Discours de clôture du 86e congrès de l’Assemblée des départements de France

M. Jean-Michel Baylet, Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, est intervenu devant les élus réunis pour le 68e congrès de l’Assemblée des départements de France, le vendredi 5 octobre 2016 à Poitiers.

— Seul le prononcé fait foi —

Monsieur le Premier ministre, [Jean-Pierre Raffarin]

Madame la Préfète, [Marie-Christine Dokhélar]

Monsieur le Président, [Dominique Bussereau]

Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Vienne [Bruno BELIN],

Mesdames et Messieurs les Présidents de Conseil Départemental,

Mesdames et Messieurs les élus,
Au risque de vous étonner, c’est un bonheur pour moi, que d’être parmi vous aujourd’hui… pour clôturer votre congrès de l’Assemblée des départements de France.

Et si j’ai accepté votre invitation, M. le Président, c’est parce que j’ai la conviction que le débat public, même vif, ne nuit pas à la démocratie, pour peu qu’il reste respectueux des personnes et des fonctions de chacun.

Ici, au cœur de la France, dans ce beau département de la Vienne, je me sens bien parmi vous et même encore des vôtres. J’ai présidé, vous le savez, un Conseil général pendant près de 30 ans et je suis d’ailleurs toujours conseiller départemental ; et je n’oublie pas également que j’ai été longtemps vice-président de l’ADF. Durant ces années passionnantes, j’ai pris la pleine mesure de l’importance du département comme échelon de proximité et de solidarité au service de nos concitoyens.

Et si les départements ont gardé une place centrale dans le cadre de la réforme de notre organisation territoriale, je n’y suis peut-être pas tout à fait pour rien… beaucoup ici le savent et m’en ont même remercié.

* * *

Après deux jours d’échanges et de débats, vous venez d’adopter une plateforme de propositions destinée à préparer les prochaines échéances électorales. Le gouvernement ne manquera pas d’en prendre connaissance avec la plus grande attention. Soyez-en assurés.

Les trois débats que vous avez organisés, sur notre système de solidarités sociales dans la proximité, sur la gouvernance décentralisée et sur l’aménagement du territoire au service de la ruralité, ont permis de dégager des points de vue intéressants et des perspectives de travail pour le futur.

Et, je préfère au passage, cette forme d’expression à la campagne médiatique que votre association a menée fin septembre…

Mais bon, venons-en à l’essentiel.

* * *
RSA : retour sur une occasion ratée

Nous nous sommes quittés, il y a quelques semaines, sur un constat d’échec concernant le RSA.

Lors de votre dernier congrès à Troyes, votre assemblée avait voté une motion sur le sujet à l’unanimité. Que disait-elle ? Elle exigeait l’ouverture de négociations avec le gouvernement en vue de recentraliser le RSA, sans toucher aux recettes dynamique que sont les DMTO et la CVAE.

Le Premier ministre a répondu favorablement à cette demande en acceptant précisément la recentralisation du RSA, tout en conservant aux départements leurs recettes dynamiques. C’était exactement votre demande.

Restait le choix de l’année de référence. Il a été proposé par le gouvernement de retenir l’année 2016 en se référant à la décentralisation du RMI qui, en 2004, avait pris comme base l’année précédente, 2003. Monsieur le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, peut en témoigner.

Vous souhaitiez de votre côté l’année 2014 comme référence. Nous avons donc décidé d’entrer en négociation et vous avez désigné comme chef de délégation Alain Lambert, puis Albéric de Montgolfier.

Mais l’un comme l’autre m’ont, d’entrée de jeu, fait connaître leur opposition à ces velléités de recentralisation !!! A partir de là, comme on ne le dit pas souvent chez les radicaux, la messe était dite.

La proposition du gouvernement représentait pourtant un coût de 700 millions d’euros sur le budget de l’Etat, ce qui n’est pas rien par les temps qui courent.

