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Lettre mensuelle de François Cavallier N°82 Juin 2019

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Edito : l’eau, le mois des tournants décisifs

Chacun l’aura remarqué, notre intercommunalité (la CCPF) est pour le moment gouvernée par des esprits assez intégrateurs. Pour certains d’entre eux, intégrer de nouvelles compétences communautaires est en soi un bien inconditionnel : cette fuite en avant ne les émeut jamais, même quand la réalité, c’est-à-dire la valeur ajoutée ou non du service ainsi créé, et surtout (léger détail), le prix auquel il revient aux usagers, vient nuancer (voire assombrir) le tableau. Ce qui s’est appliqué au tourisme ou aux déchets doit maintenant s’appliquer à l’eau, puisque la loi NOTRe a conféré cette compétence aux intercommunalités. Mais le législateur a pris soin de faire le distinguo entre les communautés d’agglomération, auxquelles ce transfert de l’eau et de l’assainissement s’impose au 1/1/2020, et les communautés de communes, plus petites et souvent plus rurales, auxquelles un délai a été laissé pour ce faire, au plus tard au 1/1/26. La question n’est donc pas de savoir si cette compétence va être transférée ou non par les communes, mais quand elle le sera.

A ce débat déjà lourd d’enjeux s’en entremêle un autre, par coïncidence calendaire. En effet la délégation de service public par laquelle le Département a confié pour 25 ans l’exploitation de cette eau à une société d’économie mixte (E2S) arrive à terme le 1/1/20, après les 25 ans initialement prévus et un an de prolongation. La CCPF a voulu voir dans cette coïncidence un oracle de nature à attiser encore ses démons intégrateurs. C’est que depuis la promulgation de la loi NOTRe, cet EPCI lorgnait, pour des raisons politiques, sur le patrimoine de la Siagnole.

Sa position, inspirée par une administration talentueuse mais trop politisée, consiste à dire que l’eau de la Siagnole est distribuée pour être potabilisée, qu’elle est par conséquent assimilable à de l’eau potable, et que donc elle relève d’une compétence au sens de la loi NOTRe, et que donc elle doit être transmise (comprenez par là : les sources doivent lui être données).

Le Département s’était naturellement posé cette question à l’époque de cette promulgation, et avait demandé à l’Etat s’il pouvait demeurer au capital de la SEM. En réponse, l’Etat n’avait pas demandé au Département de sortir de la SEM E2S. Cela aurait dû suffire à la CCPF, mais celle-ci, à l’approche de la fin du contrat de concession, a voulu considérer qu’entre d’un côté une tolérance vis-à-vis d’une situation antérieure et, de l’autre, une situation nouvelle, un espace se créait pour sa revendication. Une nouvelle fois, il y a quelques semaines, l’Etat a confirmé qu’il ne voyait pas d’obstacle à ce que le Département soit un des actionnaires de la structure nouvelle envisagée pour le futur, une SPL (CCPF, CAVEM, et Département, à respectivement 50, 35 et 15%).Bien que proprement débouté, le démon intégrateur de la CCPF, cherche à tirer argument de cet arbitrage pour l’aider à solutionner un autre problème : la réticence des communes membres à lui transférer les compétences eau et assainissement dès le 1/1/2020. La CCPF dit qu’elle ne pourrait siéger au sein de la SPL ainsi constituée si elle ne s’est pas vu transférer la compétence. A ce compte, on se demande comment le Département pourrait lui-même y siéger, ou même comment la CCPF peut siéger au sein de la SEM actuelle. Et qui plus est, une nouvelle loi tout récemment promulguée a assoupli les conditions faites aux collectivités pour siéger au sein des SPL : il n’est plus nécessaire pour chacun des membres de disposer de toute la compétence qui est celle du ressort de la SPL.

Pour revenir au premier point, c’est-à-dire au transfert de la compétence eau et assainissement, c’est d’ici le 30 juin que ce que la loi appelle une « minorité de blocage », comprenant au minimum un quart des communes et un cinquième de la population, peut être constituée. L’expression a quelque chose de péjoratif, et je vois pour ma part plus de vertus positives, comme la sagesse et la prudence, à ne pas se précipiter pour devoir bâcler en six mois un travail aussi lourd et aux conséquences aussi incertaines. Ce point de vue n’est pas que le mien, il est aujourd’hui celui de 4 à 5 maires au moins sur les 9 du pays de Fayence.

