Var Matin 29/12/2017: Trop de terrains envahis par des déchets du BTP

Extrait de l'article de Véronique Georges du 29/12/2017 sur les déchets du BTP. Les italiques sont de moi.

Les décharges illégales se multiplient. Les agents de l'État verbalisent et enquêtent mais ces dossiers doivent respecter les délais inhérents à la procédure judiciaire

L e Var est-il en train de devenir une poubelle du BTP à ciel ouvert ? Les remblais et exhaussements avec les déchets produits par ces   activités (construction. démolition. aménagement. excavation...) ne cessent d'envahir les campagnes.

Avec des points noirs: à l'ouest (Le Beausset. La Cadière) où ils viennent en partie de chantiers des Bouches-du-Rhône et à l'est (basse vallée de l'Argens. pays de Fayence) recevant ceux des Alpes-Maritimes.

Le Var détient un triste record

La problématique est prise à bras-corps par les services de l'État depuis quelques années. La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) et la direction régionale de l'environnement. de l'aménagement et du logement (DREAL) ont initié une centaine de procédures pénales et de police administrative en cours d'instruction, dont certaines ont abouti a des sanctions très lourdes à l'encontre des pollueurs,   explique le chef du service des affaires juridiques de la DDTM.

Si le Var détient toujours un record avec 800 à 1000 nouveaux dossiers d'infractions urbanisme et environnement par an,  c'est grâce à la mobilisation collective des services de l'État et des communes où chacun a à coeur de protéger ce beau département, le deuxième le plus boisé de France.

La typologie des infractions a évolué. Avant, les agents de l'État avaient affaire essentiellement à des constructions, tout ou partie sans permis. Aujourd'hui, ils font face à la cabanisation dans les zones naturelles. à la sédentarisation ou des gens du voyage et aux remblais et exhaussements de déchets du BTP. Voir la liste de toutes les procédures en cours dans ce lien.

Cent pour cent des signalements qui nous sont faits sont traités. On s'occupe indifféremment des petits ou des gros, il n'y a aucun traitement de faveur. On constate sur place et, si besoin, on verbalise. Les déchets inertes du BTP n'ont rien à faire dans la nature. Leur valorisation est prévue sur des installations dédiées, soumises à réglementation. Le site de FC Aménagements à l'Apié, comme auparavant face au marché paysan de Tourrettes n'est pas soumis à autorisation mais à simple déclaration que l'ion trouve ici. On peut  déplorer que la mairie de Montauroux ait autorisé les activités sur ce site et qu'ensuite elle n'ait pas contrôlé ce qui s'est passé; il a fallu attndre une plainte de riverains de Calian en face datant d'avril 2017 et rapportée sur le blog pays de Fayence.

Des propriétaires parfois complices

A défaut de recyclage. ils peuvent être utilisés aux fins de réaménagement de carrières ou éliminés en installations spécialisées. Cette phrase est  erronnée. Le recyclage peut consister en des aménagements de terrains, de vallons, pour des mises en cultures de vignes, d'oliviers, de roses de mai etc...  Ce recyclage concerne des terres séparées des pierre  et des argiles  ce qui requiert des équipements spéciaux de carrière. Le remblayage de carrières ouvertes est le rêve qu'ont les bureaucrates et certains de la filière BTP pour se débarasser du problème.  L'élimination en installations spécialisées ISDI installations de stockage de déchets inertes es justement ce qui manque dans la filière.

Malgré les efforts de la fédération du BTP du Var qui sensibilise les professionnels, certains cèdent à la facilité préférant déverser leurs déchets sur des terrains avec la complicité des propriétaires, qui les acceptent moyennant rétribution... Et qui cachent cela en plantant vignes ou oliviers. Parfois aussi, les situations se compliquent lorsque les parcelles sont utilisées sans droit ni titre, rallongeant la procédure. Même si les délais semblent longs. force reste à la loi  rappelle-t-on à la DDTM. Même commentaire que plus haut, les aménagements de terrains en utilisant des produits recyclés terres (50%), sables et argiles 25% de chaque,  sont parfaitement satisfaisants.

Source Var Matin Draguignan 29/12/2017 par VÉRONIQUE GEORGES vgeorges@nicematin.fr