Brexit: Comment fonctionne l'article 50 qui va régir le divorce entre le Royaume-Uni et l’UE
Article 50. C’est lui qui va désormais régir le divorce du Royaume-Uni avec l’Union européenne. Mais, complexe, la procédure est source d’incertitudes et divise déjà les deux conjoints après plus de 40 ans de mariage.
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« Peu de détails concrets »
« Tout État membre peut décider conformément à ses règles constitutionnelles de se retirer de l’Union », stipule la « clause de retrait » (article 50) introduite par le traité de Lisbonne, signé en 2007 et entré en vigueur en 2009. Mais l’article 50, qui se compose de cinq paragraphes relativement courts, « ne donne que peu de détails concrets sur la manière dont le retrait doit s’organiser », relève Robert Chaouad, chercheur à l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).
Le Royaume-Uni devra d’abord notifier son intention au Conseil européen (qui réunit les 28 États membres). Bien que les Européens pressent le Premier ministre britannique David Cameron d'« activer au plus vite » l’article 50, ce dernier a clairement fait savoir vendredi, en annonçant son intention de démissionner, qu’il voulait laisser à son successeur le soin d’engager les négociations de sortie de l’Union. Car dans les faits, Bruxelles ne peut pas imposer la décision à Londres.
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« Cela doit être fait sans la moindre équivoque, avec l’intention explicite de déclencher l’article 50. Soit par une lettre au président du Conseil européen, soit par une déclaration formelle lors d’une réunion du Conseil européen (un sommet des chefs d’Etats et de gouvernement) dûment enregistrée dans les archives officielles de cette réunion », a précisé dimanche un porte-parole du Conseil.
Puis « à la lumière des orientations du Conseil », l’Union négociera et conclura avec Londres un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union, ajoute l’article 50. Cet « accord de retrait » est conclu au nom de l’Union par le Conseil, à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
Un « accord de retrait »
Les traités cesseront d' être applicables au Royaume-Uni à partir de la date d’entrée en vigueur de « l’accord de retrait » ou, à défaut, deux ans après la notification du retrait, sauf si le Conseil européen, en accord avec Londres, décide à l’unanimité de proroger ce délai. En attendant, « la législation de l’UE continuera à s’appliquer pour le Royaume-Uni, en ce qui concerne ses droits comme ses obligations », a souligné le président du Conseil européen Donald Tusk.
« L’article 50 prévoit des négociations pendant deux ans, mais simplement pour les conditions du retrait, c’est-à-dire pour le passé, le présent », explique Jean-Claude Piris, consultant en droit européen et ancien haut fonctionnaire européen. « On divorce alors il y a un tas de dispositions budgétaires à prendre qui sont assez compliquées et puis il y a des tas de dispositions juridiques, pour éviter les procès de particuliers, d’opérateurs économiques, etc., parce qu’évidemment il y a des obligations et des droits qui sont en cours dans des multiples circonstances pour les Etats, les compagnies privées et les individus. C’est tout ça qu’on va régler dans l’accord de retrait de l’article 50 », observe Jean-Claude Piris. En tout état de cause, prédit le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, le Brexit ne se passera pas comme un « divorce à l’amiable ».
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Quelle relation alors entre le Royaume-Uni et l’Europe à l’avenir ?
« Juridiquement, tout est possible, car il n’y a aucun précédent susceptible de baliser cette procédure de retrait. On peut donc imaginer un accord de retrait qui se doublerait d’un accord fixant les relations entre le Royaume-Uni et l’UE », note Robert Chaouad. « Cette relation pourrait être similaire à celle que la Norvège entretient avec l’UE en ayant accès au marché unique européen, ou encore au statut de la Suisse, ou encore une relation inédite », souligne le chercheur de l’IRIS.
En revanche, selon Jean-Claude Piris, « ce n’est pas l’essentiel » qui sera négocié pendant la procédure de divorce. « A partir de la conclusion de l’accord (de retrait), le Royaume-Uni devient un pays tiers par rapport à l’Union européenne et c’est là qu’on va négocier le futur, l’avenir des relations entre le Royaume-Uni et l’UE », explique-t-il. « Ça va être beaucoup plus difficile et ça va prendre beaucoup plus de temps. Un gros morceau sera les relations commerciales. Mais nous avons aussi plein d’autres questions à discuter », avertit-il.
Et de mentionner les 36 agences exécutives qui prennent des décisions sur les médicaments, sur la sécurité aérienne, la participation aux programmes de recherche scientifique, Erasmus, les actions en matière d’anti-terrorisme, de politique étrangère… « De toute façon ce sera dur, il n’y a pas de bon accord pour le Royaume-Uni », conclut l’expert en droit européen.
Et si un jour le Royaume-Uni demande à adhérer à nouveau à l’UE, c’est possible, aux termes de l’Article 49 du Traité de Lisbonne. Mais il lui faudra tout démarrer à zéro. Comme aujourd’hui la Serbie ou l’Albanie.