Je regrette donc cet échec car nous avions là, avec un peu de bonne volonté réciproque, l’occasion de régler de manière structurelle l’épineux problème du reste à charge du RSA.

En tout cas, tôt ou tard, la question se reposera car ce qui est en jeu dans ce débat, c’est l’avenir de notre modèle de solidarité et aussi les capacités financières des départements.

* * *
Les départements gardent une place centrale dans l’organisation territoriale de notre pays

Mesdames et Messieurs,

Beaucoup a été dit sur les compétences des départements. Ces dernières semaines, j’ai pu encore entendre, ou lire, que les départements auraient été les « oubliés » et même les « mal-aimés » de la réforme territoriale. Certes, la loi NOTRe a clarifié notre organisation territoriale de manière à la rendre plus performante et lisible pour nos concitoyens ; au passage, ce qui était demandé et attendu depuis de nombreuses années par tous les responsables publics, y compris dans cette salle. Des grandes régions ont été créées avec des responsabilités renforcées dans le domaine économique, 15 métropoles ont été instituées et des intercommunalités aux périmètres élargis verront le jour le 1er janvier prochain.

Pour autant, le département est non seulement confirmé, mais réaffirmé dans ses compétences fondamentales. Il est plus que jamais, et vous en êtes les témoins, l’acteur majeur des solidarités sociales et territoriales.

Ces domaines d’actions couvrent un champ très vaste, vous le savez bien : protection de l’enfance et des familles, accompagnement des personnes en perte d’autonomie du fait de leur âge ou de leur handicap, lutte contre la pauvreté, aide à l’insertion sociale ou professionnelle ; vous êtes, plus que jamais, la collectivité de référence pour la proximité et les acteurs essentiels de notre modèle de solidarité et de cohésion sociale, qui fonde le pacte républicain.

Cette responsabilité est majeure. Elle est même déterminante, au moment où, sous les effets de la crise, certains de nos concitoyens sont fragilisés et alors que s’expriment, au même moment, des crispations et des tentations de repli condamnables et dangereuses.

Car si l’Etat reste le garant des grandes orientations de cohésion nationale, les départements œuvrent au quotidien à la mise en application de la solidarité sur le terrain. Et je dois dire que je me retrouve bien dans cette belle formule de « solidarité d’engagement » utilisée par l’un d’entre vous [Mathieu Klein].

Outre ces compétences centrales en matière de solidarité, les départements ont également toujours la possibilité d’intervenir dans les domaines de la culture, du sport, du tourisme ou encore, en complément des régions, dans certains secteurs de l’action agricole. Par ailleurs, plusieurs transferts de compétences au bénéfice des régions n’ont finalement pas été retenus par le législateur après de longs débats et restent donc dans le giron des départements ; je pense en particulier à la voirie ou la gestion des collèges.

D’autre part, en pleine cohérence avec leur responsabilité de solidarité territoriale, la loi confirme vos capacités d’intervention en matière d’assistance au titre de l’ingénierie territoriale des communes et des EPCI de moins de 15 000 habitants.

Enfin, les départements conservent la possibilité de soutenir les programmes d’équipement des communes et groupements de communes. Et pour avoir, dans mon propre département, beaucoup développé ce type de politiques, j’en sais tout l’intérêt et aussi leur efficacité en terme d’aménagement du territoire. Pour nombre de nos petites communes, ces interventions sont indispensables.

Mais vous savez tout cela aussi bien que moi et il me semble inutile de prolonger plus longuement mon propos sur ces sujets.

* * *

Cependant, ces quelques rappels démontrent, sans prétendre à l’exhaustivité, combien les départements disposent de moyens essentiels à la vie quotidienne de nos concitoyens et au développement de nos territoires.

Je crois donc qu’il n’est plus nécessaire de tourner dans le cercle des compétences disparues, pour vous projeter résolument dans l’exercice des compétences fondamentales que sont les vôtres.

Et votre collègue, Sébastien Lecornu, Président du Conseil départemental de l’Eure, disait exactement la même chose que moi, il y a quelques jours dans la presse.

