Pays de Fayence: mais où en est le règlement de publicité?
Comme toujours l'enfer est pavé de bonnes intentions! Nos 4 communes Montauroux, Callian, Tourrettes et Fayence ont voulu se doter d'un règlement commun de publicité. C'est une initiative commencée en 2008 sous la présidence de Jean-Pierre Bottero. Sur le site web de la CdC, on trouve les éléments dont les derniers datent de 2011. Explications? Je cite la CdC:
Des délais d’élaboration plus longs que prévus
Lancé durant l’été 2009 un diagnostic complet des enseignes, pré-enseignes et publicité de l’ensemble des communes a été réalisé, faisant apparaître les dispositifs en infraction par rapport au code de l’environnement et ceux qui bien que respectueux du code constituent une atteinte à la qualité des paysages.
Au regard du diagnostic, il est apparu, que pour les communes de Mons, Saint-Paul-en-Forêt, Seillans, Tanneron, l’application du code de l’environnement était suffisante.
Les communes de Callian, Fayence, Montauroux et Tourrettes ont quant à elles décidé de se lancer dans l’élaboration du règlement de publicité. Dès le mois de novembre 2009 ces communes ont travaillé à la rédaction d’un projet de règlement qui devait être présenté aux services de l’Etat. Les conseils municipaux des communes de Callian, Fayence, Montauroux et Tourrettes ont ensuite délibéré pour demander au préfet, conformément à la règlementation en vigueur, la création du groupe de travail rassemblant les représentants de l’Etat et ceux des communes. Mais malgré deux courriers et de nombreux appels téléphoniques aucun arrêté n’a été pris bloquant ainsi, depuis janvier 2010, l’élaboration du règlement.
Une nouvelle procédure d'élaboration
Le grenelle II de l’environnement, voté le 12 juillet 2010, a modifié en profondeur les règles relatives à l’élaboration et à l’application des règlements de publicité. S’agissant de l’élaboration, la procédure est désormais semblable à celle d’un Plan Local d’Urbanisme, l'arrêté préfectoral de création du groupe de travail n'est donc plus nécessaire. Dans ces conditions l'élaboration du règlement de publicité pourra reprendre selon la procédure et le calendrier suivant : (pas de calendrier publié).
Que constate-on sur le terrain?
La réalisation, dans toutes les zones du règlement de publicité, de panneaux d'affichage avec les emplacements et les noms des commerçants ou établissements. C'est PARFAIT. Voici la photo de la zone de la Barrière.
Mais en même temps on observe la cohabitation - sur la RD562 notamment - avec les enseignes devenues "illégales en théorie" selon le règlement de publicité. Je cite cette réponse de Mr Moulin du cabinet de conseils JMC lors de l'enquête publique du 12 avril 2011 "Un nettoyage en amont des pré-enseignes et des publicités illégales est un préalable pour installer une nouvelle signalétique qui sinon ne serait même pas vue par les automobilistes." Le préalable n'a pas été respecté. La nouvelle signalétique n'est pas vue par les automobilistes. J'ai fait la visite de tous les panneaux et n'ai vu personne autre que moi les consulter. J'ai même failli me faire renverser par une voiture.
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