Une nouvelle affaire de déchets de BTP en pays de Fayence; cette fois à Mons
mis à jour 4/6/2020 10h15
Cette nouvelle affaire de déchets de BTP relance mes investigations sur la filière depuis les excavations jusqu'aux points de décharge, remblai de carrières, recyclage, réutilisation ou traitement en centres spécialisés dans le cas de déchets dangereux...
Après Tanneron, après FC-Aménagements au carrefour Tireboeuf puis à l'Apié, en voici une autre à Mons, certes à l'insu de la mairie et de sa police locale. Une entreprise de terrassements - FG Terrassement de Fréjus - via son sous traitant DTA Terrassements est venue vider des déchets suspects dans une propriété privée pour des remblais d'aménagement. Des camions bennes 8x4 comme celui-ci ont circulé plusieurs jours à l'est de la commune jusqu'au domaine de la Gray.
Ces faits relancent, une fois encore, le problème de la production de déchets par des travaux publics, pour la construction d'immeubles commerciaux, résidentiels - collectifs ou privés, depuis le projet de l'architecte, le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre, puis les entreprises de terrassements et de transport, pour les déchets produits lors d'excavations pour des parkings souterrains, ou des démolitions.
Quelle est l'origine de ces déchets? Sont-ils inertes, sans danger environnemental?
Je rappelle que les déchets de terrassements de BTP transportés vers des sites d'utilisation, de recyclage, de décharge ultime ISDI ou ISDD (déchets inertes ou déchets dangereux (amiante, hydrocarbures, radioactifs..), doivent être accompagnés par un bordereau de suivi des déchets BSD. En voici un au formulaire CERFA. Le récipiendaire est tenu de signer ce bordereau de suivi et d'en garder un exemplaire. Il a le droit - voire l'obligation - d'en refuser la livraison au vu de la qualité des déchets. Je rappelle aussi que selon le volume des exhaussements, le récipiendaire est tenu d'en faire déclaration préalable à la mairie, et parfois même, pour des volumes plus importants, à la DDTM.
Alors, des volumes de déchets ont été livrés à Mons, chez un particulier pour des exhaussements, pendant plusieurs jours, à l'insu de la mairie et de la police, mais au vu des habitants!
D'où venaient ces déchets?
Ces déchets venaient de Grasse où se déroule la réalisation d'un important projet immobilier par le promoteur PROGEREAL Il s'agit de Porte Neuve II (lien). Voici le permis de construire. Je vois qu'il est constaté par huissier. C'est un projet situé sur l'avenue Jean XXIII. proche de la cathédrale de Grasse au Nord--est-est. Voir le site ici: c'est à côté du viaduc qui traverse le vallon. Il y a eu ici des activités industrielles, de l'ex parfumerie Lautier Fils jusqu'en 2000, ou Lautier aromatiques. Il était occupé par des hangars, une chaudronnerie, une chaudière et un laboratoire. Cadastré 164 d'une surface de 2166m2 affiché au PC. Le projet immobilier commence par une importante excavation de 23000m3 pour y permettre la construction de parkings souterrains sur 3 niveaux et 10-15m de profondeur. Une grande partie des terres de remblais à excaver est polluée à divers degrés et les plus pollués demandent un traitement spécial, cad. un envoi en ISDD (installation de stockage de déchets dangereux); cela signifie que ces terres ne peuvent pas être dispersées dans la nature pour des aménagements. Voir ici modalités de traitement des terres polluées.
Porte Neuve II après Porte Neuve I (*); un terrain pollué par les ex activités de parfumerie
J'ai pu consulter l'étude de la société SOL2E "étude historique - diagnostic de la qualité environnementale des sols", réalisée pour Progreal. Au vu de cette étude, suite à une campagne de sondages, de fouilles et d'analyses chimiques, les terres sont polluées par le stockage probable de produits toxiques du temps de la parfumerie: alcools, cétones, solvants halogénés, chlorophénols, métaux lourds et hydrocarbures. Tous les seuils admissibles sont dépassés. Sur les 23000m3 de terrassement, 2500 à 4500m3 sont estimés pollués par ces produits toxiques et doivent relever d'un exutoire spécialisé ISDD. Les toxicités de ces pollutions sont susceptibles d'être néfastes pour le personnel qui travaillera sur le chantier et par les futurs habitants par inhalations de vapeurs. Le niveau des seuils n'impose pas une dépollution préalable du site, comme par exemple Pennaroya à Noyelles Godault dans le PdC. Ce serait à l'initiative du promoteur ou à la demande de la ville de Grasse (**). Quant aux déchets les plus pollués, ils doivent être transportée vers des sites spécialisés qui traitent des bio déchets, avec des coûts de transport et de traitement plus élevés.
(*) L'ensemble résidentiel Porte Neuve I (4418m2) date de 2011-2012; il se situe immédiatement à l'ouest, en surplomb; je note que la baraque de chantier, à l'entrée, affiche encore le PC de cette réalisation. Car Porte Neuve II est la continuation de Porte Neuve I. Lors de sa réalisation, les remblais présumés pollués avaient été poussés sur le site actuel de Porte Neuve II.
(**) Les travaux pour Porte Neuve II site étaient suspendus à cause des coûts et des obligations environnementales imposées; d'où l'implication de SOL2E.
La question est donc de savoir si les déchets livrés étaient soumis à BSD bordereau de suivi des déchets et quelle était la qualité des déchets. Les déchets versés étaient-ils dans les 2500-4500m3 pollués - autrement dit 10 à 20% - ou des sables et remblais inertes, mais tout de même soumis à traçabilité, vu leur origine.
Mais ma question d'ex ingénieur des mines est la suivante: est ce que ces pollutions sont concentrées de manière identifiable pour permettre une extraction sélective? Dans ce cas, les produits livrés étaient-ils de ceux là? Affaire à suivre donc. Mais que le transporteur FG-Terrassement, son sous traitant DTA Terrassements, le donneur d'ordre et le bureau d'études SOl2E soient prévenus.
NB: Le contrat des terrassements du chantier Porte Neuve II a été donné par le maître d'ouvrage Progereal à la société STC de Villeneuve Loubet laquelle l'a sous traitée à FG Terrassements de Fréjus, laquelle l'a sous traitéé à DTA Terrassements. C'est ce qui apparaît dans les photos du site en fin d'article et de trois rapports de chantier de Sol2E.
J'ai alerté la mairie de Mons dès que j'ai eu connaissance de ces faits. Je ne sais pas si la maire de Mons va entreprendre une action de police pour répondre à cette affaire, (*) notamment si les déchets reçus par le particulier - si avérés pollués - feront l'objet de procès verbal et devront être enlevés. Je rappelle seulement que le maire exerce doit exercer ses pouvoirs de police sous l'autorité du préfet.(lien).
(*) La mairie a diligenté une enquête et établi un procès verbal constatant des exhaussements effectués sans autorisation, en infraction au règlement du PLU de la commune.
Une procédure juridique est en cours par le récipiendaire des déchets.
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