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Fayence: Conseil municipal le 10 avril 2018

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Le conseil municipal. réuni mardi soir dans la salle des fêtes, avait à délibérer sur les budgets primitifs de la commune pour 2018.  Ophélie Montejano. adjointe aux finances a commenté ce qui avait été acté lors du débat d'orientation budgétaire (DOB) du 7 mars dernier.


Stabilité fiscale


L'année 2017 a été celle de la mise en œuvre, par la ComCom. de la fiscalité professionnelle unique (FPU) générant une perte de la fiscalité économique et une mise en place d'une attribution de compensation  a rappelé l'adjointe aux finances.


Mes consignes étaient, pour 2018, une non majoration des taux de fiscalité comme en 2016 et 2017; le suivi scrupuleux des dépenses de fonctionnement nous permet de le faire   a ajouté le maire Jean-Luc Fabre.


De ce fait, les taux d'imposition restent inchangés à 18,66% pour la taxe d'habitation, 18,48% pour la taxe foncière et 93,51% pour la taxe foncière des propriétés non bâties.


Une majoration modulée pour les tarifs de l'eau

Rappel: la commune de Fayence est la seule à pratiquer une tarification progressive de l'eau selon la consommation. Une mesure qui serait bénéfique pour tout le monde, vu l'évolution des ressources en eau de notre territoire qui dépend des sources de la Siagnole et des eaux souterraines qui y sont reliées. Espérons que le transfert de l'eau à la CdC en 2020 verra la généralisation de ce dispositif.


Conformément au débat d'orientations budgétaires DOB (obligatoire dans les communes de plus de 3500habitants), Ophélie Montéjano proposait de majorer cette année les tarifs de l'eau, mais de manière modulée. A savoir: tarif 1 et eau agricole plus I%, tarif 2 plus 2% et tarif 3 plus 4%, ce qui permet aux consommateurs des tarifs domestiques. dans la moyenne nationale de consommation de 120m3 annuels. de subir une majoration inférieure au taux prévisionnel d'inflation de 1,4 % et à ceux de la tranche 3, à 250 m3 annuels. d'être majorés plus fortement.


Le vote sur le tarif d'assainissement collectif des eaux usées n'a pas soulevé de remarques particulières et le budget primitif 2018 de la commune a été adopté à la majorité; tout comme les autres questions à l'ordre du jour portant sur l'attribution des subventions aux associations, les conventions avec l'Office Municipal d'Animations (OMA),  le CCAS, le logement de saison des maîtres nageurs sauveteurs de la piscine municipale,  la modification du tableau des effectifs... entre autres.

Le budget en chiffres...


Budget primitif 2018 de la commune: recettes de fonctionnement 9.254.161€: dépenses d'investissement cumulées 3.441.328€: autofinancement prévisionnel dégagé 1.462.714€.

Source Var Matin C.G.

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Created: 12/04/2018
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