Extrait de la newsletter de François Cavallier décembre 2016

 

Humeur : fiscalité unique, ils insistent...

Au moment où j'écris ces lignes, le débat entre les communes fait rage sur une question que notre intercommunalité tient absolument à trancher dans les prochaines semaines, celle de la fiscalité professionnelle unique (F.P.U.), encore un acronyme comme notre technocratie les aime. Il faut d'abord redire ce dont il s'agit : un dispositif qui lisse les taux de fiscalité des entreprises entre les communes, et qui en reverse le produit à l'intercommunalité, en échange d'une compensation qui permet à la commune de conserver l'équivalent de ce qu'elle recevait au moment du vote. Bref, chaque commune conserve les revenus actuels qui lui viennent des entreprises, mais tout revenu au-delà va à la communauté. 

Sur le principe, il s'agit d'un outil de base de l'intercommunalité, destiné à rendre le développement plus harmonieux, et à faire des communes des acteurs d'un développement concerté plutôt que des concurrentes ou des rivales. Pour cette raison, et avant de développer la plaine de Callian autour d'Agora, j'étais favorable à ce dispositif, qui s'appelait à l'époque la T.P.U. (taxe professionnelle unique). 

L'idéal aurait été que toutes les communes se mettent d'accord pour qu'une seule zone, choisie de façon à être bien desservie et peu visible dans le paysage, se développe et que tout le monde en profite. Mais cela ne s'est pas passé comme cela, et il a donc bien fallu que chaque commune, dont la mienne, trouve ses propres ressources. Maintenant que c'est fait, je trouve assez amer de constater que ceux-là mêmes qui ont critiqué le "massacre de la plaine" et qui n'ont pas jugé utile de développer leurs ressources trouvent commode de venir siphonner celles de leurs vilains voisins. 

L'intercommunalité argue de ce que cette mesure lui permet aussi de recevoir (sans doute une seule et dernière fois au vu de la probable alternance de l'année prochaine) une dotation bonfiée de l'Etat. C'est en effet à considérer, mais il faut aussi se poser la question de savoir ce qui justifie de tels besoins de financement à la communauté. Avant d'en venir à une communauté intégratrice, il faut déjà avoir su mutualiser, c'est-à-dire ne créer de nouveaux services intercommunaux qu'à condition que la dépense publique globale sur le territoire n'en soit pas augmentée : on ne peut pas raisonnablement prétendre que ce soit le cas. Il ne faudrait donc pas, pour le dire autrement, que la FPU soit adoptée sur le mode de la fuite en avant. Cela sera délibéré le 13 décembre à 18h en maison de pays à Fayence, et c'est l'occasion pour moi de rappeler que les conseils communautaires sont ouverts au public...