- Vers un effondrement de la démocratie de proximité ? par Jean-Paul Dufrègne, président du conseil général de l’Allier (PCF)
Où est le progrès dans l’idée de mettre en concurrence des territoires ? Je suis un fervent défenseur de la solidarité et de la coopération. C’est la seule posture d’avenir, la seule qui puisse répondre aux besoins de tous les citoyens. L’aménagement du territoire ne peut reposer sur la compétition ; les « concurrents », puisqu’il faut le dire ainsi, ne partent pas avec les mêmes prédispositions. Il y a de facto des inégalités structurelles, géographiques, économiques. Prenons l’exemple du financement, pour le compte de l’État, des allocations de solidarité (APA, RSA, PCH). Il repose aujourd’hui sur les seuls départements, qu’ils soient riches ou pauvres. Le montant de ces allocations ne cesse de s’accroître, sous l’effet d’une conjoncture économique difficile et du vieillissement de la population. Nos conseils généraux doivent répondre à un enjeu de solidarité nationale alors même qu’ils vont connaître, dès cette année, une baisse drastique des dotations de l’État. Les règles du jeu sont donc faussées. Les conditions ne sont pas réunies pour combler les difficultés structurelles et garantir à chaque territoire les moyens de son développement.
Notre pays traverse une grave crise économique et sociale, qui favorise le repli sur soi et donne une force énorme au Front national. Ce n’est pas en construisant un pays autour de grandes métropoles concurrentes, puissantes économiquement, que l’on répondra au sentiment de relégation de beaucoup de Français. En tant qu’élu de l’Allier, je regarde avec prudence la création de la future grande région Rhône-Alpes-Auvergne, qui deviendra, demain, l’une des dix plus vastes d’Europe. Avant de poser la question du redécoupage, qui ne change pas les dynamiques territoriales et sociales d’un territoire comme l’Allier, n’eût-il pas fallu s’interroger sur le rôle des régions françaises, donc sur leurs moyens et leurs compétences ?
Une autre question se pose : comment la future région va-t-elle organiser la relation entre les douze départements ruraux et urbains qui la composent aujourd’hui ? Penser que Lyon va irriguer l’ensemble de cet immense espace relève d’une vision bien optimiste. Que doit-on attendre, à Moulins ou Montluçon, de la dynamique agglomération lyonnaise ? Des entreprises viendront-elles davantage s’installer ? Ou, au contraire, choisiront-elles d’être au plus près de ce centre de pouvoir ? Le plus grand, le plus puissant, n’est pas un projet d’avenir. L’avenir doit être construit avec et pour les citoyens. Pas uniquement dans une perspective de rationalisation budgétaire. La fusion des régions et, dans le même temps, l’évaporation progressive des compétences des conseils généraux risquent d’entraîner un effondrement de la démocratie de proximité, en accentuant le sentiment d’éloignement, voire de relégation de nombreux citoyens. Dans l’Allier, nous avons voulu prendre le contre-pied de cette situation, en faisant de nos faiblesses supposées des atouts d’avenir. J’ai initié, il y a trois ans, un travail d’analyse et de réflexion, en collaboration avec les départements de la Nièvre, du Cher et de la Creuse et l’Assemblée des départements de France, sur l’avenir des territoires ruraux.
Les « nouvelles ruralités », c’est un mouvement de fond dont l’objectif est de valoriser les potentiels de solidarité et d’innovation de nos territoires ruraux. Car ces espaces, qui retrouvent de l’attractivité pour les populations désireuses de changer de vie, doivent être envisagés comme des territoires d’accueil, d’opportunités et de développement. Non plus comme de simples territoires désertés et pauvres, voire simplement récréatifs. Ce travail est basé sur la recherche de complémentarité entre les territoires urbains et ruraux et non sur une mise en concurrence. Voilà le vrai progrès !
- « Discrimination positive » en faveur du monde rural par Bruno Sido, résident du conseil général de la Haute-Marne (UMP)
Qu’est-ce que la « mise en concurrence » ? Organiser par des règles communes une compétition loyale, car la concurrence n’est pas la loi de la jungle mais vise au contraire l’allocation optimale des moyens de production que sont le capital et le travail. Appliquée aux entreprises, dans le cadre du libre jeu du marché, cette approche a fait ses preuves, même si, dans la droite ligne du programme de la Résistance, le gaullisme a veillé à créer pour les salariés, avec le soutien des forces de gauche de l’époque, un ensemble de garanties et de droits sociaux.
Appliquée aux territoires, cette « mise en concurrence » se heurte à une impossibilité : la France est riche de sa diversité, de ses territoires de mer, de montagne, de villes historiques, de campagnes, de forêts et de champs, de lieux d’histoire industrielle façonnés par l’homme comme les fonderies de Haute-Marne, par exemple, dont les productions ornent encore aujourd’hui les plus belles places de Paris et participent aussi au succès d’entreprises d’avenir comme Airbus. « Mettre en concurrence » ces territoires si divers affaiblirait leurs avantages comparatifs et reviendrait à dépenser en vain d’importantes sommes d’argent que hélas nous n’avons plus.
En particulier, je pense aux politiques économiques des futures treize grandes régions créées par le gouvernement de Manuel Valls : dotées des pleins pouvoirs en ce domaine, ces nouvelles bureaucraties pyramidales vont décider du régime des aides aux entreprises, en particulier des subventions pour l’installation. Afin d’éviter le gâchis économique pour les comptes publics de voir édicter treize règlements d’aides plus coûteux les uns que les autres dans la plupart des secteurs d’activité pour inciter les entreprises à s’installer plutôt ici que là, l’État doit assumer ses responsabilités pour que la complémentarité l’emporte sur la concurrence faussée.
