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Montauroux : les soeurs Lopez:  On a décidé de ne pas se laisser faire

 

Extrait de l'article de Véronique Georges du 29/12/2017 sur les déchets du BTP. Les italiques sont de moi.


Respecter la propriété d'autrui semble poser des problèmes à certaines personnes dans le canton de Fayence. Est-ce un jeu ignoble qui leur permet par ta suite d'acquérir des biens à moindre coût? -, interroge Fabienne Lopez. Avec sa sœur Patricia, épouse Fenouil, elles ont hérité en indivision de 13000m2 situés chemin de Carniole dans le quartier du Plan occidental à Montauroux.


Un géomètre avait borné ce terrain, en vue de créer trois lots susceptibles d'être construits. mais les bornes ne sont plus visibles, recouvertes par des déchets du BTP.


Terre, remblais et pierres s'accumulent


Comme elles l'ont fait constater par huissier. leur parcelle est envahie sur plus de la moitié de sa surface par des monts de terre et de remblais. Il y a aussi des tas de grosses pierres. Dans son rapport. l'officier ministériel note la présence d'engins de chantier qui sont à l'arrèt. Ils portent le nom de la SARI. FC Aménagements, dont Fabrice Combe est le gérant.


Cette entreprise loue le terrain voisin, qu'elle a déjà complètement recouvert, et exploite une installation de transit de déchets non dangereux inertes et de produits minéraux.  Les agents de la DDTM l'ont verbalisée le 28 juin dernier pour des dépôts de terre et gravats atteignant une hauteur de 20 mètres sur presque 10000m2, explique Patricia Lopez-Fenouil. Mon mari avait rencontré début 2017 M. Fabrice Combes qui nous avait proposé d'acheter le terrain ou de le louer. Les deux parties ne se sont finalement pas mises d'accord sur le prix, pas plus que sur un bail, envisagé dans la foulée. En fait Fabrice Combes s'en est toujours tenu à de vagues promesses verbales sans jamais avancer vers une quelconque transaction... et pendant ce temps, se référant toujours à sa  vague promesse, il continuait d'empiéter sur le terrain des soeurs Lopez.


« La justice avance tellement lentement »


Le conseil de Fabrice Combe, Me Hervé de Surville assure qu'un accord tacite avait été donné à mon client par les propriétaires, de déposer de la terre en attendant la signature du bail. C'est une information démentie formellement pas les intéressées.


Celui-ci n'ayant finalement pas été signé, FC Aménagements s'était engagé à restituer le terrain en l'état. Mais, entre-temps. un élément nouveau est arrivé, un arrété interruptif de travaux du maire de Montauroux. Cela a tout figé précise l'avocat, qui l'a contesté au tribunal administratif, sans obtenir gain de cause en référé suspension. ll a déposé un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État (lire par ailleurs).


Après avoir écrit au procureur de la République en juillet pour déposer plainte, les soeurs Lopez ont décidé de ne pas se laisser faire ». Elles ont engagé le 15 novembre devant le TGI de Draguignan un référé, deux fois reporté: La justice avance tellement lentement que la situation sur place s'aggrave disent-elles. L'audience a eu lieu le 11 décembre 2017; la juge prononcera le délibéré le 11 janvier 2018. Les soeurs Lopez demandent l'enlèvement des déblais de leur terrain sous astreinte journalière et selon le résultat des dommages et intérêts par la suite. L'avocat de FC-Aménagement  a eu comme défense de dire que le terrain n'appartenanit pas aux soeurs Lopez.


Des déchets industriels diffus semblant venir de chantiers de construction ou de démolition, s'ajoutent en effet à quelques mètres de la Camiole, le cours d'eau bordant leur propriété.


À certains endroits, les déchets ceux de cette photo sont tout près de la Carniole, un ruisseau situé à droite entre les arbres.