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Pénélope Gate: Fillon dans la tourmente!

Il y avait ce soir 26 janvier 2016, une super émission sur le Pénélope Gate à C dans l'Air... A voir ou revoir sur Pluzz. Il y avait le député René Dosière, Roland Cayrol, Yves Thréard du Figaro et Françoise Fressoz du  Monde; sous l'animation de Caroline Roux.

L'affaire Fillon est désormais une affaire judiciaire. Le parquet national financier (PNF) a ouvert hier une enquête préliminaire après la parution de l'article du Canard enchaîné sur les soupçons d'emplois fictifs visant l’épouse de François Fillon. Le candidat LR, qui s’exprimera ce soir au 20h de TF1, a demandé à être entendu « dans les plus brefs délais » par les enquêteurs. Il veut répondre, dit-il, « aux calomnies ». Son coordinateur de campagne, Bruno Retailleau, a également  fait savoir que des « premiers éléments » de preuve ont être apportés au parquet dans la journée.

Les investigations, confiées à l'Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales portent notamment sur des soupçons de détournement de fonds public et recel. Le journal satirique a révélé dans son édition du 25 janvier que Penelope Fillon, sans profession connue, a été rémunérée en tant qu'attachée parlementaire de son époux de 1998 à 2002 puis de son suppléant en 2012 pour un total d'environ « 500.000 euros brut ». Les enquêteurs vont tenter de vérifier la réalité du travail effectué, et la tâche s’annonce compliquée, les contours du métier d'assistant parlementaire étant flous.

Alors qu'est-ce qu'un collaborateur parlementaire ? Quel est son rôle ? Quelles sont les règles les concernant ? Quelles sont les pratiques en Europe ? Faut-il encadrer davantage l’utilisation de l’enveloppe parlementaire ? Enfin quel impact politique peut avoir cette affaire sur la campagne électorale de François Fillon ?

Voir ou revoir ici en replay.

Je résume quelques informations  qui ont retenu mon attention.

Un député emploie des attachés parlementaires pour l'assister dans son travail à l'assemblée et dans sa circonscription. Il dispose de 9551€/mois pour cela et peut employer jusqu'à 5 collaborateurs; Il y a 577 députés et près de 2200 attachés parlementaires ce qui fait en moyenne 4 par député donc un salaire moyen de l'ordre de 2600€ par mois. Ce sont 60% de femmes. Les attachés parlementaires sont engagés sous contrat privé soumis au contrôle de l'assemblée; les charges sociales sont couvertes en sus par l'assemblée. En cas d'emploi d'une personne de sa famille, le salaire ne peut pas dépasser 4500€/mois. C'est donc parce qu'elle a été engagée par son suppléant, qu'elle a pu avoir jusque 7900€/mois selon le Canard enchaîné.

Sur les quelques 2200 attachés parlementaires, il y en a 102 qui sont de la famille de 90 députés soit de l'ordre de 5%. Il a indiqué aussi qu'il y a quelques 8000 attachés dans les collectivités territoriales. Ce sont des jeunes formés à l'université, bac+5 voire plus, qui n'ont pour la plupart jamais travaillé dans la vie réelle. Leur rôle et leur présence, à l'assemblée ou dans sa circonscription: faire le secrétariat, gérer son temps et son  agenda, le représenter en cas d'absence, l'aider à préparer les textes de loi ou les amendements qu'il souhaite déposer... Ce peut aussi être un chauffeur. Le député a toute liberté pour gérer ces collaborateurs.

C'est sur la matérialité du travail rémunéré qu'est le soupçon;  emploi fictif? A Fillon de convaincre les français, notamment ce soir sur France2.

Lors d'un des reportages, un attaché a dit qu'il ne connaissait pas de collègue gagnant plus de 3000€/mois.

La rémunération d'un député - indemnité parlementaire - se compose de 3 éléments: 7000€/mois de salaire brut, 5800€/mois de frais de mandat sans justificatifs, et 9551€/mois  de frais de secrétariat pour engager des assistants parlementaires. Voir document  de l'assemblée (2).

Les français sont de plus en plus exigeants quant à la transparence de leurs élus. L'émission a montré les pratiques totalement différentes dans les pays du Nord de l'Europe - Suède, Finlande, Norvège (3).

Concernant la réduction du nombre de députés et de sénateurs... 350 et 150 respectivement sont évoqués par les candidats de la gauche (4) à la présidentielle,  René Dosière a expliqué que cela impliquerait forcément d'accroître leurs moyens et donc d'avoir un nombre plus important d'attachés parlementaires, car le travail d'élaboration des lois reste le même.

Plus:

  1. Attachés parlementaires
  2. Fiche de synthèse n°17 : La situation matérielle du député
  3. Transparence des élus en pays scandinaves
  4. Réduction du nombre de parlementaires


Created: 26/01/2017
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