Le site de l’Assemblée nationale a dû faire face à de nombreux problèmes techniques mardi matin. La cause ? Une affluence inhabituelle liée au téléchargement du rapport Alloncle, le texte controversé rédigé par le rapporteur de l’incontournable commission d’enquête sur l’audiovisuel public. Un succès surprenant pour un texte présenté comme un tract politique par les uns, un manifeste pour la privatisation des médias publics par les autres. À l’image des auditions ultra médiatisées, les conclusions et recommandations de Charles Alloncle ont déchaîné les commentaires, des plateaux TV aux couloirs de l’Assemblée et même jusqu’à Matignon.
Tout le monde semble devoir avoir un avis sur un texte à la portée pourtant très limitée, comme l’explique Camille Broyelle, professeure de droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas où elle dirige le master Droit du numérique, droit des médias. Elle est également en charge de la Revue du droit public, dont le prochain numéro est consacré aux rôle et pouvoir des commissions d’enquête.
En tant que juriste, quel regard portez-vous sur cette commission d’enquête ?
D’un point de vue institutionnel, cette commission et la tribune qu’elle a constituée sont les produits d’une radicalisation des formations politiques représentées au Parlement. Elles reflètent aussi sans doute l’absence de majorité à l’Assemblée nationale, et les compromis et frustrations qui en découlent. Le spectacle donné n’a pas été à la hauteur du lieu. Cette commission a probablement servi d’exutoire.
En matière de droit, quelle place accorder au rapport Alloncle ?
Il faut le souligner, car c’est important : ce rapport n’a aucune valeur juridique. Le fait qu’il soit commenté par des politiques ne lui confère aucune légitimité dans le sens du droit. Il reste un simple document parlementaire, administratif, qui n’a d’autre vocation que de synthétiser les travaux d’une commission. Comme beaucoup d’autres avant lui.
Charles Alloncle annonce qu’il souhaite utiliser son texte pour soutenir une proposition de loi sur l’audiovisuel public. En a-t-il la possibilité ?
Rien n’empêche effectivement des députés, des sénateurs ou même un gouvernement de reprendre les recommandations du rapporteur pour alimenter un projet ou une proposition de loi. Rien juridiquement ne l’interdit, mais rien ne l’oblige bien sûr. Ce n’était pas l’objectif principal de cette commission, qui souhaitait avant tout réaliser un coup politique. Avec l’appui des médias d’extrême droite et la caisse de résonance des réseaux sociaux, il s’est agi de discréditer à grande échelle le service public audiovisuel.
Dans l’avant-propos du rapport, le président de la commission, Jérémie Patrier-Leitus, confesse qu’elle n’a pas respecté « les principes cardinaux du travail parlementaire ». Partagez-vous cet avis ?
Si les principes cardinaux du travail parlementaire sont le sérieux et la retenue, on ne peut que partager cette opinion. Les auditions ont été menées en mode accusatoire, elles ont visé les personnes et sont restées très éloignées du fond. Plus encore, si l’on en croit les révélations du Monde qui ne semblent pas avoir été démenties [Lagardère News, propriété du groupe Bolloré, aurait transmis des séries de questions à plusieurs membres de la commission, ndlr], il faudrait également considérer que la commission a fait office de succursale de groupes privés. La France entière aurait ainsi assisté à un moment inédit de privatisation de l’espace public, dans l’enceinte même du Parlement.
Le dévoiement de cette commission peut-il remettre en cause l’outil législatif qu’elle représente ?
Il ne le faudrait pas, car les commissions constituent un rouage essentiel du contrôle parlementaire et, dans la majorité des cas, elles mènent leur activité à de très bonnes fins. L’instrumentalisation de cette commission montre seulement que, parfois, les institutions résistent mal à ceux qui les malmènent. Le plus étonnant peut-être est que, malgré les incidents qui se sont produits et le spectacle déplorable soigneusement mis en scène, elle est allée à son terme, jusqu’à l’adoption de son rapport. Alors même que « la gabegie », « le gaspillage » de l’argent public ont structuré le procès mené contre l’audiovisuel public, il faudrait également chiffrer le coût de ces mois d’audition.
Doit-on craindre de voir de plus en plus de commissions être instrumentalisées ?
Le risque est celui de la surenchère. La désinhibition du discours, le mépris manifesté à l’égard de toute forme de débat rationnel et des personnes auditionnées elles-mêmes pourraient ouvrir la voie à de nouvelles formes d’expression au sein du Parlement. L’Assemblée nationale, comme toutes les institutions, doit se prémunir de telles dérives en mettant en place des filets de sécurité. Cette séquence a en tout cas permis de se représenter très concrètement la façon dont les institutions seraient utilisées si l’extrême droite accédait au pouvoir. Il ne sera plus possible de prétendre qu’on ne savait pas.