* * *
Un gouvernement qui a veillé à ce que les départements disposent des moyens de leurs compétences

Clarifier les compétences, c’est veiller aussi à ce que les collectivités aient les moyens de les assumer. Sur ces questions financières, je ne partage pas, autant vous le dire d’entrée de jeu, les visions alarmistes trop souvent propagées.

Certes, je ne méconnais pas les problèmes rencontrés. Ces difficultés ne datent d’ailleurs pas d’aujourd’hui hélas, nous le savons tous, car il y a bien des années que les compensations prévues à l’origine ne sont plus assurées, quels que soient les gouvernements et les majorités. Car ces difficultés sont directement liées à l’augmentation du financement des allocations de solidarité du fait de la progression des allocataires, même si les départements ne sont pas tous confrontés, loin s’en faut, avec la même acuité, à la contraction de leurs moyens et ne connaissent pas en la matière les mêmes situations.

Face à cela, le gouvernement a œuvré depuis 4 ans pour trouver des solutions efficaces et justes.

Dès 2013, un pacte de confiance et de solidarité a été conclu. Il a permis aux départements, notamment les plus fragiles, de bénéficier chaque année depuis 2014 [je dis bien chaque année], de ressources supplémentaires à hauteur de 1,6 Md€. Cumulée avec la dynamique actuelle des DMTO, cette progression aura eu pour effet de couvrir globalement l’augmentation du reste à charge des allocations de solidarité pendant 2 ans.

Et, en 2015, un fonds d’urgence a été créé. Doté de 50 millions d’euros, il a bénéficié à 10 départements pour les accompagner dans leurs difficultés.

Cette année encore, le gouvernement prendra ses responsabilités.

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, un nouveau fonds de soutien de 200 millions d’euros sera institué ; sa répartition tiendra compte de la situation financière et du niveau des restes à charge des différentes allocations de solidarité, et notamment du RSA.

Par ailleurs, pour conforter et encourager les départements dans leurs politiques d’insertion, le projet de loi de finances pour 2017 prévoit la mise en place d’un nouveau fonds d’appui incitatif dédié, doté de 50 millions. Et ce fonds sera porté à 100 millions en 2018. Il concernera celles et ceux qui souhaitent s’engager dans une politique ambitieuse d’insertion par contrat entre l’Etat et les départements intéressés.

J’ajoute également qu’au moment où le gouvernement est appelé par les régions à couvrir la part des attributions qu’elles reprennent en matière économique, vos collectivités vont dégager des marges importantes qui pourront être redéployées sur vos politiques prioritaires. Ces charges ont été évaluées par les régions elles-mêmes à 600 millions d’euros ce qui, à contrario, vous donnera les mêmes possibilités.

S’agissant de l’APA, les conséquences financières de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, qui offre des droits nouveaux aux bénéficiaires de l’aide à domicile et aux aidants, seront entièrement couvertes, je le confirme, par l’Etat. La ministre des affaires sociales et de la santé a eu l’occasion de vous le préciser. Ce sont au total 740 M€ qui vont être dégagés pour accompagner ces nouvelles actions au profit de nos aînés et je suis sûr que vous saisirez ces possibilités.

Enfin, pour être complet, un aperçu sur les finances doit traiter, non seulement les dépenses, mais aussi les recettes. Une analyse qui occulterait cette dimension serait trop facile. En la matière, les données disponibles font ressortir que les recettes de fonctionnement des départements ont augmenté de 4,1 milliards d’euros entre 2012 et 2015. Depuis 2 ans, les DMTO sont particulièrement dynamiques (+16% en 2015 et l’augmentation est du même ordre sur les 6 premiers trimestres de 2016) quand, dans le même temps, le fonds de péréquation assis sur l’évolution des DMTO aura plus que doublé passant de 279 millions en 2015 à 572 millions d’euros cette année ; et il a été entièrement redistribué.