Devant l’objection de dernière minute soulevée par la CCPF sur la question de la SPL, les communes concernées ont suspendu les délibérations qu’elles avaient préparées. Si véritablement, ce que j’ai beaucoup de peine à croire, il devait être incontestablement établi que le transfert de la compétence à la CCPF est une condition absolument nécessaire à la constitution de la SPL, et qu’il serait impossible aux communes de siéger individuellement pendant la période de transition, alors l’inconvénient de ce report du transfert serait encore supérieur aux inconvénients du transfert lui-même. Dans le cas contraire, cette fameuse minorité, de sagesse plutôt que de blocage, sera constituée.

D’ici au dénouement qui interviendra forcément avant la fin du mois, toutes celles et ceux que cette question intéresse sont cordialement invités à venir participer au premier jeudi de l’association Force et Confiance qui sera consacré ce 6 juin à l’avenir de la Siagnole.

Actu : la recomposition du conseil communautaire

Comme en 2014, les élections municipales de mars 2020 seront en même temps des élections communautaires. Et donc, comme en 2014, les bulletins de vote comporteront d’un côté les candidats pour siéger au conseil municipal, et de l’autre, les candidats pour siéger au conseil communautaire. Et comme les règles applicables en la matière évoluent tout autant que notre démographie, la répartition des sièges au conseil communautaire est remise en cause. Les communes ont jusqu’au 31 août 2019 au plus tard pour se mettre d’accord sur cette répartition, faute de quoi, s’applique la répartition dite de droit commun. Or cette répartition, comme on le voit dans la colonne de gauche du tableau ci-dessous, creuse les écarts entre les communes.

Ce qui fait la force de notre communauté malgré sa petite taille, c’est son homogénéité. Contrairement à ce qui se passe dans les communautés d’agglomérations, il n’y a pas ici de ville-centre, pas de phénomène de vassalisation. Les maires chez nous se parlent entre égaux. C’est pour cette raison que je suis favorable, parmi toutes les hypothèses d’accord local possible telles que compilées dans le tableau ci-dessous, à celles (comme la II ou la V) où l’écart-type entre le nombre de sièges distribués entre chaque commune est le plus faible, parce que c’est le marqueur mathématique de la plus grande homogénéité possible. D’après ce critère, l’une des propositions faites en bureau communautaire, à la droite du tableau, paraît la plus satisfaisante : on notera que dans cette hypothèse la commune de Callian accepte, par solidarité vis-à-vis de communes plus petites, de perdre l’un de ses quatre sièges actuels.

Actu : la LGV pourrait bien finir par se faire

A l’heure où l’urgence climatique conduit les responsables publics à se poser la question de savoir si le maintien de lignes aériennes régulières entre deux destinations reliées par un train à grande vitesse est bien raisonnable, l’absence de ligne LGV reliant Paris à Nice fait d’autant plus question. Beaucoup ont prétendu ces dernières années que cette ligne ne se ferait jamais, que les coûts engendrés et les intérêts mis en cause avaient plus de poids que l’espérance de gain de temps par trajet. Or à l’évidence, il ne s’agit pas que de raccourcir un trajet de train : il s’agit, par la création d’une ligne nouvelle de libérer la ligne actuelle pour accentuer la fréquence des TER, et plus généralement de trouver une alternative à un mode de transport dont personne ne peut nier le caractère polluant à savoir l’avion, et ce même si bien évidemment le courant électrique que consomment les TGV est en partie produit à partir d’énergies fossiles. Il n’est donc pas surprenant que les derniers arbitrages de l’État aient confirmé sa détermination à voir aboutir ce projet par phases et dans le temps. Personne ne peut prédire le dénouement de cette affaire, notamment pour le tronçon (toujours prévu en tunnel pour sa plus grande partie) devant impacter notre territoire, prévu dans un futur encore lointain. Mais il convient, que ce soit pour s’en méfier ou s’en réjouir, de ne pas sous-estimer les chances de succès de ce projet.

