Rapport Senard-Nota sur l'entreprise: un rapport qui dérange.
Comme toujours en France comme ailleurs, des idées pour changer les modes de fonctionnement de la société dérangent l'ordre établi.
Ces deux personnalités (*) avaient été chargées par le gouvernement de faire des propositions pour rapprocher l’entreprise de l’intérêt généra. Elles ont finalement après deux mois et « plus de 200 auditions », opté pour une mesure emblématique, censée convaincre l'opinion s'il y en avait besoin « que l'entreprise n'est pas seulement au service de ses actionnaires ».
(*) Nicole Notat est l’ex-secrétaire générale de la CFDT et Jean-Dominique Senard est le patron de Michelin.
Nicole Notat et Jean-Dominique Senard proposent de modifier l'article 1833 du Code civil. « Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés ». Cet article date de 1804 et revient à sacraliser l'intérêt des actionnaires.
Jean-Dominique Senard et Nicole Notat proposent d’y ajouter un second alinéa : « La société doit être gérée selon son intérêt propre en considérant les enjeux sociaux et environnementaux. »
Mais le code civil sera modifié annonce Bruno LeMaire