* * *

Je terminerai ce point sur les finances en vous rappelant que nous avons entendu votre demande et celles des autres associations d’élus concernant le projet de loi de financement spécifique des collectivités locales, texte qui doit permettre d’introduire plus de transparence encore dans les relations entre l’Etat et les collectivités. A partir de 2018, aux côtés du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), il y aura donc un projet de loi de financement des collectivités, un PLFC. Si j’ai bien lu votre plateforme, cet engagement répond donc, par avance, déjà, à l’une de vos principales propositions.

S’agissant enfin de l’enveloppe de 400 millions d’euros gagés dans le projet de loi de finances pour 2017, le Parlement examinera scrupuleusement, comme chaque année, ces montants aussi bien les compensations soumises à minoration que les dépenses financées grâce à ces baisses. Le débat sera certainement animé. Je souhaite qu’il permette d’aboutir à un compromis équilibré et je m’y emploierai.

Au passage, cette difficulté, récurrente, démontre une fois de plus la nécessité de mettre en place cette loi spécifique de financement des collectivités territoriales que je viens d’évoquer.

* * *
Le département au centre de la coopération territoriale

La réforme que j’ai évoquée au début de mon propos s’achève avec les nouvelles intercommunalités qui seront mises en place au 1er janvier prochain. Après ces changements, je sais que tous les élus aspirent à une forme de stabilité institutionnelle, comme financière d’ailleurs, et je partage cette manière de voir les choses.

Dans l’une de vos tables rondes hier, vous avez débattu de cette gouvernance décentralisée qui doit prendre en compte la nouvelle organisation de nos territoires.

C’est, pour les départements, le bon moment pour s’inscrire résolument dans cette nouvelle donne territoriale, ouverte aux coopérations renouvelées entre les différents acteurs publics.

Et le département doit agir sans complexe, car il a beaucoup d’atouts à faire valoir : la proximité sa grande force, des compétences qui le placent en contact direct avec nos concitoyens, des équipes de collaborateurs très engagées, une aptitude à bien comprendre les besoins des territoires, notamment ruraux.

Les champs de coopération sont multiples, vous devez y prendre toute votre part.

Avec l’Etat, les collaborations sont bien ancrées et se renouvellent en fonction des priorités de politique publique. Je citerai par exemple:

le déploiement du programme France Très Haut Débit (THD) où vous êtes tous impliqués pour répondre à l’objectif d’une couverture du territoire en réseaux fixes de communications électroniques à très haut débit d’ici 2022. La dynamique est lancée ; dans 80 départements, le montage financier a été bouclé et 13 schémas sont en cours de mise en œuvre opérationnelle ;
le volet territorial des contrats de plan Etat-Régions, où vous êtes généralement partenaires, en vue de renforcer l’attractivité et la compétitivité de nos territoires. Avec l’accord du Premier ministre, je viens de conclure la clause de revoyure pour tenir compte des enjeux des nouvelles régions ; l’Etat y consacre 200 millions d’euros supplémentaires, s’ajoutant aux engagements déjà pris;
la politique de la ville où votre implication aux côtés des communes et des EPCI, au regard de vos compétences sociales, est indispensable pour le renouveau de nos quartiers ;
l’accessibilité aux services publics à travers l’élaboration conjointe, entre les préfets et les PCD des schémas départementaux d’accessibilité des services au public, afin de mieux organiser l’offre de services sur le terrain. La poursuite du déploiement, déjà bien engagé des maisons de service au public ainsi que des maisons de santé, structures dans lesquelles les départements sont des partenaires actifs. Nous tiendrons et même dépasserons l’objectif d’ouverture de 1 000 maisons de service public – dont 500 dans les bureaux de poste – et de 1 000 maisons de santé d’ici la fin de cette année.

