Colloque terres fertiles 28/10/2016 Puget
Protection et l'aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains PAEN
Pour lutter contre l’accélération de ce phénomène et préserver les espaces périurbains non bâtis, la Loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux confère aux départements une nouvelle compétence : la protection et l'aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains. La mobilisation de cette compétence passe par la mise en œuvre d'un nouvel instrument du Code de l'urbanisme : les « périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains », dits PAEN.
L’association Terres en Villes et la Fédération nationale des Safer se sont associées, avec le soutien du ministère de l’Agriculture et de la Pêche et de l’Assemblée des départements de France, pour promouvoir la politique des PAEN auprès des départements, des collectivités locales et des autres acteurs concernés.
Ce site Internet est un lieu d'échange. Il a pour objectif de faciliter la mise en relation des acteurs de cette politique et la transmission d'information et de documentation d'intérêt collectif.
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