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Rapport Senard-Nota sur l'entreprise: un rapport qui dérange.

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Comme toujours en France comme ailleurs, des idées pour changer les modes de fonctionnement de la société dérangent l'ordre établi.

Ces deux personnalités (*) avaient été chargées par le gouvernement de faire des propositions pour rapprocher l’entreprise de l’intérêt généra. Elles  ont finalement après deux mois et « plus de 200 auditions », opté pour une mesure emblématique, censée convaincre l'opinion s'il y en avait besoin  « que l'entreprise n'est pas seulement au service de ses actionnaires ».
(*)
Nicole Notat est l’ex-secrétaire générale de la CFDT et Jean-Dominique Senard est le patron de Michelin.

Nicole Notat et Jean-Dominique Senard proposent de modifier l'article 1833 du Code civil. « Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés ». Cet article date de 1804 et revient à sacraliser l'intérêt des actionnaires.

Jean-Dominique Senard et Nicole Notat proposent d’y ajouter un second alinéa : « La société doit être gérée selon son intérêt propre en considérant les enjeux sociaux et environnementaux. »

Le parti communiste et la CGT ont, par la voie de l’Humanité, considéré que le texte était dérisoire, et ne changerait rien. Un rideau de fumée. Une grande partie du patronat considère que c’est inutile et parce que c’est inutile, pas besoin de de le graver dans le marbre du Code civil.

Points de vues divers

 

Ce que je pense: Ces propositions sont excellentes: mais comme le dit le patronat, c'est déjà le cas en France ce que confirme a vue des récipiendaires du rapport au gouvernement: ministres de l'économie, du travail, de la justice et de l'environnement. Les institutions de notre pays, les codes et règlements, les normes auxquelles sont soumises nos entreprises font qu'elles sont obligées de les respecter. Je me place donc sur le plan international et de la concurrence entre les entreprises. Le degré de dévloppement des différents pays dans le même sens est très différent.

 

Mais le code civil sera modifié annonce Bruno LeMaire



Created: 13/03/2018
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