MASQUELIER SOCIETE D'AVOCATS

Selarl au capital de 200.000 € inscrite au R.C.S. de FREJUS sous le numéro 484 722 640
dont le siège social est 98, boulevard Félix-Martin – 83700 SAINT-RAPHAËL
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Frédéric MASQUELIER
Docteur en Droit
Amandine QUEMA
DESS Droit des relations du travail
Aurélie LAPONCHE
Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité
DJCE
Certificat d’Etudes Spécialisées en
Droit Social
Laura CUERVO
Master 2 Droit Processuel
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98, bd Félix-Martin
83700 Saint-Raphaël
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Frédéric MASQUELIER **
Franck GHIGO *
Amandine QUEMA **
Emmanuelle ZIMMER *
Kriss KRIEGER *
Aurélie LAPONCHE **
Laura CUERVO **
*Barreau de GRASSE (CP 289)
** Barreau de DRAGUIGNAN (CP 102)
Mairie de la Commune de TOURRETTES
Monsieur le Maire,
Monsieur BOUGE
Mairie de TOURRETTES
83440 TOURRETTES
Par fax 04 94 39 07 28
+mail :m.floch@mairie-tourrettes-83.fr; accueil@mairie-tourrettes-83.fr
Saint-Raphaël, le 29 février 2016
Nos Réf. : FM/AQ/AQ SARL AVI-SUD/ PLU (1500411)

Monsieur le Maire
Je reviens vers vous et fais suite à notre entrevue de mardi dernier dont je vous remercie.
J’ai bien noté que la Commune serait disposée à accompagner, en émettant un avis favorable, le projet de centrale photovoltaïque sur la parcelle inscrite au POS en vigueur en zone NC appartenant à la société AVI SUD représentée par Monsieur VAJDA.
Comme nous l’avions évoqué, je vous adresserai prochainement un projet de règlement de zone autorisant uniquement l’activité photovoltaïque sur la partie Est du terrain comme cela est décrit dans le document que nous vous avons remis.1
J’ai enfin noté que les débats portant sur les orientations générales du PADD devraient se tenir semaine prochaine.

1 Pour mémoire, il s’agit de la requête aux fins d’inscription au PLU, en cours d’élaboration, un type d’occupation compatible avec les contraintes environnementales liées à l’extension d’une plateforme de valorisation pouvant accueillir diverses matières dont des déchets dangereux et d’une zone d’épandage d’effluents liquides, ces deux activités étant situées de part et d’autre du terrain AVI SUD cadastré section H n°21 – 23 – 49 – 50 – 51 – 53 – 54 – 55 – 168 – 170.

Je pense qu’il serait opportun d’y inclure dans les objectifs, une orientation vers le développement des énergies renouvelables qui pourrait se traduire de la manière suivante :

« Orientation n° x
Assurer le développement des énergies renouvelables : favoriser l’implantation d’une centrale photovoltaïque, au sol, sur une propriété agricole, au Sud de la commune, en y maintenant les potentialités agronomiques des terres (installations réversibles), dans un département fragile au niveau de la sécurité de l’approvisionnement électrique qui, de plus, se caractérise par la faiblesse de sa production en énergie renouvelable par rapport aux objectifs européens, nationaux, locaux. »

Je vous précise être à votre entière disposition pour en conférer,

Vous en remerciant d’avance, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l'assurance de mes sentiments dévoués et les meilleurs.
Frédéric MASQUELIER