêt général. Cela impliquera forcément une harmonisation des prix de l'eau, l'ensemble des coûts devant être couverts par les recettes, ce qui n'était pas le cas avant le transfert puisque une partie des coûts était dans les budgets généraux.

Je rappelle que l'eau brute était produite par la société d'économie mixte E2S, laquelle en raison du volume produit de 9.5Millions de m3 par an dont la moitié consommée par le pays de Fayence, d'un coût de production très faible parce que gravitaire, et des prix facturés aux communes (#0.20€/m3), disposait d'une rente importante permettant des investissements - forages de la plaine et modernisation du réseau.
Que les réseaux d'eau potable se caractérisent par une grande longueur et que les fuites et/ou non facturations se traduisent par un rendement moyen de seulement 74% alirs que la norme est de 85%
Que les réseaux d'assainissement demandent des investissements importants
Que la ComCom et la Régie ont lancé la construction d'un bâtiment technique et administratif à Fayence quartier du Colombier, dont le coût serait de 4 millions d'€.

Bernard Henry maire de Fayence, la bien compris... voir ce qu'il a dit le 11 nov dans Var Matin

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