Une nouvelle affaire de stockage, traitement et recyclage de déchets inertes sur le pays de Fayence

La société FC-Aménagements avait commencé ses activités de traitement et recyclage de déchets inertes sur le terrain agricole situé sur la commune de Tourrettes à l'angle Sud-Ouest du carrefour de Tireboeuf, face au marché paysan. Cette implantation avait donné lieu à l'opposition des habitants riverains lesquels avaient agi auprès des mairies de Tourrettes et de Callian et déposé des plaintes auprès du parquet. Ces actions ont été entendues et les activités ont cessé; le terrain est redevenu ce qu'il était avant l'implantation de FC-Aménagements. Le terrain appartient à l'entrepreneur Daniel Boccolaccci.

L'entreprise a déplacé ses activités sur le terrain situé en bordure sud-ouest de la zone de l'Apié où elles sont permises, sous conditions. Ce terrain appartient aussi à Daniel Boccolacci. Mais depuis peu, les habitants riverains sont mobilisés contre ces activités, au motif des nuisances sonores principalement. Un collectif de défense s'est constitué. Une lettre complétée par une pétition signée par une quarantaine de personnes a été envoyée au maire de Montauroux. Celui-ci a écrit au préfet demandant l'intervention des services de la DREAL pour contrôler le site (5). Une visite de la DREAL doit intervenir rapidement.

Il s'agit d'une installation de stockage de déchets inertes ISDI soumise à déclaration en préfecture au titre des ICPE, installations classées pour la protection de l'environement (1). La déclaration préalable en date du 16/6/2016 (2) n'est pas en rapport avec l'état du site constaté ce 18/4/2017 (8 et 9). Il est prévu 5000m2; en considérant 37° de pente de talus pour ce genre de matériaux, et une hauteur de 10m, cela fait donc environ 32000m3 de matériaux stockés soit 64000 tonnes. J'ai interrogé les chauffeurs: aujourd'hui le site reçoit des semi-remorques venant du chantier du tramway de Nice. Les ventes sont sans doute insuffisantes pour écouler ces entrées.

Voici les pièces de ce dossier:

Ce que je pense de cette affaire:

FC-Aménagements est une SARL issue de Technic Pierres. Les deux appartiennent à Fabrice Combe et son épouse. FC a voulu se développer dans le traitement valorisation des déchets de BTP. Une activité porteuse et utile dans la société telle qu'elle est aujourd'hui. Il avait besoin d'un terrain et s'est associé avec Daniel Boccolacci DB pour cela. C'est la raison pour laquelle il avait commencé à s'installer face au marché paysan sur le terrain de DB.
Devant l'opposition locale qui a gagné, DB lui a proposé son terrain de l'Apié. Son activité s'y déploie depuis juin 2016 et la quantité de matières visibles est déjà importante, sans doute en limite, ce que montrent les engins perchés en haut du tas. Car il faut vendre les matériaux traités produits sur le marché du BTP. C'est un élément systèmique de cette filière. J'ai appris des chauffeurs livrant les matériaux qu'ils venaient du chantier du tramway de Nice.
Ces activités constituent une installation de stockage de déchets inertes ISDI qui relève des IPCE installations classées pour la protection de l'environnement. Elles ne sont plus soumises à autorisation mais à déclaration préalable, ceci pour permettre à l'état de les connaître toutes, et où, et de décider ce qu'il veut imposer comme contraintes - enquête et autorisation ou non. Le contrôle se fait par la DREAL sous l'autorité de l'état via le préfet. Il est donc légitime d'interroger l'état via la DREAL afin de contrôler les modalités d'exercice de ces activités, en ce qui concerne FC-Aménagements - nature et provenances des déchets, volumes stockés, durée de séjour en tas... et l'impact d'eventuelles nuisances sonores, olfactives, poussières, proximité des habitations etc.. La rumeur circule que l'activité cesserait durant les mois d'été car il y a de belles villas proches qui sont louées.
Il y a eu aux mois de novembre décembre 2016, une enquête publique sur le traitement des déchets du BTP. Cette enquête fait l'objet d'un billet sur mon blog que voici. J'y ai contribué. Un point important à rappeler c'est le souhait "objectif " que tout site de démolition ou de terrassements ait dans un rayon de 15km maximum, un site de traitement recyclage et valorisation. Ceci afin de réduire l'impact environnemental des transports. Le site FC-Aménagements de l'Apié entre donc, de mon point de vue, dans cette optique (hors tramway de Nice). Il faut seulement que les conditions mentionnées N°2 des pièces du dossier, et indiquées dans la déclaration préalable...soient respectées. Ce n'était pas le cas quand cette activité a démarré face au marché paysan. Si ce n'est toujours pas le cas à l'Apié - après avis de la DREAL - alors il lui faudra s'adapter ou trouver un autre emplacement. C'est donc un des éléments de la problématique de ces sites, où les situer selon la propriété foncière.