Echos : Loi Blanquer, questions pour l’école de demain

Le projet de loi Blanquer, dont il est beaucoup question dans l’actualité du moment, est un édifice bien plus complet qu’on ne le présente parfois. Lorsque j’en avais pris connaissance pour la première fois au début de l’année, j’avais apprécié deux de ses socles. En premier lieu, son ambition d’élever le niveau général (notamment par le renforcement de la formation des professeurs, et une plus grande liberté d’expérimentation pédagogique). En second lieu, sa volonté d’aller vers plus de justice sociale, avec l’instruction obligatoire à 3 ans et le pré-recrutement des professeurs pour élargir l’accès à une profession qui dans certaines matières n’est plus du tout attractive. Mais c’est sur son troisième pilier à savoir l’innovation territoriale, que l’émoi est le plus vif dans notre canton. La notion « D’établissements publics des savoirs fondamentaux » suppose de profonds changements d’organisation de par la mise en place d’un lien intégrateur entre les collèges et les écoles élémentaires, les directions des écoles élémentaires ayant vocation à prendre part à l’équipe administrative des collèges. Aux yeux d’un certain nombre de directeurs d’école, il s’agit de la disparition programmée de leur poste et de la subordination des écoles aux collèges, ce qui fait que ce projet de loi d’école de la confiance suscite pour le moment une certaine défiance. Comme il serait dommage de gâcher la réception d’un texte qui a le courage de faire bouger les lignes pour ne pas laisser l’Education Nationale dans l’état où elle se trouve, il conviendrait de lever les doutes sur ce point avant de prétendre imposer par le haut une réforme qui deviendrait une cause de confusion supplémentaire.

Humeur : les européennes, un jalon dans la recomposition de la droite

Les récentes élections européennes, dont on pourra voir ci-dessous une synthèse des résultats en pays de Fayence, sont riches d’enseignement à bien des égards. Le principal, ici comme ailleurs est l’effondrement non pas de la droite, mais du mouvement qui prétendait encore il y a peu, en être la seule incarnation, c’est-à-dire le parti Les Républicains. Décision sage et respectable, la démission de son dirigeant Laurent Wauquiez, dont la ligne en avait infiniment rétréci le socle, tourne la page de ce mythe. Il n’y a pas à droite d’un côté les vrais et les purs, qui se trouveraient encore dans ce mouvement (et qui seraient donc de plus en plus seuls, tant il est vrai qu’à ne vouloir autour de soi que les plus purs on a vocation à finir tout seul,) et de l’autre côté, les traitres, les girouettes et les opportunistes : il est temps de dépasser ces excès de langage qui ont tellement contribué à marginaliser ce mouvement que même ceux qui se disaient hier solidaires de sa ligne ultra droitière et passéiste ont aujourd’hui compris le besoin d’une ligne plus tolérante. Il y a toujours eu en France non pas une droite mais des droites, que l’on pouvait qualifier hier de légitimiste, d’orléaniste et de bonapartiste (c’est la très célèbre thèse de René Rémond), et que l’on peut qualifier aujourd’hui par exemple par le clivage entre le populisme et le progressisme. Ce sont bien ceux qui n’ont pas voulu choisir hier entre voter pour En Marche ou bien pour le Rassemblement National qui ont fait sauter les digues et rendu inéluctable cette recomposition dont ils sont aujourd’hui les premières victimes.

Agenda :

06/06 : Force & Confiance sur la question de l’avenir de la Siagnole (Callian salle Bourgain 19h)

08-09/06 : Grand Prix Régional de pétanque (Fayence)

12/06 : réunion du CODERST (Toulon)

16/06 : Fête de la Saint Antoine (Tanneron)

Subventions 27 Mai 2019 :

Foyer La Roque Fayence > Mise aux normes protection incendie > 22 900,00 €

Collège Vinci (Montauroux) > Projets pédagogiques 360,00 €

Semaine de la lecture > 1500 €

Sortie au Camp des Milles > 1500 €

Chronique de la section jeunesse > 150 €

Ciné Festival > 950 €

Découverte de l'héritage antique > 700 €

Printemps des poètes > 270 €

Rencontres Théâtre > 430 €

Collège Mauron (Fayence) > Projets pédagogiques > 1 420,00 €

Recyclage au collège > 450 €

Nettoyons la nature > 420 €

La forêt > 550 €

Aviron Saint Cassien > Achats d'embarcations > 3 528,00 €

Le Four du Mitan > Fête du Pain > 2 000,00 €

Foyer Rural de Bagnols > Théâtre dans la rue > 500,00 €

Commune de Montauroux > Réfection de la cuisine scolaire > 89 000,00 €

 
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Created: 05/06/2019
Changed: 05/06/2019
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