Cette collaboration nécessaire, vous l’avez également engagée avec les nouvelles régions. Il s’agit tout d’abord d’assurer une transition bien organisée dans un souci de continuité, des transferts de compétences en matière de développement économique et de transports (hors Ile-de-France) car les échéances approchent. D’après les informations qui me sont communiquées, les discussions se déroulent avec pragmatisme et avec une vrai volonté d’aboutir. Les commissions locales d’évaluation des ressources et des charges transférées effectuent un travail approfondi pour trouver les points d’équilibre.

L’élaboration des futurs schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (les fameux SRADDET) constituera le gros chantier des prochains mois ; les textes d’application que j’ai présentés au Conseil des Ministres du 3 août dernier ont été publiés. Là encore, l’apport des départements sera indispensable, en particulier sur le volet relatif aux infrastructures et pour la bonne prise en compte des enjeux des territoires.

* * *

Les services de mon ministère sont à votre disposition dans cette phase, que je sais délicate, des transferts d’attributions et de moyens. Des situations complexes méritent parfois des expertises approfondies. Il s’agit dans cet exercice difficile de veiller à une application cohérente et homogène de la loi, mais en même temps de faire preuve de discernement et de lucidité.

Avec les nouvelles métropoles, un même dialogue est ouvert sur les transferts prévus par la loi. A l’exception d’une situation particulière, des accords se dessinent, même si les discussions n’ont pas toujours été faciles.

Enfin, s’agissant des intercommunalités, la loi NOTRe, vous le savez, va déboucher sur un élargissement de leurs périmètres. En application des schémas départementaux de coopération intercommunale (CDCI), le nombre d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) diminuera en effet de près de 40%. Il vous faudra bien sûr trouver de nouveaux modes de coopération avec des EPCI moins nombreux, mais je suis confiant sur la capacité des départements à trouver les bons moyens.

Avant de conclure mon propos, je voudrais vous dire quelques mots de la politique de mon ministère en faveur des territoires ruraux. C’est une véritable politique d’ensemble qui est développée par l’Etat, à la faveur des décisions prises par les 3 derniers comités interministériels aux ruralités en moins de 14 mois. 104 mesures ont été adoptées pour répondre aux attentes de nos concitoyens en matière d’accès aux services publics, de santé, de couverture mobile, de numérique ou encore de développement économique. Je voudrais cependant insister sur le dispositif nouveau des contrats de ruralité.

Ces contrats seront conclus pour 6 ans à l’échelle d’un bassin de vie avec les PETR ou les EPCI ; ils seront, pour le milieu rural, le pendant des contrats de ville pour les quartiers en difficulté. L’Etat y consacrera des moyens importants – 216 millions d’euros dès l’année prochaine-, dégagés notamment dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) qui a été porté à 1,2 milliard d’euros en 2017. Les départements, s’ils le veulent, pourront bien entendu être partenaires et signataires de ces contrats.

* * *

Mesdames et messieurs,

Si les conseils départementaux (comme les conseils régionaux d’ailleurs) ne disposent plus de la clause de compétence générale, ils restent le cœur de nombreuses politiques publiques et conservent des possibilités d’action importantes au service de nos concitoyens.

Le nouveau cadre institutionnel est fixé. Dans cette nouvelle organisation, c’est le modèle du département du 21e siècle qu’il nous revient d’inventer ensemble. Je sais que vous êtes prêts, dans la diversité de vos situations, à relever ce défi.

Source: territoires.gouv.fr

Je commençais à trouver JM Baylet sympathique.... mais je reviens sur ce sondage du CEVIPOF et sur la défiance des français à l'égard des politiques. 75% des sondés de la vague 8 des sondages du CEVIPOF pensent que les politiques sont "corrompus". Défiance!

Discours de clôture du 86e congrès de l’Assemblée des départements de France

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Je commençais à trouver JM Baylet sympathique.... mais je reviens sur ce sondage du CEVIPOF et sur la défiance des français à l'égard des politiques. 75% des sondés de la vague 8 des sondages du CEVIPOF pensent que les politiques sont "corrompus". Défiance!

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