Montauroux: FC-Aménagements à l'Apié:  Les élus locaux à la traîne?

Les élus locaux semblent dépassés par ce problème. Leur pouvoir est néanmoins bien réel.

Extrait de l'article de Véronique Georges du 29/12/2017 sur les déchets du BTP. Les italiques sont de moi.

On a prévenu I« DREAL en avril car on a du mal à contrôler ces installations, concède le maire de Montauroux Jean-Yves Huet.
Un agent de la DDTM a dressé un PV à l'encontre du propriétaire du terrain, la SCI de l'Apier et son gérant Daniel Boccolacci, ainsi qu'au locataire, la SARL  FC Aménagements et  son gérant Fabrice Combe,  pour les dépôts de terres et gravats,  une résidence mobile de loisirs, un local de stockage de carburant... PV transmis au procureur de la République.

« On a mis la pression au maximum »

Le 25 juillet, deux arrêtés préfectoraux ont également visé la société FC Aménagements, rappelle l'adjoint à l'urbanisme, Robert Cecchinato. Je ne trouve pas d'arrêté(s) dans la liste des actes administratifs de la préfecture du Var (lien).

Dans la foulée. le premier magistral pressé par une pétition du voisinage (habitants du quartier du chemin de la Camiole rive droite sur la commune de Callian) a signé le 31 juillet un arrêté interruptif de travaux (*) . Il a été contesté en référé au tribunal administratif  qui a rejeté cette demande, précise le maire. Le 16 octobre, le tribunal administratif de Toulon a en effet jugé qu'en l'état de l'instruction, il n'y avait aucun doute sérieux sur cet arrêté. Le dossier est en cassation au Conseil d'État.
(*) Voir Qu'est ce qu'un arrêté interruptif de travaux AIT art 480-2 du code de l'urbanisme?

Jean-Yves Huet estime, lui avoir mis la pression au maximum  et regrette: On fait ce qu'on peut mais on est soumis aux lenteurs administratives.  Pourtant, il appartient au maire qui en l'espèce agit au nom de l'État, de vérifier régulièrement si cet arrêté (l'arrêté interruptif de travaux AIT) est respecté. Et si ce n'est pas le cas, il doit dresser un PV d'infraction pour violation de l'arrêté et le transmettre au parquet. Cette violation est une nouvelle infraction passible d'une amende de 75000€ et de trois mois de prison (code art.. 480-3 du code de l'urbanisme).