Depuis la fin des années 1980, l’Union européenne s’attache à casser les monopoles dans le secteur des énergies de réseau que sont le gaz et l’électricité. Ces services publics ayant montré une grande efficacité, elle a dû appliquer une stratégie radicale, mise au point au Chili sous le régime dictatorial d’Augusto Pinochet, puis importée quelques années plus tard dans le Royaume-Uni de Margaret Thatcher.
Le principe consiste à scinder les activités de production, de gestion du réseau et de fourniture (la vente au client final), auparavant réunies au sein d’une même entreprise publique. Ce découpage sépare les secteurs susceptibles de générer des profits rapides de ceux qui sont difficilement rentables. On introduit ainsi la concurrence directe dans la production et la fourniture, tandis que le transport et la distribution restent publics, mais doivent s’adapter pour favoriser la compétition entre les autres acteurs.
Les directives européennes se succèdent pour organiser des marchés intérieurs unifiés, et la loi française s’adapte progressivement. À partir de 1999, des fournisseurs privés sont autorisés à concurrencer Électricité de France (EDF) en proposant des contrats d’approvisionnement aux entreprises. La dérégulation s’élargit aux particuliers en 2007.
Profitant de l’occasion, des investisseurs créent de toutes pièces des « fournisseurs alternatifs ». En 2002, le financier et homme politique de droite Charles Beigbeder fonde ainsi la société Poweo, qui remporte son premier appel d’offres en février 2003... alors qu’elle ne dispose d’aucun site de production. Pour revendre une marchandise qu’elle ne produit pas, elle achète de l’électricité sur le marché de gros, soit directement auprès de producteurs européens, soit en Bourse.
En 2001, des banques (Société générale, BNP Paribas), des énergéticiens (EDF, TotalFinaElf, Electrabel) et la place boursière Euronext lancent la première Bourse française de l’électricité, baptisée Powernext. L’objectif de l’Union européenne étant de développer les échanges à l’échelle communautaire, Powernext fusionne en 2008 avec son homologue allemande, European Energy Exchange, pour donner naissance à une Bourse européenne de l’électricité : Epex Spot. Marginales au départ, les transactions se développent fortement dans les années 2010. Au troisième trimestre 2018, celles intervenues sur le marché de gros français représentent 212 térawattheures, soit près de deux fois la production électrique nationale (1), les produits pouvant être achetés et revendus plusieurs fois.
Depuis cette déréglementation, deux systèmes de tarification coexistent. Délivrée uniquement par EDF et par les régies publiques, une offre « réglementée » — le tarif bleu hérité du monopole de service public pour le particulier — voit ses conditions encadrées par l’État. En parallèle, des offres « de marché » sont vendues par les fournisseurs privés... dont une branche d’EDF, priée par les gouvernements successifs de prendre sa place dans le segment concurrentiel.
Très complexe, ce système dérégulé a été conçu dans un but : démanteler progressivement le service public. Pourtant, après plus de vingt ans d’efforts, les libéraux sont déçus : 80 % des clients choisissent encore le tarif réglementé, qui représente 84 % de la consommation des particuliers (2). Puisque la concurrence « libre et non faussée » ne produit pas les résultats escomptés, le législateur entreprend de la fausser... à l’avantage du secteur privé. En 2010, la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (dite loi « Nome ») mettait en place un mécanisme incroyable, qui oblige EDF à tenir à disposition de ses concurrents privés un volume important de sa production nucléaire (environ le quart) à prix coûtant ! Les sociétés privées peuvent faire valoir leur droit à l’acheter, mais n’en ont pas l’obligation : elles préféreront recourir à la Bourse si les prix y sont plus bas.
Arrimés aux cours de la Bourse
La loi Nome prévoit également de nouvelles modalités de calcul pour le prix réglementé de l’électricité. Son article 13 décrète que le tarif encadré par les pouvoirs publics sera fonction des coûts de production d’EDF, mais également « du coût du complément à la fourniture d’électricité ». Le 28 octobre 2014, le décret n° 2014-1250 précise que ce coût complémentaire « est calculé en fonction (...) des prix de marché à terme constatés ». Traduction : pour ne pas pénaliser le secteur privé, si les cours de Bourse de l’électricité augmentent, les tarifs régulés devront suivre.
C’est précisément ce qui se produit aujourd’hui. À la suite d’une envolée des prix de l’énergie primaire, des matières premières et du quota carbone, celui du kilowattheure grimpe à la Bourse européenne. La Commission de régulation de l’énergie, créée en mars 2000 pour jouer le rôle de gendarme de la concurrence dans le système dérégulé, a réclamé le 7 février dernier une hausse des prix réglementés (3). Le ministre de la transition écologique et solidaire, M. François de Rugy, a confirmé le 22 mars une augmentation « sans doute à la moitié de l’année ».
Cette obsession pour la concurrence trouble jusqu’à... l’Autorité de la concurrence. Dans un avis du 25 mars, celle-ci considère que la hausse projetée « conduirait à faire payer aux consommateurs, plutôt qu’aux fournisseurs, les effets (...) d’une limitation de la régulation du marché de gros voulue par le Parlement », avec pour effet d’offrir aux clients du tarif bleu « la garantie paradoxale de “bénéficier” des prix les plus chers du marché » (4).
À terme, l’existence même de contrats spécifiques paraît menacée. Dans un arrêt du 18 mai 2018 (5), le Conseil d’État a ainsi donné raison à Engie (ex-GDF Suez) et à l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) en annulant partiellement les tarifs réglementés adoptés en 2017 au prétexte qu’ils ne garantissaient pas « un égal accès des entreprises de l’Union européenne aux consommateurs ». Certes, la plus haute juridiction administrative française admet le principe de tarifs réglementés pour lutter contre la volatilité des prix d’un bien de première nécessité. Mais elle restreint leur portée : ces tarifs ne seront désormais justifiés que s’ils sont « proportionnés » à un objectif d’intérêt économique général (des prix plus stables), adoptés pour une période limitée, et que si les obligations de service public sont clairement définies, transparentes, contrôlables et non discriminatoires... Ces leçons de droit européen conduisent à torpiller l’actuel tarif bleu et à pousser les 80 % de consommateurs encore attachés au service public dans le grand bain de la concurrence.