Quand l'intercommunalité se sent pousser des ailes
La conjonction de deux lois récentes donne aux intercommunalités un rôle décisif en matière de gestion de l'eau, rôle qui doit être bien maîtrisé pour ne pas aboutir à une gabegie technocratique.
1: la loi MAPTAM,
qui a créé un bloc ce compétences sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (le fameux acronyme GEMAPI). Ce bloc de compétences sur le «grand cercle de l'eau» échoit à l'intercommunalité dès le 1 e janvier 2018
Jusque-là ces compétences étaient exercées par les communes. Comment arrivaient-elles à le faire alors que des enjeux de ce type dépassent évidemment les périmètres communaux ?
Par regroupement dans des syndicats intercommunaux, de façon à faire coïncider leur périmètre avec l'objet de ce cercle, comme par exemple le bassin versant d'un fleuve. Dans le cas de la Siagne, fleuve frontalier, le SIIVU de la haute Siagne est à l'échelle du bassin versant du haut pays, et prend en compte le caractère loi-départemental du bassin versant par la représentation égales entre communes des deux départements. C'est la raison pour laquelle c'est lui qui porte le SAGE, document qui régule pour les années futures les débits prélevables et les conflits d'usages.
Bien que le SAGE est réputé être hors GEMAPI et donc pas susceptible de passer sous la coupe des intercommunalités, ces dernières se sentent pousser des ailes et tentent d'en récupérer le portage. Le périmètre d'aucune d'entre elles ne correspondant au bassin versant, laquelle d'entre elles porterait-elle la démarche au quotidien ? C'est parce que cette question est insoluble, sauf à évacuer la parité de la gouvernance entre les départements, que le SAGE doit rester entre les mains d'une structure paritaire, telle que le SIIVU en est aujourd'hui le seul exemple.
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2: la loi NOTRe,
qui veut confier aux intercommunalités, au 1er janvier 2020, des compétences jusqu'ici communales : la gestion de l'eau et de l'assainissement, ce que l'on appelle le «petit cercle de l'eau »
Il est d'usage de présenter cette mutualisation comme un bienfait qui serait d'avance évident et incontestable, notamment en termes d'efficacité économique.
Une grande régie communautaire unitaire, homogène, avec des services plus évolués qu'aujourd'hui (par exemples en termes d'astreinte) : la vision abstraite est tentante. Dans la pratique, la seule étude pour la mise à niveau des réseaux a été chiffrée à 1 700 000 euros : même si la plus grande part sera assumée par l'Agence de l'Eau, c'est un montant si considérable que l'on voit bien que la première conséquence de cette évolution pour l'usager sera inévitablement une augmentation du prix de l'eau.
Dans la pratique, encore, force est de remarquer que quelques-uns des élus communautaires chargés de ces questions ont le plus grand mal à fournir de l'eau au robinet sans coupure dans leurs communes, et que les leçons qu'ils donnent sur ces sujets ne sont guère audibles.
Sans contester l'intérêt potentiel de cette perspective, notre commune est donc de celles qui ne se laissent pas griser par cet emballement intégrateur.
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Mon commentaire:
Ce que ne dit pas François Cavallier, c'est qu'il s'agit d'une étude technique et économique indispensable à la connaissance du réseau de distribution d'eau potable des communes à partir des réservoirs alimentés par E2S. Avec ou sans transfert, cette connaissance devrait exister; mais ce n'est pas le cas: exemple Montauroux avec la récente fuite sur la conduite M1 d'E2, le vidage des réservoirs et les interruptions d'eau de 4 jours pour certains abonnés.
Ensuite le coût résiduel pour la CdC après participation de l'Agence de l'eau, sera réparti entre les communes en fonction des études à y réaliser. Bien sûr, ce coût se répartit en coût fixe et coût variable, cad. proportionnel aux travaux à faire.
Callian a réalisé son schéma directeur de l'alimentation en eau potable SDAEP en 2016... les études complémentaires seront sans doute moins lourdes... Mais au vu de ce SDAEP, c'est la connaissance fine du réseau de distribution qui devra être réalisée. A Fayence, la connaissance du réseau est complète. Cette commune n'aura donc qu'une part minime du coût à partager. Seillans a aussi réalisé un SDAEP il y a quelques années.
Le titre "Quand l'intercommunalité se sent pousser des ailes" est-il bien choisi? l'humeur de FC y transparaît. La loi NOTRe ne sera pas abrogée. Au contraire tout indique qu'elle sera encore renforcée dans le sens de la fusion des communes. Un rapport tout récent de la cour des comptes critique justement la trop lente mise en œuvre de la réforme territoriale votée sous le mandat de François Hollande. Voir ce lien.