Les déboires juridiques de Jean Claude MENSCH - Unser Land
Par Dominique WURCH & Ghislaine ROUGE DIT GAILLARD, Conseillers municipaux d’Ungersheim
LE MANDAT DE TROP ?
Jean Claude MENSCH est maire d’Ungersheim depuis 1989, il en est à son 5ème mandat et sa 26ème année de fonction. Les déboires juridiques qu’il accumule ces derniers temps nous amènent à nous poser la question fatidique : Serait-ce le mandat de trop ?
Il n’existe pas de loi en France qui limite le nombre de mandat ni l’âge d’un élu pour se représenter. Un maire a donc largement les moyens de s’installer dans une mairie et de le faire « sienne », s’il le veut bien sûr. Ses pouvoirs sont (presque) illimités.
Le maire d’Ungersheim n’a pas su résister à la tentation !
Il a mis en place un système qui lui donne les pleins pouvoirs (en d’autre lieu on appellerait ça un KOLKOZ). Sa femme est secrétaire de mairie, ses adjoints et colistiers sont choisis parmi les dirigeants d’association. Ceux qui deviennent par la suite récalcitrants ou posent trop de questions s’arrêtent, car écœurés par l’attitude du maire.
Le tribunal administratif a annulé en 2014 le Plan Local d’Urbanisme (PLU) élaboré par le maire. Motif : des problèmes de procédure non respectée et d’implication personnelle de M. Mensch.
Quelques exemples :
Le maire a participé aux votes du Conseil Municipal alors qu’il n’en avait pas le droit (le terrain de sa femme étant concerné).
Les doléances des citoyens ont été oubliées dans le dossier.
Il a « glissé » le terrain de sa femme de zone naturelle en zone constructible sans justification appropriée.
L’annulation du nouveau PLU a entraîné de graves problèmes pour les personnes ayant acheté des terrains « constructibles », et qui, du coup, ne l’étaient plus. Sans parler des énormes frais que cela entraîne pour la commune pour remettre les choses en ordre… Et le maire a expliqué cela en annonçant à son conseil municipal que l’annulation était due « à des points et des virgules mal placés ».
Suite au procès au tribunal correctionnel de Colmar, le 13 juin 2015 paraît un article dans « l’Alsace » intitulé : « Le maire d’Ungersheim jugé pour prise illégale d’intérêts ». Et on peut rajouter : exécution de travaux non autorisés par un permis de construire et infraction au plan d’occupation des sols. Il a signé ses propres permis de construire (préparés par sa femme) sur un terrain non constructible car situé en zone naturelle. C’est ce même terrain qui a été partiellement la cause de l’annulation du PLU. Et pour sa défense, M. Mensch de dire « je ne savais pas que je n’avais pas le droit….après autant d’années à la tête de la commune, c’est inquiétant !!!!
Le plus grave dans tout ça, c’est que le maire n’hésite pas à refuser à certains citoyens d’Ungersheim des permis de construire qui sont légaux. Ça finit au tribunal, des années de procédure, des gens écœurés. Et tout ça parce qu’un jour ils ont osés se présenter sur une liste d’opposition ! On ne fait pas la morale aux autres quand on ne l’applique pas à soi-même…
Mais on retrouve un peu ce genre d’histoire dans tous les villages d’Alsace (ou presque…). C’est pour cela qu’une limitation des mandats et une limite d’âge pour se présenter résoudraient une partie du problème. Et le m aire d’Ungersheim coulerait une retraite paisible !
Tribunal correctionnel de Colmar
Le 3 septembre dernier, le tribunal correctionnel de Colmar a rendu son délibéré dans l’affaire Jean-Claude Mensch.
Le maire d’Ungersheim a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêt et d’infraction aux dispositions du plan local d’urbanisme.
Jean-Claude Mensch est condamné à 2500 € d’amende avec sursis.
Source: unserland.org