L’État doit mettre en œuvre non pas la concurrence mais la « discrimination positive » en faveur des territoires ruraux : qu’il s’agisse de modifier le régime indemnitaire des agents publics pour rendre attractifs ces départements, de transférer des administrations centrales dont la présence à Paris ne se justifie plus à l’heure de l’Internet haut débit ou de prendre les mesures nécessaires concernant les professionnels de santé pour garantir la pérennité du système de soins dans nos campagnes, nous avons besoin d’un État efficace.
Si la concurrence entre les territoires n’est pas à mon sens, au plan national, ni d’ailleurs européen, un vecteur de progrès, elle est en revanche sur un même territoire un mode optimal concernant les modalités d’exécution d’un service public. Dans un double souci d’efficacité et d’économie, elle permet de rendre à nos concitoyens un service public optimal. Qu’il s’agisse de la gestion de l’eau, des transports, des zones d’activité, des stades comme des piscines publiques, voire des lieux culturels, le libre jeu de la concurrence doit permettre de déterminer la meilleure organisation pour concilier un bon niveau de service avec des tarifs raisonnables, qui reflètent cependant la vérité des prix du service, dans une démarche de transparence pour le contribuable et l’usager-client.
L’intérêt général, donc le progrès collectif, commande de mieux organiser la complémentarité entre les territoires, par une politique pragmatique de « discrimination positive » en faveur du monde rural notamment ; par une concurrence plus efficiente aussi pour déterminer la manière de rendre le service public à nos concitoyens.
- La France est riche de la diversité de ses territoires par Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes-d’Armor (PS) et de l’Assemblée des départements
La France des territoires est diverse. Elle comprend de nombreuses réalités géographiques, économiques et sociales qui se côtoient et parfois se confrontent sur des territoires de tailles variables. Cette diversité est une des richesses de notre territoire, nous devons la défendre.
Les grandes métropoles sont une chance pour notre pays. Véritables liens vers les autres grandes villes d’Europe et du monde, elles sont une porte d’entrée vers tous nos territoires. Cependant, je suis convaincu que nous ne pouvons pas aborder la problématique du progrès et de la construction économique sociale et politique de notre pays d’une manière binaire. La modernité ne peut pas être l’apanage des grandes villes au détriment des territoires ruraux.
Je suis profondément décentralisateur, c’est pourquoi je crois aux atouts des territoires, aux apports de leurs habitants et leur capacité à décider de leur avenir. Rapprocher la décision du citoyen afin de renforcer la démocratie locale et l’expression de tous les habitants est essentiel pour créer les conditions du progrès. Je suis président du conseil général des Côtes-d’Armor depuis près de vingt ans et j’ai pu constater que c’est en donnant à tous les territoires les moyens de s’exprimer que nous favorisons leur développement. C’est le rôle de l’action publique. C’est pourquoi elle doit s’adapter aux spécificités de chaque territoire de France pour permettre d’engager une stratégie de revitalisation positive de nos territoires. Leur productivité et la qualité de vie qu’ils proposent dépendent de cette volonté d’adaptation. C’est dans cette perspective que j’ai créé, à l’Assemblée des départements de France, une mission sur les nouvelles ruralités.
Le monde dans lequel nous vivons change. La révolution numérique bouleverse nos manières d’appréhender le progrès. Les territoires considérés comme reculés hier sont aujourd’hui connectés et retrouvent une attractivité qu’ils avaient parfois perdue. Les défis de la transition écologique et énergétique, la volonté de travailler, vivre et œuvrer localement incitent à penser un nouveau modèle de développement. Nous devons encourager ce changement quels que soient les territoires.
Déjà les départements démontrent leur capacité d’évolution. Les prix de l’innovation remis lors du congrès de l’ADF sont l’illustration de l’efficacité des collectivités locales pour répondre aux besoins de toutes les populations en mobilisant l’ensemble des atouts disponibles sur un territoire. L’innovation fait partie des sujets que j’ai toujours portés et défendus tant dans mon département que nationalement. Le rapport sur les usages du numérique que j’ai remis à Cécile Duflot, alors ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, en atteste.
Les anciens prismes de développement et de progrès sont aujourd’hui obsolètes. La mise en concurrence des territoires en fait partie. Il est temps de souligner les apports que peuvent offrir tous les territoires plutôt que de poursuivre une compétition davantage génératrice de fractures que d’émulation collective. Le progrès réside dans une articulation intelligente entre tous les acteurs des territoires pour permettre d’y conserver leurs valeurs ajoutées plutôt que de transférer systématiquement ces potentiels vers une seule destination.
La richesse de tous nos territoires est précieuse. C’est pourquoi je suis convaincu qu’il est désormais temps de leur faire pleinement confiance afin de leur permettre de développer de nouveaux équilibres qui tiennent compte de la réalité de l’espace vécu et de la volonté des habitantes et des habitants de notre pays.
L’AVENIR INCERTAIN DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX. Manuel Valls a présenté trois scénarios pour l’avenir des conseils départementaux, que le gouvernement souhaite faire disparaître en partie autour de 2020 dans le cadre de sa réforme territoriale : dans les départements dotés d’une métropole, « le choix de la fusion » entre ces deux collectivités pourrait être retenu ; dans les départements qui comptent « des intercommunalités fortes », « nous pourrons, là, aller vers une fédération d’intercommunalités » ; « dans les
départements, notamment ruraux, où les communautés de communes n’atteignent pas la masse critique, le conseil départemental sera maintenu », même si ses compétences seront « clarifiées ».
Enregistrer